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ARCHIVÉE - Où en est-on rendu avec l'examen de la LCPE?
Mise à jour provenant du Bureau de la LCPE
Le 17 août 1994
1. Publication de "La LCPE - Parlons-en"
Le premier numéro de notre bulletin officiel a paru au début d'août, et vous devriez tous en avoir reçu un exemplaire à titre d'information et aux fins de distribution. Le bulletin a été distribué à grande échelle aux parties intéressées ou pouvant être intéressées. La réaction a été extrêmement positive. Nous vous serions grandement reconnaissants de nous transmettre tout commentaire sur le mode de présentation et le contenu du bulletin, lesquels nous permettront d'améliorer celui-ci dans l'avenir. Soyez assurés que nous tiendrons dûment compte de vos commentaires. Vous pouvez également vous procurer d'autres exemplaires du bulletin si vous en avez besoin pour les distribuer à vos collègues et clients.
2. Aperçus sur l'élaboration des enjeux
Les travaux progressent lentement mais sûrement en ce qui touche les aperçus sur l'élaboration des enjeux qui seront transmis aux membres du Comité permanent de l'environnement et du développement durable afin de leur faciliter la tâche au chapitre de l'examen de la LCPE. Nous avons indiqué brièvement ci-après, à titre d'information, où l'on en est rendu avec chacun de ces aperçus :
- Développement durable - en voie de publication
- Biodiversité - version finale anglaise
- Approche axée sur les écosystèmes - version finale anglaise
- Gestion de la zone côtière - version finale anglaise
- <<Commencer chez soi>> - première ébauche (incomplet)
- Protection de l'environnement sur les terres des autochtones - version finale anglaise
- Prévention de la pollution - en voie de publication
- Instruments économiques - version finale anglaise
- Droit des collectivités relativement à l'accès à l'information - en voie de publication
- Convention sur les droits liés à l'environnement /Accès du public aux tribunaux - première ébauche
- Principe de précaution - en voie de rédaction (incomplet)
- Éco-urgences - version finale anglaise
- Détermination de la peine - version finale anglaise
- Règlements négociés - version finale anglaise
- Sanctions administratives imposées - version finale anglaise
- Pouvoirs des inspecteurs - version finale anglaise
- Établissement de catégories pour les infractions - version finale anglaise
- Options stratégiques - en voie de publication
- Analyse des écarts - mise en oeuvre le 5 août
- Enjeux internationaux - objet d'une réévaluation
De plus, on discute actuellement d'un autre aperçu sur l'élaboration des enjeux portant essentiellement sur les répercussions particulières sur la LCPE des questions liées au commerce international, et celui-ci pourrait bien être mis en oeuvre sous peu.
En ce qui concerne l'"analyse des écarts", on a entrepris d'effectuer une recherche dans les bases de données universitaires en vue d'identifier toute recherche menée actuellement au niveau des études supérieures sur des analyses de la législation en matière de pollution au Canada. Nous vous saurions gré de bien vouloir nous faire parvenir toute information disponible concernant cette recherche.
Bref, la préparation des aperçus sur l'élaboration des enjeux va bon train et au cours des prochaines semaines, le Comité disposera d'une foule d'informations tandis que ces documents seront achevés, traduits et transmis.
3. Lien avec l'Initiative d'harmonisation du CCME
Des liens étroits sont entretenus avec la Direction générale de l'intégration des programmes et la Direction des relations fédérales-provinciales afin d'assurer que le Bureau de la LCPE soit parfaitement au courant des activités du Groupe de travail sur l'harmonisation du CCME, et inversement. Les initiatives dans ce secteur avancent à grands pas, et il importe que les priorités et les activités liées à l'harmonisation soient reconnues et étudiées à fond par ce bureau.
4. Mises à jour fréquentes sur l'état des activités
Afin de pouvoir vous communiquer les tout derniers renseignements, nous vous ferons parvenir à intervalles réguliers une brève note faisant état de nos activités, selon le mode de présentation utilisé ici. Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec Sue Keane au (819) 953-1914.
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