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Lignes directrices pour la mise en application du Règlement sur les urgences environnementales 2011

Annexe 5

Détermination de la capacité du conteneur réservoir et de la quantité de substance

Introduction

Détermination de la capacité du conteneur réservoir et de la quantité de substance

  • la capacité maximale du plus grand réservoirdans lequel la substance est entreposée;
  • la quantité totale de la substance au site.

De plus, l'annexe 5 indique la façon dont le Règlement sur les urgences environnementales s'applique aux substances pures et aux mélanges pour les deux calculs mentionnés ci-dessus.

Avant de commencer à calculer les quantités d'une substance à votre site, vous devez d'abord vérifier si la ou les substances sont admissibles à l'exclusion définie à l'article 2 du Règlement sur les urgences environnementales, qui stipule que :

2. Pour l'application de la définition de « substance » à l'article 193 de la Loi, la liste des substances comprend les substances figurant à la colonne 1 de l'annexe 1 qui sont à l'état pur ou qui sont présentes dans un mélange en une concentration égale ou supérieure à celle prévue à la colonne 2, mais ne comprend pas :

  1. les substances figurant à la colonne 1 de la partie 1 de l'annexe 1 qui sont présentes dans un mélange dont le point éclair est égal ou supérieur à 23 °C ou dont le point d'ébullition est égal ou supérieur à 35 °C;
  2. les substances figurant à la colonne 1 de la partie 2 de l'annexe 1 qui sont à l'état liquide ou gazeux, qui sont présentes dans un mélange et dont la pression partielle est égale ou inférieure à 10 mm de mercure;
  3. les substances figurant à la colonne 1 de la partie 1 de l'annexe 1 qui sont l'un des constituants du gaz naturel à l'état gazeux;
  4. les substances qui sont assujetties à la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses et à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, sauf en ce qui a trait au chargement et au déchargement des substances à une installation;
  5. l'oxyde de nickel solide se présentant sous forme de particules de plus de 10 μm (micromètres) de diamètre.

Les seuils de quantité et de concentration pour chaque substance réglementée sont indiqués à l'annexe 3des lignes directrices. Vous devez d'abord vérifier si la concentration seuil s’applique. Dans l'affirmative, vous devez alors déterminer si la quantité totale de chaque substance réglementée au site, ou la capacité maximale du réservoir dans lequel la substance est stockée, est égale ou supérieure à la quantité seuil indiquée. Si la quantité de la substance ou la capacité maximale dépasse la quantité seuil indiquée, l'entité réglementée doit se conformer au Règlement sur les urgences environnementales pour cette substance.

IMPORTANT : Il est à noter que, dans le Règlement sur les urgences environnementales,

  • la quantité seuil de chaque substance inscrite est basée sur sa forme pure;
  • un mélange identifié par un numéro d'enregistrement Chemical Abstracts Service (CAS) figurant à l'annexe 1 du Règlementdoit être considéré comme une substance et non comme un mélange;
  • le poids de la substance, en tonnes, doit être utilisé pour déterminer la quantité de substance s'il s'agit d'une substance pure en vertu des parties 1, 2 ou 3 de l'annexe 1 du Règlement.

1. Capacité maximale du plus grand réservoir

Capacité maximale

La capacité maximale du réservoir le plus grand est déterminée par la quantité maximale de substance qui est nécessaire pour remplir complètement le réservoir (c.-à-d. à 100 % de sa capacité). Il n'est pas tenu compte des contrôles administratifs pour limiter la quantité dans le réservoir, ou des normes de l'industrie quant à la capacité maximale prévue et, par conséquent, ces derniers ne sont pas acceptables pour le calcul de la capacité maximale du réservoir.

Cette approche diffère d'un programme de gestion des risques, qui tient compte des contrôles administratifs de la capacité maximale du réservoir. Environnement Canada a choisi cette approche par suite d'accidents survenus lorsque des réservoirs ont été remplis par inadvertance au-dessus de la limite autorisée. Par exemple, par une chaude journée de l'été 2005, au Québec, un réservoir de propane a été rempli au-delà des limites provinciales. Les températures élevées ont causé une expansion et une fuite dans la valve de purge du réservoir, ce qui a provoqué une explosion.

