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Permis d'immersion en mer no 4543-2-03596, modifié

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), que les conditions du permis d’immersion en mer no 4543-2-03596 sont modifiées comme suit. L’avenant est publié dans le registre de la LCPE le mardi 7 octobre 2014.

9. Quantité totale à immerger : Ne pas excéder 2 500 000 mètres cubes, mesure en place.

Le directeur régional
Direction des activités de protection de l'environnement
Région du Pacifique et du Yukon

Steven Wright

Au nom de la ministre de l'Environnement

Signé le : 24 septembre 2014

Date de modification :