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Aperçu du Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques

Aperçu du Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques

 Foire aux questions

 Questions et réponses

Questions d'ordre général

  • Quel est l’objectif de la présente fiche d’information?

    La fiche de renseignements donne un aperçu du projet de Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (RMSPA) sous forme de questions et réponses. Elle présente l’historique et la raison d’être du projet de règlement et des renseignements sur sa structure et précise quels équipements sont visés par le projet de règlement, ainsi que les obligations des propriétaires et exploitants des chaudières et fours industriels, des moteurs stationnaires à allumage commandé et des fours à ciment.

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  • Comment en est-on venu à établir le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques?

    Le gouvernement fédéral a le pouvoir de lutter contre la pollution atmosphérique en raison de la nature transfrontalière de cette pollution et de la définition des principaux polluants atmosphériques comme des substances toxiques aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 (LCPE 1999).

    Environnement Canada collabore depuis 2008 avec l’industrie, les provinces et territoires et d’autres intervenants à l’élaboration d’un nouveau Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA) qui comprend des normes d’émission pour les principales sources industrielles de polluants. 

    Le 7 juin 2014, le gouvernement fédéral a publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le projet de règlement. Il comprend l’obligation de respecter des normes de performance pour les chaudières et fours industriels, les moteurs stationnaires à allumage commandé et les fours dans les cimenteries.

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  • Quelle est la structure du projet de règlement?

    Dans sa première publication, le projet de règlement est constitué des sept sections suivantes :

    • Aperçu;
    • Définitions;
    • Partie 1 – Chaudières et fours industriels;
    • Partie 2 – Moteurs stationnaires à allumage commandé;
    • Partie 3 – Ciment;
    • Partie 4 – Dispositions générales;
    • Annexes 1 à 8.

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  • Quelles sont la portée et la fonction de chaque section?

    L’Aperçu s’applique à toutes les parties réglementées. Voici ses objectifs :

    • expliquer que le projet de règlement vise à établir des exigences concernant le rejet de polluants atmosphériques; ces exigences se trouvent dans la Partie 1 – Chaudières et fours industriels, la Partie 2 – Moteurs stationnaires à allumage commandé et la Partie 3 – Ciment;
    • indiquer que la Partie 4 – Dispositions générales énonce les règles générales qui s’appliquent à toutes les parties réglementées (les détails de ces règles sont donnés plus loin, dans la description de cette partie du projet de règlement).

    La section Définitions, qui s’applique à toutes les parties réglementées, vise à définir certains termes utilisés dans plus d’une section du projet de règlement.

    Les parties du projet de règlement visant des équipements (Partie 1 – Chaudières et fours industriels, Partie 2 – Moteurs stationnaires à allumage commandé et Partie 3Ciment) énoncent les exigences précises (définitions, limites d’émission, méthodes de quantification, procédures d’essai, rapports annuels et détails de la consignation des renseignements) pour les polluants et les types d’équipement suivants : 

    • émissions d’oxydes d’azote (NOx) des chaudières et fours industriels qui brûlent des combustibles fossiles gazeux dans des installations réglementées (Partie 1);
    • émissions de NOx des moteurs stationnaires à allumage commandé qui brûlent des combustibles gazeux dans des installations réglementées (Partie  2);
    • émissions de NOx et de dioxyde de soufre (SO2) des fours dans les cimenteries (Partie 3).

    La Partie 4 – Dispositions générales, quis’applique à toutes les parties réglementées, vise à énoncer certaines règles générales pour les aspects suivants :

    • la méthode de référence pour l’utilisation des systèmes de mesure et d’enregistrement en continu des émissions (SMECE);
    • les règles pouvant remplacer celles de la méthode référence pour les SMECE et d’autres méthodes incorporées par renvoi dans le projet de règlement;
    • les rapports et la transmission, consignation et conservation des renseignements.

    Les annexes 1 à 4 s’appliquent à la Partie 1 – Chaudières et fours industriels. Les annexes 5 et 6 s’appliquent à la Partie 2 – Moteurs stationnaires à allumage commandé. L’Annexe 7 s’applique à la Partie 3 – Ciment, et l’Annexe 8 à la Partie 4 – Dispositions générales.  Voici les fonctions de chaque annexe :

    • l’Annexe 1 donne des renseignements sur la perte de rendement thermique des chaudières aquatubulaire pour la Partie 1;
    • l’Annexe 2 donne les valeurs de pouvoir calorifique par défaut des divers types de combustibles pour la Partie 1;
    • les annexes 3 et 4 précisent les renseignements exigés pour la Partie 1;
    • les annexes 5 et 6 précisent les renseignements exigés pour la Partie 2;
    • l’Annexe 7 précise les renseignements exigés pour la Partie 3;
    • l’Annexe 8 précise les renseignements exigés pour la Partie 4.