Par conséquent, il est inacceptable :

  • soit d'utiliser le niveau de sécurité pour calculer la capacité maximale du réservoir;
  • soit de tenir compte des contrôles administratifs pour déterminer la plus grande quantité.

Capacité maximale des réservoirs reliés

Si les réservoirs reliés sont munis d'un ou plusieures valves d'arrêt, chacun d'eux est considéré comme un réservoir distinct, puisqu'une fuite dans un des réservoirs n'entraînera pas le rejet de la totalité du contenu de tous les réservoirs reliés.

S'il n'y a pas de valves d'arrêt entre les réservoirs reliés, on doit alors considérer la quantité totale dans le système (y compris les tuyaux) comme celle d'un seul grand réservoir. C'est pourquoi les systèmes en circuit fermé doivent également être considérés comme un seul système ou un seul réservoir.

Situation 1

Dans le scénario 1, il est possible d'isoler chaque réservoir en raison de l'emplacement des valves.

Afin de déterminer la capacité maximale du réservoir le plus grand dans le scénario 1, vous devez tenir compte de la capacité du plus grand réservoir sans inclure la capacité des tuyaux de raccordement. Par conséquent, vous devez tenir compte du réservoir ayant la plus grande capacité pour déterminer le scénario de la pire éventualité.

Situation 2

Dans le scénario 2, il est possible d'isoler chaque réservoir en raison de l'emplacement de la valve.

Afin de déterminer la capacité maximale du réservoir le plus grand dans le scénario 2, vous devez tenir compte de la capacité du plus grand réservoir et de la capacité des tuyaux reliant le réservoir à la valve. Par conséquent, vous devez tenir compte du réservoir ayant la plus grande capacité et des tuyaux connexes (A ou B) pour déterminer le scénario de la pire éventualité.

Situation 3

Dans le scénario 3, en raison de l'emplacement de la valve, il est impossible d'isoler l'un ou l'autre des réservoirs s'il y a une fuite sur un tuyau entre la valve et les réservoirs.

Afin de déterminer la capacité maximale du réservoir le plus grand dans le scénario 3, vous devez tenir compte de la capacité des deux réservoirs et de la capacité des tuyaux reliant les réservoirs à la valve. Par conséquent, vous devez considérer ces deux réservoirs et les tuyaux connexes (A et B) comme un seul système lors de l'évaluation du scénario de la pire éventualité.

Lors du calcul du pire scénario d'accident, vous devez envisager le rejet potentiel de la plus grande quantité possible de la substance, provenant du plus grand réservoir, pour lequel la distance d'impact est la plus grande. Environnement Canada, tout comme l'Environmental Protection Agency des États-Unis (USEPA), indique que, dans le calcul de la pire éventualité pour les rejets accidentels, vous devez utiliser le contenu du plus grand réservoir (USEPA, 2009).

2. Quantité maximale d'une substance au site

La « quantité maximale d'une substance »équivaut à une quantité plus grande que celle qui se trouve dans un seul réservoir. En d'autres mots, il s'agit de la quantité maximale d'une substance contenue, au cours d'une année civile, dans tous les réservoirs d'entreposage et tous les systèmes et circuits, y compris les tuyaux, qui se trouvent dans les limites de l'installation.

Conversion du volume en poids

La « quantité maximale d'une substance »équivaut à une quantité plus grande que celle qui se trouve dans un seul réservoir. En d'autres mots, il s'agit de la quantité maximale d'une substance contenue, au cours d'une année civile, dans tous les réservoirs d'entreposage et tous les systèmes et circuits, y compris les tuyaux, qui se trouvent dans les limites de l'installation.

Vous trouverez ci-dessous des exemples pour vous aider à déterminer la quantité maximale d'une substance pure. Veuillez noter que des exceptions particulières sont énoncées au paragraphe 3(2) du Règlement sur les urgences environnementales.

2.1 Calcul de la quantité d'une substance pure

Substances pures – Partie 1

Exemple 1

Une substance pure signifie que, dans cet exemple, la concentration de cyclohexane est à sa forme la plus pure. Par conséquent, la concentration est supérieure à 1 % et plus près d'une pureté de 100 %.

