Résumé et sommaire

Le présent document est le Plan d'action national (PAN) du Canada sur les polluants organiques persistants (POP) produits involontairement. Il expose les plans élaborés par le Canada afin de respecter les obligations que comporte l'article 5 de la Convention de Stockholm sur les POP, plus précisément, les mesures à prendre pour réduire ou éliminer les rejets résultant de la production involontaire de polychlorodibenzo-para-dioxines, de polychlorodibenzofurannes, d'hexachlorobenzène et de biphényles polychlorés. Le PAN fournit des renseignements sur les inventaires des rejets actuels, les lois et les politiques ainsi que les stratégies que le Canada a adoptées dans ses programmes intérieurs conformément à la Convention.

La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) prévoit que les Parties doivent élaborer et s'efforcer de mettre en oeuvre un plan d'action tenant compte des obligations de l'article 5 de la Convention, plus précisément, des mesures visant à réduire ou à éliminer les rejets résultant de la production involontaire de POP.

La Convention a spécifié certains polluants organiques persistants à réduire et à éliminer définitivement des sources anthropiques où ces substances sont involontairement formées et rejetées. Il s'agit des polychlorodibenzo-p-dioxines (PCDD, aussi appelées dioxines), des polychlorodibenzofurannes (PCDF, aussi appelés furannes), de l'hexachlorobenzène (HCB) et des biphényles polychlorés (BPC).

Le présent document est le Plan d'action national du Canada sur les polluants organiques persistants produits involontairement (POPPI). Il expose les plans élaborés par le Canada pour respecter les obligations décrites dans la Convention. Le Plan fournit des renseignements sur les rejets actuels, les lois et les politiques, et les stratégies que le Canada a adoptées dans ses programmes intérieurs pour réduire et éliminer virtuellement ces quatre POP produits involontairement (POPPI).

En vertu de l'article 5 de la Convention de Stockholm, les Parties doivent prendre des mesures, résumées dans la figure S-1 ci-dessous, visant à réduire les rejets totaux des émissions de sous-produits des substances chimiques d'origine anthropique inscrites à l'Annexe C « dans le but de réduire leur volume au minimum et, si possible, de les éliminer à terme ».

• Élaborer un plan d'action comportant un calendrier de mise en oeuvre deux ans après l'entrée en vigueur de la Convention à l'égard de la Partie.
• Établir un inventaire des rejets actuels et projetés.
• Évaluer les lois et les politiques.
• Élaborer et promouvoir des stratégies et procéder à leur examen tous les cinq ans.
• Exiger le recours aux MTD** pour les sources nouvelles mentionnées dans le PNMO et à la partie II de l'annexe C de la Convention quatre ans après son entrée en vigueur à l'égard de la Partie.
• Encourager le recours aux MTD pour les sources existantes énumérées aux parties II et III de I'annexe C et pour les sources nouvelles figurant à la partie III de la même annexe.
• Encourager le recours aux MPE*** pour les sources nouvelles et existantes énumérées aux parties II et III de l'annexe C.

**Meilleures techniques disponibles : stade de développement le plus avancé et le plus efficace des activités visant à limiter ou à prévenir les rejets (description de procédés, techniques disponibles, niveaux de rejets atteignables).
***Meilleures pratiques environnementales : stratégies et mesures de réglementation environnementales.

• Incinérateurs (déchets municipaux, dangereux et médicaux, boues d'épuration)
• Fours en ciment brûlant des déchets dangereux
• Production de pâte utilisant le chlore élémentaire
• Procédés thermiques de l'industrie métallurgique (frittage de l'industrie métallurgique, production secondaire de cuivre, d'aluminium et de zinc)

• Combustion de déchets à ciel ouvert et à domicile
• Brûlage de bois et de combustibles issus de la biomasse
• Combustion de combustibles fossiles dans les chaudières de centrales et les chaudières industrielles
• « Autres » procédés thermiques de l'industrie métallurgique (production secondaire du plomb et de l'acier, production primaire de l'aluminium, des métaux communs (c.-à-d. le cuivre, le plomb, le nickel, le zinc), du magnésium)
• Chauffage lent de câbles en cuivre
• Certains procédés chimiques (chlorophénols, chloranile), teinture et finition des textiles et du cuir
• Fours crématoires, destruction de carcasses d'animaux
• Véhicules à moteur, raffineries d'huiles usées, installations de broyage des véhicules

Au Canada, la protection de l'environnement est une responsabilité partagée par tous les ordres de gouvernement ainsi que par l'industrie, les groupes syndicaux ouvriers et les particuliers. Les programmes canadiens en sciences et en technologie de même que les mesures prises au sujet des POPPI ont le plus souvent porté sur les dioxines et les furannes, car c'est sur la formation, les rejets, la prévention et la réglementation de ces substances qu'il existe le plus de renseignements.

