Rapport annuel de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour la période d'avril 2011 à mars 2012
- Résumé
- 1 Exécution (Partie 1)
- 2 Participation du public (Partie 2)
- 3 Collecte de l'information et établissement d'objectifs, de directives et de codes de pratique (Partie 3)
- 4 Prévention de la pollution (Partie 4)
- 5 Substances toxiques (Partie 5, section 5.1)
- 5 Substances toxiques (Partie 5, sections 5.2 et 5.3)
- 6 Substances biotechnologiques animées (Partie 6)
- 7 Contrôle de la pollution et gestion des déchets (Partie 7)
- 8 Urgences environnementales (Partie 8)
- 9 Opérations gouvernementales, territoire domanial et terres autochtones (Partie 9)
- 10 Conformité et application de la loi (Partie 10)
- Annexe A : Coordonnées
Annexe A : Coordonnées
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et les activités qui en découlent, veuillez consulter les sites Web suivants :
- Site Web du Registre environnemental de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Site Web d'Environnement Canada
- Site Web de Santé Canada
Les publications d'Environnement Canada peuvent être consultées à bibliothèque du Ministère ou dans les bibliothèques locales. De plus, on peut se procurer de nombreuses publications ministérielles sur le site ou à l'Informathèque d'Environnement Canada :
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