Dans le Règlement sur les urgences environnementales : cyclohexane (nº CAS : 110-82-7); colonne 2 : concentration minimale de 1 %; colonne 3 : quantité seuil de 550 t.

Quantités de cyclohexane à un site :

  • 4 réservoirs, chacun rempli d'une quantité totale de 180 t (la capacité maximale de chaque réservoir est de 200 t);
  • 1 réservoir rempli de 54 t (capacité maximale de 60 t);
  • une quantité supplémentaire de 10 t se trouvant dans les circuits.

Calcul pour déterminer le tonnage total de cyclohexane au site :
(nombre de réservoirs × quantité dans les réservoirs) + quantité supplémentaire au site =
(4 réservoirs × 180 t par réservoir) + (1 réservoir × 54 t) + 10 t dans les circuits =
(720 t) + (54 t) + (10 t) = 784 t

Déclaration sur le site Web des urgences environnementales
Comparez la quantité seuil pour le cyclohexane indiquée à la colonne 3 avec les quantités se trouvant au site.

Capacité maximale du plus grand réservoir = 200 t
200 t (au site) < 550 t (dans le Règlement)

Quantité totale au site = 784 t
784 t (au site) ≥ 550 t (dans le Règlement)

Dans cet exemple, un avis de renseignements sur les substances et les lieux où elles se trouvent (annexe 2) et une attestation (annexe 3) doivent être soumis puisqu'un seul critère a été respecté.

L'exemple suivant montre comment les renseignements doivent être déclarés au moyen du système de soumission d'avis en ligne d'Environnement Canada.

Figure 1 : Exemple d’un avis en ligne avec les données de l'exemple pour le cyclohexane

Figure 1 : Exemple d’un avis en ligne avec les données de l'exemple pour le cyclohexane

Exemple 2

Dans le Règlement sur les urgences environnementales : benzène (nº CAS : 71-43-2); colonne 2 : concentration minimale de 1 %; colonne 3 : quantité seuil de 10 t.

Quantités de benzène à un site :

  • 3 réservoirs, chacun rempli d'une quantité totale de 90 000 L (la capacité maximale de chaque réservoir est de 100 000 L);
  • 1 réservoir rempli de 450 L (capacité maximale de 500 L);
  • 1 000 L supplémentaires dans les circuits.

Calcul pour déterminer le tonnage total de benzène au site :
Le volume de benzène, en litres, doit être converti en tonnes en utilisant la densité de la substance. Sachant que la densité du benzène est de 0,879 kg/L, les équations suivantes peuvent être utilisées pour déterminer la quantité totale de la substance au site.

(nombre de réservoirs × quantité dans les réservoirs) + quantité supplémentaire au site =
(3 réservoirs × 90 000 L par réservoir) + (1 réservoir × 450 L) + 1 000 L dans les circuits =
(270 000 L) + (450 L) + (1 000 L)  = 271 450 L

Equation

Capacité maximale calculée du réservoir le plus grand :
Le plus grand réservoir de 100 000 L nécessiterait aussi la conversion des litres en tonnes.

Equation

Déclaration sur le site Web des urgences environnementales
Comparer la quantité seuil pour le benzène indiquée à la colonne 3 avec les quantités se trouvant au site.

Capacité maximale du plus grand réservoir = 87,9 t
87,9 t (au site) ≥ 10 t (dans le Règlement)

Quantité totale au site = 238,6 t
238,6 t (au site) ≥ 10 t (dans le Règlement)

Dans cet exemple, un avis de renseignements sur les substances et les lieux où elles se trouvent (annexe 2), une attestation (annexe 3), un rapport d’élaboration (annexe 4) et un avis sur l’exécution et la mise à l'essai d’un plan d'urgence environnementale (annexe 5) doivent être soumis.

L'exemple suivant montre comment les renseignements doivent être déclarés au moyen du système de soumission d’avis en ligne d'Environnement Canada.

Figure 2 : Exemple d’un avis en ligne avec les données de l'exemple pour le benzène

Figure 2 : Exemple d’un avis en ligne avec les données de l'exemple pour le benzène

Substances pures – Partie 2

Exemple 3

Dans le Règlement sur les urgences environnementales : allylamine (nº CAS : 107-11-9); colonne 2 : concentration minimale de 10 %; colonne 3 : quantité seuil de 4,50 t.

