Lignes directrices pour la mise en application du Règlement sur les urgences environnementales 2011
- 1.0 Objectif des lignes directrices pour la mise en application
- 2.0 Pouvoirs en matière d'urgence environnementale en vertu de la partie 8 de la LCPE (1999)
- 3.0 Avantages de la planification en matière d'urgences environnementales
- 4.0 Règlement sur les urgences environnementales – Suis-je visé par le Règlement?
- 5.0 Plans d'urgence environnementale
- 6.0 Signalement des urgences environnementales
- 7.0 Accès aux avis présentés
- 8.0 Observation et application de la loi
- 9.0 Résumé du cadre d'évaluation des risques
- Annexe 1 - Références suggérées sur les mesures de prévention, de préparation et d'intervention à adopter en cas d'urgence environnementale et surl'élaboration de plans d’urgence environnementale
- Annexe 2 - Avis sur les substances et les lieux où elles se trouvent, sur l'exécution et la mise à l'essai de plans d'urgence environnementale et sur la fermeture et la cessation des opérations et rapport d'élaboration de plans d'urgence environnementale et attestation
- Annexe 3 - Annexe 1 du Règlement sur les urgences environnementales
- Annexe 4 - Coordonnées des personnes-ressources régionales
- Annexe 5 - Détermination de la capacité du conteneur réservoir et de la quantité de substance
- Annexe 6 - Ordinogramme de l'exception relative au propane
- Annexe 7 - Signalement et rapport en cas d'urgences environnementales en vertu de l'article 201 de la LCPE (1999)
- Annexe 8 - Liste de vérification pour préparer un plan d'urgence environnementale
- Annexe 9 - Résumé de la méthodologie du cadre d'évaluation des risques permettant de déterminer les seuils des plans d'urgence environnementale
- Références
Annexe 4
Coordonnées des personnes-ressources régionales pour la soumission des avis, des rapports et de l'attestation conformément aux annexes 2, 3, 4 et 5 du Règlement sur les urgences environnementales
Identification de la substance et du lieu; attestation; élaboration du plan d'urgence environnementale; exécution et mise à l'essai de ce plan
Province
Environnement Canada, Bureau régional
Terre-Neuve-et-Labrador
Urgences environnementales – Région de l'Atlantique
Environnement Canada
45, promenade Alderney, 15e étage, Queen Square
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 2N6
Télécopieur : 902-426-9709
Environnement Canada
45, promenade Alderney, 15e étage, Queen Square
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 2N6
Télécopieur : 902-426-9709
Île-du-Prince-Édouard
Urgences environnementales – Région de l'Atlantique
Environnement Canada
45, promenade Alderney, 15e étage, Queen Square
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 2N6
Télécopieur : 902-426-9709
Environnement Canada
45, promenade Alderney, 15e étage, Queen Square
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 2N6
Télécopieur : 902-426-9709
Nouvelle-Écosse
Urgences environnementales – Région de l'Atlantique
Environnement Canada
45, promenade Alderney, 15e étage, Queen Square
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 2N6
Télécopieur : 902-426-9709
Environnement Canada
45, promenade Alderney, 15e étage, Queen Square
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 2N6
Télécopieur : 902-426-9709
Nouveau-Brunswick
Urgences environnementales – Région de l'Atlantique
Environnement Canada
45, promenade Alderney, 15e étage, Queen Square
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 2N6
Télécopieur : 902-426-9709
Environnement Canada
45, promenade Alderney, 15e étage, Queen Square
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 2N6
Télécopieur : 902-426-9709
Québec
Urgences environnementales – Région du Québec
Environnement Canada
105, rue McGill, 4e étage
Montréal (Québec) H2Y 2E7
Télécopieur : 514-496-1157
Environnement Canada
105, rue McGill, 4e étage
Montréal (Québec) H2Y 2E7
Télécopieur : 514-496-1157
Ontario
Urgences environnementales – Région de l'Ontario
Environnement Canada
4905, rue Dufferin
Downsview (Ontario) M3H 5T4
Télécopieur : 416-739-4953
Environnement Canada
4905, rue Dufferin
Downsview (Ontario) M3H 5T4
Télécopieur : 416-739-4953
Manitoba
Urgences environnementales – Région des Prairies et du Nord
Environnement Canada
4999-98 Avenue NO, Bureau 200
Edmonton (Alberta) T6B 2X3
Télécopieur : 780-495-3173
Environnement Canada
4999-98 Avenue NO, Bureau 200
Edmonton (Alberta) T6B 2X3
Télécopieur : 780-495-3173
Saskatchewan
Urgences environnementales – Région des Prairies et du Nord
Environnement Canada
4999-98 Avenue NO, Bureau 200
Edmonton (Alberta) T6B 2X3
Télécopieur : 780-495-3173
Environnement Canada
4999-98 Avenue NO, Bureau 200
Edmonton (Alberta) T6B 2X3
Télécopieur : 780-495-3173
Alberta
Urgences environnementales – Région des Prairies et du Nord
Environnement Canada
4999-98 Avenue NO, Bureau 200
Edmonton (Alberta)
T6B 2X3
Télécopieur : 780-495-3173
Environnement Canada
4999-98 Avenue NO, Bureau 200
Edmonton (Alberta)
T6B 2X3
Télécopieur : 780-495-3173
Colombie-Britannique
Urgences environnementales – Région du Pacifique et du Yukon
Environnement Canada
201-401, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3S5
Fax: 604-666-1140
Yukon
Urgences environnementales – Région du Pacifique et du Yukon
Environnement Canada
201-401, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3S5
Télécopieur : 604-666-1140
Environnement Canada
201-401, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3S5
Télécopieur : 604-666-1140
Territoires du Nord-Ouest
Urgences environnementales – Région des Prairies et du Nord
Environnement Canada
4999-98 Avenue NO, Bureau 200
Edmonton (Alberta) T6B 2X3
Télécopieur : 780-495-3173
Environnement Canada
4999-98 Avenue NO, Bureau 200
Edmonton (Alberta) T6B 2X3
Télécopieur : 780-495-3173
Nunavut
Urgences environnementales – Région des Prairies et du Nord
Environnement Canada
4999-98 Avenue NO, Bureau 200
Edmonton (Alberta) T6B 2X3
Télécopieur : 780-495-3173
Environnement Canada
4999-98 Avenue NO, Bureau 200
Edmonton (Alberta) T6B 2X3
Télécopieur : 780-495-3173
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