Lignes directrices pour la mise en application du Règlement sur les urgences environnementales 2011
- 1.0 Objectif des lignes directrices pour la mise en application
- 2.0 Pouvoirs en matière d'urgence environnementale en vertu de la partie 8 de la LCPE (1999)
- 3.0 Avantages de la planification en matière d'urgences environnementales
- 4.0 Règlement sur les urgences environnementales – Suis-je visé par le Règlement?
- 5.0 Plans d'urgence environnementale
- 6.0 Signalement des urgences environnementales
- 7.0 Accès aux avis présentés
- 8.0 Observation et application de la loi
- 9.0 Résumé du cadre d'évaluation des risques
- Annexe 1 - Références suggérées sur les mesures de prévention, de préparation et d'intervention à adopter en cas d'urgence environnementale et surl'élaboration de plans d’urgence environnementale
- Annexe 2 - Avis sur les substances et les lieux où elles se trouvent, sur l'exécution et la mise à l'essai de plans d'urgence environnementale et sur la fermeture et la cessation des opérations et rapport d'élaboration de plans d'urgence environnementale et attestation
- Annexe 3 - Annexe 1 du Règlement sur les urgences environnementales
- Annexe 4 - Coordonnées des personnes-ressources régionales
- Annexe 5 - Détermination de la capacité du conteneur réservoir et de la quantité de substance
- Annexe 6 - Ordinogramme de l'exception relative au propane
- Annexe 7 - Signalement et rapport en cas d'urgences environnementales en vertu de l'article 201 de la LCPE (1999)
- Annexe 8 - Liste de vérification pour préparer un plan d'urgence environnementale
- Annexe 9 - Résumé de la méthodologie du cadre d'évaluation des risques permettant de déterminer les seuils des plans d'urgence environnementale
- Références
3.0 Avantages de la planification en matière d'urgences environnementales
La planification en matière d'urgences environnementales n'est pas axée uniquement sur la conformité au Règlement sur les urgences environnementales. Aujourd'hui, la planification efficace des urgences constitue un aspect essentiel de la bonne gestion des affaires au sein d'entreprises modernes.
Une planification en matière d'urgences environnementales correctement élaborée et mise en œuvre présente de nombreux avantages pour l'environnement, la santé humaine et l'industrie. Une étude de l'ensemble de l'industrie2, menée par le Center for Chemicals Process Safety (CCPS) de l'American Institute of Chemical Engineers, confirme que la planification en matière d'urgences environnementales présente des avantages mesurables, soit :
- sauver des vies humaines et réduire les blessures corporelles;
- réduire les coûts liés aux dommages matériels et éviter les coûts parfois extrêmement élevés découlant d'incidents industriels majeurs;
- écourter les interruptions des activités, qui peuvent être quatre fois plus coûteuses que les dommages matériels mentionnés ci-dessus;
- réduire la perte de part de marché, qui se poursuit après un incident jusqu'à ce que la production et la réputation de l'entreprise soient restaurées;
- abaisser les coûts des litiges, qui sont inévitables après un incident et peuvent représenter cinq fois les coûts des amendes réglementaires;
- restreindre les coûts des rapports d'enquête, ainsi que ceux des mesures correctives, qui peuvent s'élever à des millions de dollars;
- réduire les amendes réglementaires.
La planification en matière d'urgences environnementales offre également des avantages non mesurables en :
- réduisant considérablement le risque de catastrophes, ce qui donne lieu à des incidents moins graves, et :
- favorise la participation des employés à tous les niveaux, en améliorant leur moral, leur loyauté et leur maintien en poste;
- réduit les préoccupations au sein de la collectivité locale;
- permet aux organismes de réglementation de comprendre la crédibilité et les considérations uniques de l'installation;
- améliorant l'image de marque;
- renforçant la confiance des prêteurs, favorisant ainsi le développement des investissements.
L'analyse de tous les types de risques relevés au cours de la manipulation, de l'entreposage, du processus de production, de l'utilisation ou de l'élimination de toute matière dangereuse constitue une étape importante de la planification en matière d'urgences environnementales. Lorsque des mesures appropriées sont mises en œuvre afin d'éliminer ou d'atténuer ces risques, d'autres avantages en découlent :
- La productivité augmente, tandis que les coûts de production et d'entretien diminuent, en raison de la correction de processus improductifs et du respect de procédures d'entretien efficaces au bon moment.
- Des primes d'assurance réduites peuvent être obtenues lorsqu'une planification méticuleuse des urgences est mise en œuvre afin d'éviter les incidents mineurs et de réduire considérablement les incidents majeurs.
2 Étude de cas des entreprises du CCPS (en anglais)
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