Guide concernant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel : questions sur l'article 7 et 8

Questions sur les Articles 7 et 8 du Règlement

Article 7 : Abrogation

7.1 Pourquoi le Règlement sur le carburant diesel est-il abrogé?

Le Règlement sur le carburant diesel sera remplacé par le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel quand celui-ci entrera en vigueur.

Article 8 : Entrée en vigueur

8.1 Quand les exigences du Règlement sur le soufre dans le carburant diesel (DORS/2002-253) sont-elles entrées en vigueur?

Le Règlement original est entré en vigueur le 1^er janvier 2003.

8.2 Quand les exigences du Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel (DORS/2005-290), lequel comprend le carburant diesel dans les moteurs des véhicules hors route, les moteurs des locomotives et les moteurs des bateaux, entreront-elles en vigueur?

Le Règlement de modification entre en vigueur le 1^er janvier 2006.