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  • Comment ajoutera t on de futures exigences au RMSPA?

    Les exigences futures visant d’autres secteurs industriels et types d’équipement seraient ajoutées au projet de règlement en publiant de nouvelles Parties (semblables aux Parties 1, 2 et 3 du projet de règlement) et de nouvelles annexes sous forme d’amendements. L’Aperçu et la Partie 4 pourraient être modifiés.

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Chaudières et fours industriels

  • Pourquoi le gouvernement réglemente t il les chaudières et fours industriels?

    Avant le RMSPA, aucun règlement fédéral pris en vertu de la LCPE 1999 ne limitait les quantités de polluants émis par les chaudières et fours industriels. Ces équipements constituent d’importantes sources de NOx, et on s’attend à ce que le RMSPA réduise considérablement ces émissions, favorisant ainsi la santé humaine et l’environnement.

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  • Qu’est-ce qu’une chaudière ou un four industriel?

    Aux fins du RMSPA, une chaudière brûle des combustibles fossiles gazeux, comme du gaz naturel, pour produire de l’eau chaude ou de la vapeur utilisée dans des procédés industriels ou pour le chauffage, tandis qu’un four industriel chauffe directement la matière traitée. Les chaudières et fours industriels comportent habituellement une chambre de combustion, des brûleurs, une cuve sous pression (chaudières seulement) et de l’équipement de contrôle et de mesure.

    Selon le projet de règlement, un incinérateur n’est pas considéré comme un four industriel.

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  • Quelles installations industrielles sont visées par les dispositions du RMSPA concernant les chaudières et fours industriels?

    Le projet de règlement s’applique aux chaudières et fours industriels de grande taille qui brûlent des combustibles fossiles gazeux, comme du gaz naturel, dans des installations de onze secteurs industriels (aluminium et alumine; fusion de métaux communs; cimenteries; produits chimiques et engrais; électricité; boulettes de minerai de fer; fer, acier et ilménite; sables bitumineux; potasse; pâtes et papiers; exploitation pétrolière et gazière). 

    Le projet de règlement ne s’applique pas aux chaudières et fours industriels dans les installations d’autres secteurs (secteurs commercial, résidentiel, institutionnel, raffinage de pétrole et d’autres secteurs industriels non-règlementés).

    Il existe actuellement environ 900 chaudières et fours industriels qui seraient visés par le projet de règlement.

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  • Quelles sont les normes de performance proposées pour les chaudières et fours industriels?

    Les normes de performance exigées par le projet de règlement varient selon qu’il s’agisse d’un équipement moderne (nouveau)  ou d’origine (existant), d’une chaudière ou d’un four industriel, et selon que l’équipement brûle du gaz naturel ou un autre combustible gazeux, que la fournaise préchauffe l’air de combustion et que la chaudière a un rendement de plus de 80 %.  

    Les normes de performance varient de 16 grammes par gigajoule (g/GJ) (pour une chaudière ou un four industriel moderne (nouveau) brûlant du gaz naturel, ayant un rendement de 80 % et ne préchauffant pas l’air de combustion) à 40 g/GJ (pour les chaudières et fours industriels d'origine (existants) qui émettent actuellement plus de 80 g/GJ et ne peuvent pas émettre moins de 26 g/GJ pour des raisons techniques).

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  • Les chaudières et les fours industriels existants sont ils tous visés par le projet de règlement?

    Non, le projet de règlement ne s’applique qu’aux équipements existants qui ne sont pas dotés d’un dispositif antipollution limitant les émissions de NOx dans les installations des secteurs industriels visés par le SGQA. Nous estimons que ces équipements constituent une petite partie de l’ensemble des chaudières et fours industriels existants et que de les munir d’un dispositif limitant les émissions de NOx permettra d’importantes réductions des émissions.

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  • De combien le RMSPA réduira-t-il les émissions provenant des chaudières et fours industriels?

