Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

Contenu archivé

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Aidez le gouvernement du Canada à organiser son site Web!

Remplissez un questionnaire anonyme de 5 minutes. Commencez maintenant.

Sauter l'index du livret et aller au contenu de la page

ARCHIVÉE - apport annuel de la LCPE pour la période d'avril 2000 à mars 2001

Données de catalogage avant publication de la Bibliothèque nationale du Canada

Canada. Environnement Canada

Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 - LCPE : rapport annuel pour la période d'avril 2000 à mars 2001

Texte en anglais et en français disposé tête-bêche.
Titre de la p. de t. addit. : Canadian Environmental Protection Act, 1999 - CEPA annual report April 2000 - March 2001.
ISBN 0-662-66466-3
Nº de cat. En40-11/22-2001

1. Environnement - Droit - Canada - Périodiques.
2. Environnement - Protection - Canada - Périodiques.
3. Pollution - Droit - Canada - Périodiques.
I. Titre.

KE3575.C32 2002 -- 354.3'35'0971'05

Les adresses de sites Web fournies dans le présent rapport étaient exactes au moment de l'impression, mais sont sujettes à changement.

De plus amples renseignements peuvent être obtenus du site Web d'Environnement Canada ou de l'Informathèque au 1 800 668-6767.

Choix environnemental

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada
(Environnement Canada) 2002