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ARCHIVÉE - apport annuel de la LCPE pour la période d'avril 2000 à mars 2001

Avant-propos

Ceci est le premier rapport annuel consacré à l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE (1999)). La LCPE (1999) est une loi sévère. Elle confère de nouveaux pouvoirs pour protéger l'environnement et impose également de nouvelles obligations et de nouveaux échéanciers stricts au gouvernement fédéral.

Elle représente une amélioration notable par rapport à l'ancienne loi (LCPE de 1988) dans cinq domaines prioritaires :

  • la promotion d'un air et d'une eau plus propres;
  • la gestion des substances toxiques;
  • les moyens de faire participer la population aux décisions;
  • la prévention des urgences environnementales et l'intervention en cas d'urgence;
  • l'application de la Loi.

Conformément à la LCPE (1999), ce rapport annuel sur l'application de la Loi est présenté au Parlement. Il donne un aperçu des réalisations et des résultats clés obtenus d'avril 2000 à mars 2001 en vertu de la Loi. Les chapitres sont organisés de la même manière que les 11 parties principales de la LCPE (1999). Chacun d'eux contient une introduction sur les nouvelles dispositions de la LCPE (1999), puis une description des résultats clés atteints aux termes de cette partie. On pourra obtenir toute l'information supplémentaire nécessaire en consultant les sources énumérées à la fin du document.

Registre environnemental de la LCPE 1999

Ce rapport n'a pas pour objet de traiter chaque article de la LCPE (1999) ou de décrire l'ensemble du travail accompli par Environnement Canada et Santé Canada dans le cadre de la Loi. Lorsqu'aucune mesure d'importance n'a été prise pour appliquer un article de la Loi ou exercer un pouvoir conféré par elle, cet article ou ce pouvoir ne sont pas mentionnés dans le présent rapport. Afin de produire un document gérable et informatif, les auteurs ont privilégié une formule axée sur les résultats en se concentrant sur les principales mesures prises en vertu de la LCPE (1999) durant la période couverte par le rapport.

Obligations particulières de produire un rapport

Il est aussi explicitement mentionné dans la LCPE (1999) que le rapport présenté au Parlement doit traiter de plusieurs dispositions précises de la Loi. Voici une brève description de ces dispositions, y compris les paragraphes du présent rapport où il en est question :

  • Activités du Comité consultatif national de la LCPE et de tout comité constitué en vertu de l'alinéa 7(1)a)- Le paragraphe 1.1 de ce rapport traite des activités du Comité consultatif national de la LCPE en 2000-2001. Aucun autre comité n'a été constitué en vertu de l'alinéa 7(1)a) de la LCPE (1999) durant cette période.
  • Application de la Loi aux termes des ententes administratives - Le paragraphe 1.2 de ce rapport décrit les activités tenues en 2000-2001 aux termes de l'Entente administrative Canada-Saskatchewan.
  • Application des accords relatifs aux dispositions équivalentes - Le paragraphe 1.4 de ce rapport décrit les activités tenues en 2000-2001 aux termes de l'Entente d'équivalence Canada-Alberta.
  • Application des dispositions internationales relatives à la pollution atmosphérique - Bien que ces dispositions (section 6 de la partie 7) de la LCPE (1999) n'aient donné lieu à aucune activité en 2000-2001, le paragraphe 7.6 du présent rapport fait état d'activités tenues en 2000-2001 aux termes de plusieurs accords internationaux sur la pollution atmosphérique.
  • Application des dispositions internationales relatives à la pollution de l'eau - Aucune activité n'a eu lieu en vertu de ces dispositions (section 7 de la partie 7) de la LCPE (1999) en 2000-2001.
  • Recherches effectuées en vertu de la Loi - Les scientifiques d'Environnement Canada et de Santé Canada ont publié des centaines de rapports, de documents, de chapitres de livres, d'articles et de manuscrits sur des sujets en rapport avec la LCPE en 2000-2001. Cette impressionnante somme de travail est parue dans des livres et des revues scientifiques qui sont disponibles dans les bibliothèques et chez les éditeurs. Bien qu'il ne soit pas possible de décrire toutes ces activités ici, le lecteur trouvera au paragraphe 3.2 des exemples du genre d'initiatives de recherche en cours et leurs principaux apports en 2000-2001. Le Registre environnemental de la LCPE contient plus d'informations sur les activités de recherche et de surveillance.

Contrôle et recherche