    Le RMSPA donnera lieu à des réductions des émissions partout au Canada. L’ampleur des réductions obtenues pour chaque équipement dépendra de sa taille et de son temps de fonctionnement.

    Les émissions d’une chaudière moderne (nouvelle) de taille moyenne pourraient être réduites de plus de 40 tonnes par année. Les émissions d’une chaudière d’origine (existante) de taille moyenne pourraient être réduites de plus de 90 tonnes par année. On estime qu’entre 2013 et 2035, le RMSPA donnera lieu à une réduction totale de 227 kilotonnes d’émissions.

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  • Quels sont les coûts et les avantages des dispositions du RMSPA concernant les chaudières et fours industriels?

    La valeur actuelle des coûts de l’application des normes de performance d’émission pour les chaudières et fours industriels de 2013 à 2035 se chiffre à 50 millions de dollars et est attribuable en grande partie aux exigences supplémentaires en matière de technologie pour ces équipements. La valeur actuelle des avantages entre 2013 et 2035 est estimée à 1,2 milliard de dollars, dont 1,1 milliard d’avantages pour la santé et 29 millions d’avantages environnementaux.

    La valeur nette actuelle des dispositions du RMSPA concernant les chaudières et fours industriels est estimée à 1,13 milliard de dollars, ce qui correspond à un rapport avantages/coûts de 24/1.

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  • Comment les normes de performance proposées pour les chaudières et fours industriels se comparent elles à celles établies aux États Unis?

    Les normes de performance prévues par le projet de règlement sont de rigueur comparable à celles requises pour des équipements similaires dans de nombreuses régions des États-Unis. Certains États, comme la Californie, ont des exigences plus strictes; d’autres États ne réglementent pas les émissions de NOx provenant des chaudières et fours industriels alimentés au gaz naturel.

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  • Comment l’industrie peut-elle se conformer aux exigences concernant les chaudières et fours industriels?

    Nous prévoyons que les entreprises dont une chaudière ou un four industriel émet actuellement plus de NOx que la norme de performance devront remplacer le brûleur ou peut-être remplacer entièrement la chaudière ou le four. Des fabricants nord-américains offrent actuellement toute une gamme de technologies que les entreprises peuvent acheter pour se conformer aux normes de performance.

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Moteurs stationnaires à allumage commandé

  • Pourquoi le gouvernement réglemente t il les moteurs industriels?

    Avant le RMSPA, il n’existait pas de règlement fédéral pris en vertu de la LCPE 1999 et aussi, il existait peu de règlements provinciaux qui limitaient les quantités de polluants émis par les moteurs stationnaires à allumage commandé (moteurs stationnaires). En 2010, les moteurs qui seraient visés par le projet de règlement produisaient 46 % des émissions industrielles totales de NOx au Canada. Environnement Canada a priorisé la réglementation de ces moteurs parce qu’ils constituent une importante source d’émissions et que le RMSPA donnera lieu à d’importantes réductions de ces émissions, favorisant ainsi la santé humaine et l’environnement.

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  • Qu’est-ce qu’un moteur stationnaire à allumage commandé?

    Aux fins du RMSPA, un moteur stationnaire est un moteur qui est conçu pour être stationnaire lors de son utilisation et qui n’est pas utilisé dans ou sur une machine autopropulsée ou conçue pour être propulsée tout en accomplissant sa fonction. Un moteur stationnaire fonctionne de façon très semblable à un moteur à essence, car il utilise une bougie d’allumage ou un autre mécanisme d’allumage commandé pour mettre le feu au gaz. Il doit brûler un combustible gazeux; par conséquent, les moteurs à combustible liquide ne sont pas visés par le projet de règlement. Les moteurs stationnaires à combustible gazeux et à allumage commandé sont utilisés dans un certain nombre d’applications industrielles, par exemple pour comprimer du gaz ou pomper de l’eau.

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  • Quelles installations industrielles sont visées par les dispositions du RMSPA concernant les moteurs stationnaires à allumage commandé?

    Le projet de règlement s’applique aux  moteurs stationnaires modernes (nouveaux) utilisés dans les installations de douze secteurs industriels (aluminium et alumine; fusion de métaux communs; cimenteries; produits chimiques; électricité; bouletage de minerai de fer; fer et acier; sables bitumineux; raffinage de pétrole; potasse; pâtes et papiers; exploitation pétrolière et gazière) et aux moteurs stationnaires d’origines (existants) utilisés dans des installations d’exploitation pétrolière et gazière. Aux fins du RMSPA, les installations d’exploitation pétrolière et gazière comprennent les pipelines de transport de gaz naturel et les secteurs pétrolier et gazier en amont, mais pas les installations d’exploitation des sables bitumineux, ni les raffineries de pétrole.

