Cette page Web a été archivée dans le Web

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Allocations

Détenteurs d'allocation d'hydrochlorofluorocarbures (2014)
Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998)
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Titulaire de l'allocationAllocation pour le domaine autorisé R/C1Allocation pour le domaine autorisé A/U1
Total (9 titulaires d'allocation de HCFC au Canada)
55 572 kg
105 117 kg
Alltemp Products Co. Ltd.
Pickering ON
N. D.
0 kg
Arkema Canada Inc.
Oakville ON
N. D.
N. D.
E. I. du Pont Canada Company
Mississauga ON
N. D.
N. D.
Honeywell ASCa Inc.
Mississauga ON
N. D.
N. D.
Les Produits Chimiques Amplex Ltée
Pointe-Claire QC
0 kg
N. D.
Mexichem Fluor Canada Inc.
Concord ON
N. D.
0 kg
National Refrigerants of Canada Limited
Markham ON
N. D.
0 kg
Owens Corning (O.C. Celfortec) Inc.
Valleyfield QC
0 kg
N. D.
Wilhelmsen Ships Service (Canada) Ltd.
Burnaby BC
N. D.
0 kg

Le total des allocations de HCFC distribuées pour le Canada est de 160.689 tonnes métriques

1Domaine autorisé
R/C : Refroidissement, soit la réfrigération soit la climatisation
A/U : Autres utilisations
N. D. : La compagnie détient une allocation mais la quantité n’est pas disponible pour publication pour des raisons de confidentialité.
0 : Compagnie ne détient pas d’allocation dans ce domaine.

Date de modification :