Quantités d'allylamine à un site :

  • 1 réservoir rempli d'une quantité totale de 1 700 gallons US (la capacité maximale du réservoir est de 2 000 gallons US).

Calcul pour déterminer le tonnage total d'allylamine au site et la capacité maximale :
Le volume d'allylamine, en gallons US, doit être converti en tonnes en utilisant la densité de la substance. Sachant que la densité de l'allylamine est 0,760 kg/L et que 1 gallon US est égal à 3,7854 L, les équations suivantes peuvent être utilisées pour déterminer la quantité totale de la substance au site.

Equation

Déclaration sur le site Web des urgences environnementales
Comparer la quantité seuil pour l'allylamine indiquée à la colonne 3 avec les quantités se trouvant au site.

Capacité maximale du plus grand réservoir = 5,75 t
5,75 t (au site) ≥ 4,50 t (dans le Règlement)

Quantité totale au site = 4,89 t
4,89 t (au site) ≥ 4,50 t (dans le Règlement)

Dans cet exemple, un avis de renseignements sur les substances et les lieux où elles se trouvent (annexe 2), une attestation (annexe 3), un rapport d’élaboration (annexe 4) et un avis sur l’exécution et la mise à l'essai d’un plan d'urgence environnementale (annexe 5) doivent être soumis.

L'exemple suivant montre comment les renseignements doivent être déclarés au moyen du système de soumission d’avis en ligne d'Environnement Canada.

Figure 3 : Exemple d’un avis en ligne avec les données de l'exemple pour l'allylamine

Figure 3 : Exemple d’un avis en ligne avec les données de l'exemple pour l'allylamine

Exemple 4

Dans le Règlement sur les urgences environnementales : dioxyde de soufre (nº CAS : 7446-09-5); colonne 2 : concentration minimale de 10 %; colonne 3 : quantité seuil de 2,27 t.

Quantités de dioxyde de soufre à un site :

  • 1 réservoir rempli jusqu’à 80 % de sa capacité (la capacité maximale est de 20 000 gallons US).

Le dioxyde de soufre est entreposé sous pression sous forme liquéfiée.

Calcul pour déterminer le tonnage total de dioxyde de soufre au site et la capacité maximale :
La densité doit être utilisée pour déterminer la quantité totale de la substance au site. Sachant que la densité du dioxyde de soufre est de 1,430 kg/L et que 1 gallon US est égal à 3,7854 L, la quantité de dioxyde de soufre, en tonnes, peut être calculée comme suit :

Equation

Réservoir rempli jusqu’à 80 % de sa capacité : 0,80 × 20 000 = 16 000 gallons US

Equation

Déclaration sur le site Web des urgences environnementales
Comparer la quantité seuil pour le dioxyde de soufre indiquée à la colonne 3 avec les quantités se trouvant au site.

Capacité maximale du plus grand réservoir = 108,3 t
108,3 t (au site) ≥ 2,27 t (dans le Règlement)

Quantité totale au site = 86,69 t
86,6 t (au site) ≥ 2,27 t (dans le Règlement)

Dans cet exemple, un avis de renseignements sur les substances et les lieux où elles se trouvent (annexe 2), une attestation (annexe 3), un rapport d’élaboration (annexe 4) et un avis sur l’exécution et la mise à l'essai d’un plan d'urgence environnementale (annexe 5) doivent être soumis.

L'exemple suivant montre comment les renseignements doivent être déclarés au moyen du système de soumission d’avis en ligne d'Environnement Canada.

Figure 4 : Exemple d’un avis en ligne avec les données de l'exemple pour le dioxyde de soufre

Figure 4: Exemple d’un avis en ligne avec les données de l'exemple pour le dioxyde de soufre

Substances pures – Partie 3

Exemple 5

Dans le Règlement sur les urgences environnementales : trichloroéthylène (nº CAS : 79-01-6); colonne 2 : concentration minimale de 1 %; colonne 3 : quantité seuil de 1,13 t.

Quantités de trichloroéthylène à un site :

  • 2 réservoirs, chacun rempli d'une quantité totale de 3 000 L (la capacité maximale de chaque réservoir est de 3 800 L);
  • 1 réservoir rempli de 50 L (capacité maximale de 65 L);
  • 500 L supplémentaires dans les circuits.