Le Canada a dressé l'Inventaire des rejets : PCDD/PCDF, qui comprend les rejets multimédia qui proviennent de sources ponctuelles, diffuses et mobiles, et qui sont mentionnés dans diverses sources d'information. La dernière version publiée de cet inventaire (mise à jour en 2001) fournit des chiffres sur les rejets en 1999. En plus du document susmentionné, l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP), un programme de déclaration obligatoire des rejets et des transferts de polluants mis sur pied en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], a renseigné les Canadiens sur les rejets annuels de dioxines, de furannes et d'HCB par les installations des secteurs public et privé depuis 2000.

D'après l'Inventaire des rejets : PCDD/PCDF, en 1999, les rejets annuels de dioxines et de furannes dans l'atmosphère s'élevaient à 164 grammes (en équivalents toxiques internationaux, EQTI), ce qui représente une diminution de 62 % depuis 1990, alors que ces rejets étaient de 427 grammes EQTI par année. Les rejets dans l'eau ont été virtuellement éliminés; ils étaient de 454 grammes EQTI en 1990 et sont passés à trois grammes en 1997, soit une diminution d'environ 99 %. Les rejets dans le sol, qui étaient de 19 grammes EQTI par année, sont demeurés inchangés.

La figure ci-dessous indique le pourcentage de contribution des secteurs sources identifiés au rejet total de dioxines et de furannes dans l'atmosphère en 1999.

Des inventaires complets des rejets atmosphériques de dioxines, de furannes et d'HCB sont dressés annuellement par Environnement Canada pour la production de rapports en vertu du Protocole 1998 sur les polluants organiques persistants (Protocole sur les POP) de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CENUE) établi conformément à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance. Ces inventaires comprennent les émissions atmosphériques provenant de sources ponctuelles, mobiles et diffuses, et prennent appui sur les données concernant les rejets des sources ponctuelles mentionnés dans l'INRP. Les inventaires des rejets de dioxines, de furannes et d'HCB permettront aussi de respecter les engagements de la Convention de Stockholm. Le programme de l'INRP envisage des changements possibles à apporter aux exigences de déclaration pour les dioxines, les furannes et l'HCB ainsi que la possibilité d'ajouter la déclaration des BPC coplanaires pour satisfaire aux exigences nationales et internationales en matière de déclaration.

La mise en application des Standards pancanadiens relatifs aux dioxines et aux furannes permet de prévoir d'autres diminutions des rejets de ces substances dans l'atmosphère. Ces standards ont été établis pour cinq secteurs prioritaires, et on prévoit qu'ils réduiront les rejets totaux annuels de dioxines et de furannes dans l'atmosphère d'autant que 60 % d'ici 2010 comparativement à 1999. Les stratégies de gestion décrites pour d'autres secteurs sources contribueront à des réductions supplémentaires qui ne sont pas encore quantifiées.

Les lois fédérales, provinciales, territoriales et municipales sont le fondement des stratégies et des outils de gestion qui conviennent à un secteur source en particulier.

• La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] est la principale loi du gouvernement canadien portant sur la gestion des substances toxiques. Cette loi contient des dispositions relatives à la prévention, à la réglementation et à l'élimination virtuelle des substances toxiques persistantes et bioaccumulables.
• La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) prévoit l'examen détaillé des nouveaux projets, qui comprennent les nouvelles sources potentielles de POPPI.
• La Politique de gestion des substances toxiques du gouvernement canadien et la Politique de gestion des substances toxiques du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME), publiée ultérieurement, ont établi une méthode nationale unifiée de gestion des substances toxiques persistantes et bioaccumulables qui résultent principalement de l'activité humaine, c'est-à-dire leur élimination virtuelle.

Dans plusieurs provinces et territoires, les lois ou les règlements exigent des propriétaires ou des exploitants d'installations industrielles qu'ils obtiennent des permis ou des autorisations d'exploitation où peuvent être spécifiées des limites ou des exigences concernant les émissions pour tous les polluants atmosphériques, y compris les polluants dangereux comme les POPPI. Dans la plupart des cas, les permis ou les autorisations sont accordés pour une période de temps fixée et doivent ensuite être renouvelés. Pour les nouvelles installations, la plupart des provinces et des territoires exigent des évaluations environnementales complètes et l'équivalent des « meilleures techniques disponibles ».

La gestion des POP produits involontairement au Canada a surtout porté sur les rejets de dioxines et de furannes. Il est prévu que des réductions dans les émissions d'HCB feront pendant à celles des émissions de dioxines et de furannes. On en connaît moins au sujet de la formation et du rejet des BPC produits involontairement, mais il est probable que les mesures prises pour réduire les rejets de dioxines et de furannes contribueront aussi à la gestion des BPC produits involontairement.

