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Permis d'immersion en mer no 4543-2-03497, modifié

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(Modification antérieure)

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis est par les présentes donné que, conformément à l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), les conditions du permis d’immersion en mer no 4543-2-03497 sont modifiées comme suit et publiées dans le Registre de la LCPE le mardi 22 juillet 2014.

3. Durée du permis : Le permis est valide du 1er novembre 2013 au 23 juillet 2014.

Le directeur régional
Direction des activités de protection de l'environnement
Région du Pacifique et du Yukon

Steven Wright

Au nom de la ministre de l'Environnement

Date de modification :