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ARCHIVÉE - Allocations

Détenteurs d'allocations d'hydrochlorofluorocarbures (2003)

Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998)
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

EntrepriseDomaine autorisé
(niveau calculé en kg)
R/C1A/U1
ATOFINA Canada, Inc.
(Oakville) ON
n.d.n.d.
Clean-Air Conditioning
(Pickering) ON
10
Dow Chemical Canada
(Sarnia) ON
0n.d.
DuPont Canada
(Mississauga) ON
n.d.n.d.
Environment Specialty Products Inc.
(Pickering) ON
n.d.0
Greencool Canada
(Markham) ON
260
Honeywell ASCa Inc.
(Mississauga) ON
n.d.n.d.
ICI Canada Inc./Chemicals and Polymers
(Concord) ON
n.d.0
ICI Canada, Polyurethanes
(Mississauga) ON
0n.d.
National Refrigerants of Canada
(Markham) ON
n.d.0
PCI Chemicals Canada Inc.
(Mississauga) ON
01
Les Produits Chimiques Amplex Ltée
(Pointe-Claire) QC
0n.d.
Rival Technologies Inc.
(Vancouver) BC
0n.d.
Sanyo Canada Inc.
(Toronto) ON
n.d.0
Unitor Ships Service (Canada) Ltd.
(Burnaby) BC
n.d.0
White Radio Limited
(Burlington) ON
0552
Total (16 titulaires d'allocation de HCFC au Canada)168 490718 510
Total d'HCFC pour le Canada887 tonnes métriques

1 Domaine autorisé

R/C: Refroidissement, soit la réfrigération soit la climatisation

A/U: Autres utilisations

n.d. : non-disponible

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