Lignes directrices pour la mise en application du Règlement sur les urgences environnementales 2011

Annexe 6

Ordinogramme de l'exception relative au propane

Description de l'ordinogramme relatif à l'exemption relative au propane : Cet ordinogramme aidera à la personne réglementée de déterminer si la quantité de propane sur place doit faire l'objet d'une déclaration en vertu du Règlement sur les urgences environnementales. Elle doit suivre deux étapes avec deux questions pour vérifier si les deux critères d'exemption relatifs au propane sont satisfaits ou non (Question 1 : Le propane est-il stocké dans un réservoir d'une capacité maximale inférieure à 10 tonnes? et Question 2 : La distance la plus courte entre le bord du réservoir (ou de chaque réservoir) de propane et les limites du terrain est-elle égale ou supérieure à 360 mètres?). Si la réponse aux deux questions est positive, le propane est exclu du calcul de la quantité totale de propane sur place. Si une des réponses est négative, cette quantité de propane n'est pas exemptée et doit être incluse dans le calcul du propane sur place.