Calcul pour déterminer le tonnage total de trichloroéthylène au site :
Le volume de trichloroéthylène, en litres, doit être converti en tonnes en utilisant la densité de la substance. Sachant que la densité du trichloroéthylène est de 1,46 g/cm3, les équations suivantes peuvent être utilisées pour déterminer la quantité totale de la substance au site.

(nombre de réservoirs × quantité dans les réservoirs) + quantité supplémentaire au site = (2 réservoirs × 3 000 L par réservoir) + (1 réservoir × 50 L) + 500 L dans les circuits = (6 000 L)+ (50 L) + (500 L) = 6 550 L

Quantité totale (litres) × densité (g/cm3) =

Quantité totale

Capacité maximale calculée du réservoir le plus grand :
Le plus grand réservoir de 3 800 L nécessiterait aussi une conversion des litres aux tonnes.

Equation

Déclaration sur le site Web des urgences environnementales:
Comparer la quantité seuil pour le trichloroéthylène indiquée à la colonne 3 avec les quantités se trouvant au site.

Capacité maximale du plus grand réservoir = 5,548 t
5,548 t (au site) ≥ 1,13 t (dans le Règlement)

Quantité totale au site = 9,563 t
9,563 t (au site) ≥ 1,13 t (dans le Règlement)

Dans cet exemple, un avis de renseignements sur les substances et les lieux où elles se trouvent (annexe 2), une attestation (annexe 3), un rapport d’élaboration (annexe 4) et un avis sur l’exécution et la mise à l'essai d’un plan d'urgence environnementale (annexe 5) doivent être soumis.

2.2 Calcul de la quantité d'une substance dans un mélange

Mélanges – Partie 1

La volatilité d'une substance est prise en compte par les critères du point éclair et du point d'ébullition. Le point éclair correspond à la plus basse température à laquelle une substance produit assez de vapeur pour former un mélange inflammable dans l'air, à proximité de sa surface ou dans un contenant.

Si le produit chimique présente un point éclair inférieur à 23 °C et un point d'ébullition inférieur à 35 °C, la substance peut alors causer une explosion du nuage de vapeurs. Si la substance ne possède pas de point éclair, ou si la substance se sublime ou se décompose à des températures inférieures aux températures seuils, elle n’est alors pas considérée comme inflammable ou combustible. Un mélange est considéré comme ininflammable lorsque le point éclair ou le point d'ébullition ne répond pas aux critères d'inflammabilité décrits ci-dessus. C'est pourquoi un mélange ininflammable qui comprend une substance figurant dans la partie 1 de l'annexe 1 est exclu du Règlement sur les urgences environnementales.

La quantité seuil pouvant entraîner une explosion du nuage de vapeurs est fixée à 4,5 t (tonnes métriques ou 10 000 lb), car, en cas d'explosion, cette quantité pourrait produire une surpression approximative de 3 livres par pouce carré (psi) à une distance de 100 m (J.P. Lacoursière Inc., 2002). Le calcul est effectué à l'aide du modèle TNT avec le logiciel PHAST (outils logiciels d'analyse des dangers liés aux opérations).

L'essence et le gaz naturel sont des exceptions qui figurent à l'annexe 1 du Règlement, car ils sont composés de plusieurs substances. Dans le cadre du Règlement, ces substances inscrites doivent être considérées comme des substances pures.

L'exemple suivant illustre la manière dont les calculs sont effectués pour les substances présentes dans des mélanges figurant à la partie 1. Il est recommandé de toujours envisager d'établir un plan d'urgence environnementale pour faire face aux urgences liées à ce mélange, même si la substance n'est pas assujettie au Règlement.

ordinogramme « mélange – partie 1 » : Cet ordinogramme permettra d’orienter la personne réglementée tout au long du processus de calcul de la quantité d'une substance dans un mélange, lorsque la substance est inscrite à la partie 1 (substances inflammables) de la liste des substances à l'annexe 1 du Règlement sur les urgences environnementales. L'ordinogramme contient certaines questions auxquelles la personne réglementée doit répondre. Lorsque la personne réglementée répond par l’affirmative aux trois premières questions, elle passe à l'autre question. Si la réponse à une question est négative, l'exercice est terminé. À compter de la quatrième question, l'ordinogramme permettra à la personne réglementée de déterminer les avis ou les rapports spécifiques devant être fournis dans le cadre du Règlement sur les urgences environnementales lorsqu’elle a respecté les exigences concernant les quantités et la capacité du récipient pour toute substance indiquée à la partie 1 de la liste des substances.

