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Rapport annuel de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour la période d'avril 2012 à mars 2013

1 Introduction

Le présent rapport annuel offre un aperçu des activités menées et des résultats obtenus en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)] pour la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013. La publication de ce rapport satisfait à l’exigence légale de présenter des rapports annuels au Parlement concernant l’administration et l’application de la Loi.

La LCPE (1999) confère au gouvernement du Canada le pouvoir de prendre des mesures concernant un vaste éventail de risques environnementaux et de risques pour la santé, qui vont des produits chimiques à la pollution de l’air et aux déchets. Dans la plupart des cas, elle fonctionne comme une loi habilitante, fournissant un ensemble d’outils servant à la détermination, à l’évaluation et à la gestion des risques.

Les étapes générales suivies pour la gestion de chaque risque peuvent être organisées de manière cyclique : des renseignements sont recueillis afin de comprendre les risques et d’éclairer les décisions; les risques sont évalués pour déterminer si des mesures doivent être prises; les instruments de gestion des risques sont mis en place pour réduire ou éliminer les risques pour l’environnement ou la santé humaine; ces instruments nécessitent la promotion de la conformité et l’application de la loi; et des renseignements sont recueillis de nouveau afin de suivre les progrès réalisés et déterminer si d’autres mesures sont requises. À chaque étape du cycle, les intervenants sont mobilisés, le public a l’occasion de participer, le gouvernement travaille étroitement avec ses homologues provinciaux et autochtones et l’information est présentée au public.

Figure 1. Le cycle de gestion de la LCPE

Figure 1. Le cycle de gestion de la LCPE

La nouvelle structure du rapport annuel comprend des informations sur toutes les étapes du cycle de gestion. La section 2, intitulée « Gestion des principaux risques », porte sur les sujets suivants : la collecte de renseignements, la recherche et la surveillance; l’évaluation des risques et la gestion des risques liés aux substances toxiques, à la pollution de l’air, aux gaz à effet de serre, à la qualité de l’eau et aux déchets. La section 3, intitulée « Exécution, participation du public et présentation de rapports », porte sur les sujets suivants : la présentation de rapports, la mobilisation des intervenants, les droits du public et les relations intergouvernementales. La section 4 porte sur la promotion de la conformité et l’application de la loi.

 
1 Introduction
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