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ARCHIVÉE - Règlement fédéral sur les carburants renouvelables - Principaux éléments et prochaines étapes

Présentation aux intervenants

Toronto (Ontario)
Le 15 mai 2009

Également disponible en format PDF (46 Ko)

Le gouvernement donne suite à un engagement pris en décembre 2006.

  • En décembre 2006, le gouvernement a publié l'Avis d'intention d'élaborer un règlement fédéral exigeant des carburants renouvelables, qui annonçait que le règlement exigerait des producteurs et des importateurs de carburants à base de pétrole qu'ils garantissent :
    • Un contenu annuel en carburant renouvelable d'au moins 5 % de la quantité d'essence, à compter de 2010
    • Un contenu moyen de carburant renouvelable de 2 % dans le carburant diesel et le mazout de chauffage, après démonstration concluante de l'utilisation du carburant diesel renouvelable dans l'ensemble des conditions canadiennes.
      • Ces exigences ne pourront être en vigueur pour 2010, mais devraient prendre effet au plus tard en 2012
  • Le règlement serait élaboré en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE 1999)

Le règlement prévoit une approche nationale prescrivant un contenu en carburant renouvelable.

  • Approche globale fondée sur le règlement relatif aux carburants renouvelables pris par l'Environmental Protection Agency des États-Unis
    • Avec quelques simplifications
  • Calendrier de mise en œuvre de la norme de 5 % relative à l'essence :
    • Exigence en vigueur à compter de septembre 2010
    • Publication prévue du projet de règlement dans la Gazette du Canada, Partie I, en décembre 2009
    • Publication prévue du règlement final dans la Gazette du Canada, Partie II, en juin 2010
  • Exigence d'un contenu de 2 % dans le carburant diesel et le mazout de chauffage prévue pour 2011 ou avant, compte tenu de la faisabilité technique
    • Nécessitera une modification du règlement

Observation du règlement à l'échelle de l'entreprise

  • Le contenu en carburant renouvelable exigé s'appliquera aux volumes d'essence, de carburant diesel et de mazout de chauffage produits ou importés par une entreprise
  • Le règlement ne s'applique pas aux installations ni aux provinces d'importation

Le règlement porterait sur les volumes annuels.

  • Il ne serait pas exigé que chaque litre d'essence, de diesel ou de mazout de chauffage produit ou importé contienne du carburant renouvelable.

Le règlement comporterait un système de crédit et d'échange.

  • Une entreprise pourrait obtenir des crédits d'autres parties plutôt que d'intégrer du carburant renouvelable dans ses stocks d'essence et de distillat
  • Possibilité de générer des crédits :
    • Mélanger du carburant renouvelable dans le carburant à base de pétrole
    • Importer du carburant ayant un contenu en carburant renouvelable
    • Produire du carburant à partir de biocarburant brut

Le règlement comporterait diverses dispositions d'aménagement.

  • Une grande variété de carburants renouvelables liquides peuvent être utilisés pour satisfaire aux exigences, en plus de l'éthanol et du biodiesel
  • L'exigence d'un contenu de 5 % pour l'essence peut être observée par la présence de carburant renouvelable dans l'essence, le diesel ou d'autres carburants liquides à base de pétrole
  • L'exigence d'un contenu de 2 % pour le carburant diesel et le mazout de chauffage devra être observée par l'utilisation de carburant renouvelable dans ces produits
  •  Aucune exigence n'est fixée à l'échelle régionale

L'adoption éventuelle de dispositions relatives aux difficultés de mise en œuvre dans les régions sera examinée au cours du processus d'élaboration du règlement

Certains exemptions limitées devront être prévues.

  • Compagnies qui produisent ou importent moins de 400 m3 de carburant par année
  • Carburant utilisé pour les voitures de course, l'aviation, et la recherche scientifique
  • Carburant utilisé au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut

Le règlement exclura :

  • Les spécifications pour la qualité du carburant
  • Les pondérations différentielles (écarts) attribuées aux carburants renouvelables
    • Des pondérations différentielles pourront être envisagées plus tard, après qu'une meilleure base de connaissances sur l'analyse du cycle de vie des différents carburants aura été constituée

Prochaines étapes

  • Rédiger le règlement.
  • Publier le projet de règlement dans la Gazette du Canada, Partie I, en décembre 2009 (date provisoire).
  • Mener des consultations sur le projet de règlement.
  • Publier le règlement final dans la Gazette du Canada, Partie II, en juin 2010 (date provisoire).
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