Les stratégies de réduction et d'élimination sont fondées sur un assortiment d'outils de gestion comprenant des règlements, des lignes directrices, des codes de pratiques écologiques et d'autres outils, comme des programmes d'éducation. Bon nombre de ces instruments sont fondés sur l'application des meilleures techniques disponibles et des meilleures pratiques environnementales. Les stratégies de réduction au Canada comprennent :

• les règlements sur les fabriques de pâtes et papiers (qui a donné lieu à l'élimination virtuelle des rejets de dioxines et de furannes dans l'eau en provenance de cette source);
• les Standards pancanadiens relatifs aux émissions de dioxines et de furannes provenant des cinq secteurs sources prioritaires suivants :
  • les incinérateurs de déchets urbains, de déchets dangereux, de déchets médicaux et de boues d'épuration;
  • les chaudières des zones côtières pour les pâtes et papiers qui brûlent du bois salin;
  • les usines de frittage du fer;
  • les fours électriques à arc pour la fabrication de l'acier;
  • les chambres coniques de combustion des déchets urbains.
  Ces standards spécifient des limites d'émissions ou l'élimination graduelle de l'activité, des dates limites de mise en application et des mécanismes de déclaration;
• les Lignes directrices nationales relatives à l'utilisation des déchets dangereux et non dangereux dans les fours à ciment;
• le Code de pratiques écologiques pour les fonderies et affineries de métaux communs, qui sera publié en vertu de la LCPE (1999);
• les programmes d'éducation et de remplacement technologique pour les sources plus diffuses comme la combustion résidentielle sur place des déchets domestiques et le chauffage résidentiel au bois.

Les évaluations environnementales donnent lieu à la prise de mesures qui exigent le recours aux MTD (c.-à-d. à des MTD réalisables) pour les nouveaux incinérateurs de déchets, les fours à ciment, les fabriques de pâtes et les procédés métallurgiques thermiques comme les usines de frittage du fer. Le recours obligatoire à des MTD peut aussi être spécifié dans les processus actuels de délivrance de permis et d'évaluation des provinces et des territoires. En outre, la mise en application des Standards pancanadiens exige le recours aux MTD pour les sources prioritaires au Canada, comme les fours électriques à arc pour la fabrication de l'acier et les chaudières à pâtes et papiers des zones côtières qui brûlent du bois salin. Les MTD et les MPE sont encouragées par des programmes d'éducation et de remplacement technologique pour d'autres sources plus diffuses comme la combustion résidentielle sur place des déchets domestiques et le brûlage résidentiel du bois.

La prévention de la pollution que préconisent les lois et les politiques nationales encourage la mise au point et « l'utilisation de matériels, de produits et de procédés modifiés ou de remplacement »¹ pour prévenir la formation et les rejets de POPPI.

Les mesures rapides prises en vertu de la LCPE au sujet des rejets de dioxines et de furannes dans l'eau en provenance des fabriques de pâtes et papiers ont encouragé l'industrie à adopter une technique de blanchiment sans chlore élémentaire afin de réduire au minimum la formation de dioxines et de furannes et de prévenir leur rejet dans l'environnement. Les Standards pancanadiens relatifs aux dioxines et aux furannes établis par le Conseil canadien des ministres de l'environnement prévoyaient l'élaboration de stratégies de prévention de la pollution. Les stratégies sectorielles mises au point fournissent les options ou les outils recommandés pour réduire au minimum les polluants atmosphériques et que les gouvernements pourraient examiner et utiliser en tout ou en partie.

Des documents d'information sur les lois, les politiques, les stratégies de gestion et les effets des substances toxiques sur l'environnement et la santé humaine sont accessibles au public par l'intermédiaire de divers médias, dont Internet. Des programmes d'éducation et de formation sont utilisés pour informer et influencer le comportement individuel dans certains domaines où chacun des citoyens peut contribuer à éviter ou à réduire au minimum les rejets de substances toxiques (p. ex. la combustion résidentielle sur place des déchets).

Le public a été sensibilisé par la mise au point de stratégies de gestion comme les Standards pancanadiens relatifs aux dioxines et aux furannes. Pour établir ces Standards, on a eu recours à des groupes consultatifs à multiples intervenants, y compris des représentants de l'industrie, des organisations environnementales non gouvernementales, des groupes syndicaux ouvriers ainsi que des gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral, qui ont donné leur avis et des conseils sur les objectifs et la substance visés par chaque standard.

Des calendriers de mise en oeuvre ont été établis au besoin dans le cadre des stratégies de réduction des rejets. Le Canada examinera tous les cinq ans ses stratégies de réduction et d'élimination des rejets résultant de la production involontaire. En outre, il projette de mettre à jour tous les cinq ans son Plan d'action national en tenant compte des décisions de la Conférence des Parties (CdP) et de tout autre facteur pertinent.

D'importants progrès en vue de la réduction et de l'élimination virtuelle des dioxines et des furannes ont été réalisés jusqu'à présent au Canada. En s'appuyant sur ces efforts et comme l'indique le Plan, le Canada est bien placé pour contribuer davantage à la réduction ou à l'élimination des rejets de POP produits involontairement.

¹ Voir l'article 5c) de la Convention de Stockholm selon lequel chaque Partie doit : « Encourager la mise au point et, si elle le juge approprié, exiger l'utilisation de matériels, produits et procédés modifiés ou de remplacement pour prévenir la formation et le rejet des substances chimiques inscrites à l'Annexe C... »