Mélanges – Partie 2

La pression partielle de la substance réglementée dans le mélange doit être mesurée ou estimée et documentée. Si la substance dans le mélange a une pression partielle inférieure à 10 millimètres de mercure (10 mm Hg ou 133 kPa), cette substance est exclue aux fins du Règlement sur les urgences environnementales.

Toutefois, si la substance dans le mélange a une pression partielle supérieure à 10 mm Hg, la masse de la substance réglementée dans le mélange doit être déterminée et utilisée pour calculer la quantité totale de substance réglementée au site ainsi que la capacité du plus grand réservoir.

Attention

Calculs non applicables au Règlement UE en vigueur (2011). Modifications au Règlement en cours d’élaboration .

Exemple 6

Dans le Règlement sur les urgences environnementales : acide chlorhydrique (nº CAS : 7647-01-0); colonne 2 : concentration minimale de 30 %; colonne 3 : quantité seuil de 6,80 t.

Acide chlorhydrique au site
Capacité du réservoir(tonnes)Concentration (%)Quantité totale (tonnes)CalculsCas visé par le Règlement?
8201001 Comparer la concentration :
20 % au site < 30 % dans le Règlement
Non
Arrêter
5358

1) Comparer la concentration :
35 % au site ≥ 30 % dans le Règlement

2) Comparer la quantité totale :
(35/100) × 8 t = 2,8 t
2,8 t au site < 6,8 t dans le Règlement

3) Comparer la capacité du réservoir :
(35/100) × 5 = 1,75 t
1,75 t au site < 6,8 t dans le Règlement

Non
Arrêter
83520

1) Comparer la concentration :
35 % au site ≥ 30 % dans le Règlement

2) Comparer la quantité totale :
(35/100) × 20 t = 7,0 t
7,0 t au site ≥ 6,8 t dans le Règlement

3) Comparer la capacité du réservoir :
(35/100) × 8 t = 2,8 t
2,8 t au site < 6,8 t dans le Règlement

Oui
Soumettre les annexes 2 et 3
20358

1) Comparer la concentration :
35 % au site ≥ 30 % dans le Règlement

2) Comparer la quantité totale :
(35/100) × 8 t = 2,8 t
2,8 t au site < 6,8 t  dans le Règlement

3) Comparer la capacité du réservoir :
(35/100) × 20 t = 7,0 t
7,0 t au site ≥ 6,8 t dans le Règlement
Règlement

Oui
Soumettre les annexes 2 et 3
213819

1) Comparer la concentration :
38 % au site ≥ 30 % dans le Règlement

2) Comparer la quantité totale :
(38/100) × 19 t = 7,22 t
7,22 t au site ≥ 6,8 t dans le Règlement

3) Comparer la capacité du réservoir :
(38/100) × 21 t = 7,98 t
7,98 t au site ≥ 6,8 t dans le Règlement

Oui
pour les annexes 2, 3, 4 et 5

Attention

Calculs non applicables au Règlement UE en vigueur (2011). Modifications au Règlement en cours d’élaboration .

Exemple 7

Dans le Règlement sur les urgences environnementales : ammoniaque (nº CAS : 7664-41-7); colonne 2 : concentration minimale de 20 %; colonne 3 : quantité seuil de 9,10 t.

Quantités d'ammoniaque au site :

  • 5 réservoirs, chacun rempli d'une quantité totale de 8 t (la capacité maximale de chaque réservoir est de 10 t);
  • la concentration au site est de 25 %.