    Les moteurs stationnaires dans les installations d’autres secteurs (secteurs résidentiel et institutionnel et autres secteurs industriels non-règlementés) ne sont pas visés par le projet de règlement.

    Environnement Canada estime que le projet de règlement s’appliquera à plus de 8 000 moteurs stationnaires d’origine.

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  • Qu’est-ce qu’un moteur moderne ou d’origine?

    Un moteur moderne (nouveau) est un moteur fabriqué depuis le 1er janvier 2015 inclusivement.

    Un moteur d’origine (existant) est un moteur fabriqué avant le 1er janvier 2015.

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  • Quelles sont les normes de performance proposées pour les moteurs stationnaires?

    Les normes de performance prévues par le projet de règlement varient selon que le moteur est moderne (nouveau) ou d’origine (existant) et, dans le cas des moteurs d’origine seulement, selon l’année en cours. Les normes pour les moteurs stationnaires d’origine seront imposées en deux phases, débutant en 2021 et en 2026.    

    Pour les moteurs stationnaires modernes (nouveaux), la norme d’émission de NOx est de 2,7 grammes par kilowattheure (g/kWh) ou 160 parties par million en volume sec (ppmvs). Pour les moteurs stationnaires d’origines (existants), la partie réglementée a le choix de se conformer à la norme de performance exprimée par moteur (limite uniforme) ou en moyenne annuelle pour l’ensemble du parc de moteurs, comme le montre le tableau suivant.

    AnnéeLimite uniformeLimite de moyenne annuelle
    De 2021 à 2025Moteurs représentant au moins 50 % de la puissance totale du parc de moteurs :
    4 g/kWh
    ou 210 ppmvs à 15 % d’oxygène
    8 g/kWh
    ou 421 ppmvs à 15 % d’oxygène
    À compter de 2026Tous les moteurs :
    4 g/kWh
    ou 210 ppmvs à 15 % d’oxygène
    4 g/kWh
    ou 210 ppmvs à 15 % d’oxygène

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  • De combien le RMSPA réduira-t-il les émissions provenant des moteurs stationnaires?

    Le RMSPA donnera lieu à des réductions des émissions partout au Canada. En moyenne, un moteur stationnaire d’origine d’une puissance au frein nominale de 600 kilowatts émet 14 g/kWh de NOx, soit environ 74 tonnes de NOx par année. Ce moteur émet autant de NOx en une heure qu’un nouveau véhicule léger, situé dans la moyenne, émet pour parcourir 190 000 kilomètres. La réduction à 4 g/kWh des émissions du moteur stationnaire correspondrait à une réduction des émissions de NOx allant jusqu’à 53 tonnes par année. 

    Entre 2013 et 2035, on estime que le RMSPA réduira les émissions de NOx des moteurs stationnaires de 1 775 kilotonnes. De plus, le remplacement ou la mise à niveau des moteurs réduira également la consommation de combustible, ce qui devrait se traduire par une réduction de 3,4 mégatonnes des émissions de gaz à effet de serre (GES) durant cette période.

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  • Quels sont les coûts et les avantages des dispositions du RMSPA concernant les moteurs?

    La valeur actuelle des coûts de l’application des normes de performance pour les moteurs stationnaires de 2013 à 2035 se chiffre à 470 millions de dollars, dont 204 millions pour les dispositifs antipollution et 189 millions pour l’entretien. La valeur actuelle des avantages pour cette période est estimée à 7,0 milliards de dollars, dont 6,5 milliards d’avantages pour la santé, 245 millions d’avantages environnementaux, 77 millions d’avantages liés à la réduction des émissions de GES et 152 millions d’économies sur les dépenses en combustibles.

    La valeur nette actuelle des dispositions du RMSPA concernant les moteurs stationnaires est estimée à 6,5 milliards de dollars, ce qui correspond à un rapport avantages/coûts de 15/1.

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  • Comment les normes de performance proposées pour les moteurs se comparent elles à celles établies aux États Unis?

