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Permis d'immersion en mer no 4543-2-06818, modifié

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(Modification : le 29 mars 2016;)

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)] que les conditions du permis d’immersion en mer no 4543-2-06818 sont modifiées comme suit. La modification est publiée dans le Registre de la LCPE le mardi 24 mars 2015.

3. Durée du permis : Le permis est valide du 1er avril 2015 au 31 mars 2016.

Le directeur régional intérimaire
Direction des activités de protection de l'environnement
Région de l'Atlantique

Glenn Worthman

Au nom de la ministre de l'Environnement

Signé le : 17 mars, 2015

Date de modification :