Calcul pour déterminer le tonnage total d'ammoniaque au site et la capacité maximale :

Quantité totale de mélange = 5 × 8 t = 40 t

Toutefois, le mélange n'est pas pur; sa concentration est de 25 %. Par conséquent, l'équation suivante doit être utilisée :

Quantité de la substance réglementée = quantité de mélange × concentration (%) de la substance réglementée

Quantité d’ammoniaque = 40 t de mélange × 25 % = 10 t

Capacité totale du plus grand réservoir = 5 × 10 t = 50 t
50 t × 25 % = 12,5 t

Déclaration sur le site Web des urgences environnementales
Comparer la quantité seuil pour l'ammoniaque indiquée à la colonne 3 avec les quantités se trouvant au site.

Capacité maximale du plus grand réservoir t
12,5 t (au site) ≥ 9,10 t (dans le Règlement)

Quantité totale au site = 10 t
10 t (au site) ≥ 9,10 t (dans le Règlement)

Dans cet exemple, un avis de renseignements sur les substances et les lieux où elles se trouvent (annexe 2), une attestation (annexe 3), un rapport d’élaboration (annexe 4) et un avis sur l’exécution et la mise à l'essai d’un plan d'urgence environnementale (annexe 5) doivent être soumis.

L'exemple suivant montre comment les renseignements doivent être déclarés au moyen du système de soumission d’avis en ligne d'Environnement Canada.

Figure 5 : Exemple d’un avis en ligne avec les données de l'exemple pour l’ammoniaque

Figure 5 : Exemple d’un avis en ligne avec les données de l'exemple pour l’ammoniaque

Attention

Calculs non applicables au Règlement UE en vigueur (2011). Modifications au Règlement en cours d’élaboration .

Exemple 8

Dans le Règlement sur les urgences environnementales : ammoniaque (nº CAS : 7664-41-7); colonne 2 : concentration minimale de 20 %; colonne 3 : quantité seuil de 9,10 t.

Quantités d'ammoniaque au site :

  • 1 réservoir rempli d'une quantité totale de 16 t (la capacité maximale de chaque réservoir est de 20 t);
  • la concentration au site est de 44 %.

Calcul pour déterminer le tonnage total d'ammoniaque au site et la capacité maximale :
Quantité totale de mélange = 16 t

Toutefois, le mélange n'est pas pur; sa concentration est de 44 %. Par conséquent, l'équation suivante doit être utilisée :

Quantité de la substance réglementée = quantité de mélange × concentration (%) de la substance réglementée

Quantité d’ammoniaque = 16 t de mélange × 44 % = 7,04 t

Capacité totale du plus grand réservoir = 20 t
20 t × 44 % = 8,8 t

Déclaration sur le site Web des urgences environnementales
Comparer la quantité seuil pour l'ammoniaque indiquée à la colonne 3 avec les quantités se trouvant au site.

Capacité maximale du plus grand réservoir = 8,8 t
8,8 t (au site) < 9,10 t (dans le Règlement)

Quantité totale au site = 7,04 t
7,04 t (au site) < 9,10 t (dans le Règlement)

Dans cet exemple, la quantité de la substance au site ne dépasse pas la quantité seuil indiquée dans la colonne 3 de l'annexe 1 pour cette substance. De plus, la capacité du plus grand réservoir (8,8 t) est également inférieure à la quantité seuil indiquée ci-dessus. Par conséquent, aucun avis ne doit être soumis.

Attention

Calculs non applicables au Règlement UE en vigueur (2011). Modifications au Règlement en cours d’élaboration .

Exemple 9

Dans le Règlement sur les urgences environnementales : acide chlorhydrique (nº CAS : 7647-01-0); colonne 2 : concentration minimale de 30 %; colonne 3 : quantité seuil de 6,80 t.

Quantités d'acide chlorhydrique au site :

  • 1 réservoir rempli d'une quantité totale de 40 000 L (la capacité maximale est de 50 000 L);
  • la concentration au site est de 31 %.

Calcul pour déterminer le tonnage total d'acide chlorhydrique au site et la capacité maximale :

La quantité de mélange, en tonnes, doit d'abord être déterminée en tenant compte de la densité du mélange. Si la densité de l'acide chlorhydrique est égale à 1,16 kg/L, la quantité de mélange en tonnes est alors de :

Equation

Le poids maximal possible de la substance pure doit maintenant être calculé. La solution d'acide chlorhydrique (HCl) à 31 % est composée de 69 % d'eau et de 31 % de chlorure d'hydrogène. La partie de la solution qui contient du chlorure d'hydrogène est celle qui revêt de l'intérêt.