    Les normes de performance des moteurs modernes (nouveaux) prévues par le projet de règlement sont comparables aux normes actuelles de l’Environmental Protection Agency des États-Unis (New Source Performance Standard for Stationary Spark Ignition Internal Combustion Engines), lesquelles ont été ajustées pour les conditions canadiennes telles que la température et l’emplacement des moteurs.

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  • Comment l’industrie peut-elle se conformer aux exigences concernant les moteurs?

    Des fabricants nord-américains offrent actuellement toute une gamme de technologies que les entreprises peuvent acheter pour se conformer aux normes d’intensité d’émission.  

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Ciment

  • Pourquoi le gouvernement réglemente-t-il les fours dans les cimenteries?

    Avant le RMSPA, aucun règlement fédéral pris en vertu de la LCPE ne limitait les émissions de polluants provenant des fours des cimenteries. Le projet de règlement a été élaboré pour réduire les émissions de polluants atmosphériques du secteur des cimenteries afin de mieux protéger la santé de la population canadienne et l’environnement. 

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  • Qu’est-ce qu’un four à ciment?

    Un four à ciment est une chambre isolée dans laquelle on introduit la matière première mélangée pour la traiter afin de produire du clinker. Le clinker est le produit intermédiaire dans la fabrication de ciment. La fabrication de clinker constitue la plus grande source d’émissions de polluants atmosphériques dans le procédé de fabrication de ciment.

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  • Combien de cimenteries sont visées par le RMSPA?

    Il existe actuellement au Canada 15 cimenteries dans cinq provinces qui fabriquent du ciment gris. Le projet de règlement s’applique à toutes les cimenteries nouvelles et existantes qui fabriquent du clinker pour la production de ciment gris.

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  • Quelles sont les normes de performance proposées pour les fours dans les cimenteries?

    Des normes d’intensité d’émissions de NOx et de SO2 exprimées par tonne de clinker produit ont été élaborées pour chacun des quatre types de fours à ciment exploités au Canada.

    La norme d’intensité d’émission de SO2 est de 3,0 kg/tonne de clinker produit pour tous les types de fours. La norme d’intensité d’émission de NOx est de 2,55 kg/tonne de clinker produit ou une réduction de 30 % de l’intensité d’émission par rapport à l’année civile 2006 pour les fours à voie humide ou sèche et de 2,25 kg/tonne de clinker pour les fours à préchauffeur ou à précalcinateur.

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  • De combien le RMSPA réduira-t-il les émissions provenant des cimenteries?

    Le RMSPA donnera lieu à des réductions des émissions partout au Canada. On estime que, durant la période 2017-2035, le RMSPA réduira de 96 kilotonnes les émissions de SO2 et de 63 kilotonnes les émissions de NOx provenant des cimenteries. Les réductions des émissions de NOx et de SO2 devraient résulter de l’ajout de dispositifs antipollution et d’améliorations opérationnelles.

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  • Quels sont les coûts et les avantages des dispositions du RMSPA concernant les cimenteries?

    La valeur actuelle des coûts de l’application des normes d’intensité d’émission pour les cimenteries de 2013 à 2035 se chiffre à 470 millions de dollars, somme largement attribuable aux coûts des technologies requises. La valeur actuelle des avantages pour cette période est estimée à 1,5 milliard de dollars, dont 1,4 milliard d’avantages pour la santé et 31 millions d’avantages environnementaux.

    La valeur nette actuelle des normes d’intensité d’émission proposées est estimée à 1,4 milliard de dollars, ce qui correspond à un rapport avantages/coûts de 34/1.

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  • Comment les normes de performance proposées pour les fours dans les cimenteries se comparent elles à celles établies aux États Unis?

    Les normes de performance prévues dans le projet de règlement sont comparables aux normes établies par des États américains pour les cimenteries. De nouvelles normes d’intensité d’émission proposées par l’Environmental Protection Agency des États-Unis prévoient réduire les émissions de NOx et de SO2  des fours à ciment construits après 2008.

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  • Comment l’industrie peut-elle se conformer aux exigences concernant les fours dans les cimenteries?

    Il existe une vaste gamme de technologies éprouvées et d’améliorations opérationnelles qui, lorsque mis en œuvre, permettront aux cimenteries de réduire leurs émissions de NOx et de SO2. Ceci pourrait mener à amélioration de l’efficacité énergétique, à la désulfurisation des gaz de combustion pour réduire les émissions de SO2 et à l’introduction de la réduction non catalytique sélective du NOx.

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