Quantité de HCl = 46,4 t × 31 % = 14,4 t

Capacité maximale pour le HCl = 58 t × 31 % = 18,0 t
18 t (au site) ≥ 6,80 t (dans le Règlement)

Quantité totale au site = 14,4 t
14,4 t (au site) ≥ 6,80 t (dans le Règlement)

Dans cet exemple, un avis de renseignements sur les substances et les lieux où elles se trouvent (annexe 2), une attestation (annexe 3), un rapport d’élaboration (annexe 4) et un avis sur l’exécution et la mise à l'essai d’un plan d'urgence environnementale (annexe 5) doivent être soumis.

L'exemple suivant montre comment les renseignements doivent être déclarés au moyen du système de soumission d’avis en ligne d'Environnement Canada.

Figure 6 : Exemple d’un avis en ligne avec les données de l'exemple pour l'acide chlorhydrique

Figure 6 : Exemple d’un avis en ligne avec les données de l'exemple pour l'acide chlorhydrique

Mélanges – Partie 3

Attention

Calculs non applicables au Règlement UE en vigueur (2011). Modifications au Règlement en cours d’élaboration.

Exemple 10

Dans le Règlement sur les urgences environnementales : acétate de nickel (nº CAS : 373-02-4); colonne 2 : concentration minimale de 10 %; colonne 3 : quantité seuil de 0,22 t.

Acétate de nickel au site
Capacité du réservoir (tonnes)Concentration (%)Quantité totale (tonnes)CalculsCas visé par le Règlement?
851001) Comparer la concentration : 5 % au site < 10 % dans le RèglementNon
Arrêter
1,51211) Comparer la concentration:
12 % au site ≥ 10 % dans le Règlement
2) Comparer la quantité totale :
(12/100) × 1 t = 0,12 t
0,12 t au site < 0,22 t dans le Règlement
3) Comparer la capacité du réservoir :
(12/100) × 1,5 t = 0,18 t
0,18 t au site < 0,22 t dans le Règlement
Non
Arrêter
0,53511) Comparer la concentration :
35 % au site ≥ 10 % dans le Règlement
2) Comparer la quantité totale :
(35/100) × 1 = 0,35 t
0,35 t au site ≥ 0,22 t dans le Règlement
3) Comparer la capacité du réservoir :
(35/100) × 0,5 t = 0,175 t
0,175 t au site < 0,22 t dans le Règlement
Oui
Soumettre les annexes 2 et 3
1350,51) Comparer la concentration :
35 % au site ≥ 10 % dans le Règlement
2) Comparer la quantité totale :
(35/100) × 0,5 t = 0,175 t
0,175 t au site < 0,22 t dans le Règlement
3) Comparer la capacité du réservoir :
(35/100) × 1 t = 0,35 t
0,35 t au site ≥ 0,22 t dans le Règlement
Oui
Soumettre les annexes 2 et 3
13811) Comparer la concentration :
38 % au site ≥ 10 % dans le Règlement
2) Comparer la quantité totale :
(38/100) × 1 t = 0,38 t
0,38 t au site ≥ 0,22 t dans le Règlement
3) Comparer la capacité du réservoir :
(38/100) × 1 t = 0,38 t
0,38 t au site ≥ 0,22 t dans le Règlement
Oui
pour les annexes 2, 3, 4 et 5

Références

J.P. Lacoursière Inc. 2002. Exposé raisonné concernant la préparation d'une liste de substances réglementées en vertu de l'article 200 de la LCPE, et la détermination de leurs quantités seuils. Rédigé pour le compte d'Environnement Canada, Direction générale des programmes nationaux, Direction des urgences environnementales, Ottawa (Ont.). nº  de projet : P00092.

[USEPA] United States Environmental Protection Agency. 2009. United States Environmental Protection Agency, Office of Solid Waste and Emergency Response, Risk Management Program Guidance For Offsite Consequence Analysis, EPA 550 B-99-009, mars 2009. Accès :
http://www.epa.gov/oem/docs/chem/oca-chps.pdf(disponible en anglais seulement, document en format PDF de 4,90Mo)

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