Guide concernant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel : questions sur l'article 1

Questions sur l'Article 1 du Règlement

Article 1 : Interprétation

1.1 Qu'est-ce que la « zone d'approvisionnement du Nord »?

Le règlement utilise l'expression « zone d'approvisionnement nordique » pour indiquer certaines endroits nordiques éloignés du Canada qui ont une date de mise en uvre ultérieure pour la limite de 15 mg/kgqui s'applique aux ventes et aux offres en vente. L'appendice B de ce document d'orientation comprend une carte montrant la zone d'approvisionnement nordique. La zone comprend tout le Nunavut, la majeure partie des Territoires du Nord-Ouest et certaines parties du nord du Yukon, une bande de 50 km le long de la côte de la Baie d'Hudson et de la Baie James dans le nord-est du Manitoba et le nord de l'Ontario, le nord du Québec et tout le Labrador. La zone exclut les routes principales dans le nord.

1.2 Pourquoi le Règlement inclut-il une définition de la « zone d'approvisionnement du Nord »?

En règle générale, il est difficile d'approvisionner les collectivités nordiques, surtout en hiver. Les expéditions vers ces régions se font de la mi-mai à septembre. Les installations de ravitaillement y mettent aussi généralement un certain temps à renouveler leur stock de carburant diesel. C'est pourquoi le Règlement prévoit pour elles une date plus tardive d'application de la concentration de soufre pour les ventes et offres à la vente de carburant diesel.

1.3 Comment la région de la « zone d'approvisionnement du Nord » a-t-elle été définie?

La zone d'approvisionnement du Nord comprend les régions du Nord canadien qui sont ravitaillées en carburant par barge. Pour définir la zone, Environnement Canada a consulté des intervenants, dont l'Office des normes générales du Canada (ONGC), Ressources naturelles Canada (RNCan), Industrie Canada, l'Office des transports du Canada, l'Institut canadien des produits pétroliers (ICPP), l'Engine Manufacturers Association, la Société des transports du Nord Limitée, Sunoco, Imperial Oil, Shell, les Ami(e)s de la Terre, les gouvernements du Yukon, des Territoires du Nord-ouest, du Nunavut, du Québec et de Terre-Neuve, et l'Administration régionale crie.

1.4 Pourquoi la définition de « carburant diesel » dans le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel est-elle différent de celle de l'ONGC ?

L'ONGC définit le carburant diesel comme ayant une valeur basse de plage de points d'ébullition de 150 °C. Le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel a modifié cette définition du carburant diesel pour abaisser la valeur basse de la plage de points d'ébullition à 130 °C afin de couvrir une plus large gamme de distillats. La définition du Règlement a été recommandée par l'ICPP.

La définition de carburant diesel dans le Règlement inclut également le biodiesel et les mélanges de biodiesel et de carburant diesel. Le biodiesel est défini comme un « carburant qui est composé ou qui dérive d'huiles végétales ou animales ou de graisses végétales ou animales et qui est conçu pour être utilisé dans des moteurs diesel ».

1.5 Pourquoi la définition de « carburant diesel » a-t-elle changé lorsque le Règlement a été modifiée en octobre 2005?

En raison de l'augmentation de l'utilisation du biodiesel in Canada, la définition a été changée pour y inclure le biodiesel et les mélanges de biodiesel.

Une définition du biodiesel a également été ajoutée au Règlement.

« Le biodiesel » se réfère à carburant qui est composé ou qui dérive d'huiles végétales ou animales ou de graisses végétales ou animales et qui est conçu pour être utilisé dans des moteurs diesel.

Veuillez noter que la définition de biodiesel dans le cadre de ce Règlement est plus vaste que les normes de l'industrie, par exemple celles de l'Office des normes générales du Canada (ONGC) et de l'ASTM International.

1.6 Le biodiesel est un carburant propre dont les niveaux de soufre sont naturellement peu élevés. Pourquoi est-il inclus dans le Règlement?

Même si le biodiesel est généralement considéré comme un carburant propre, il peut contenir des niveaux de soufre plus élevés que la limite réglementée de 15 mg/kg. La source du soufre pourrait provenir des processus de production, être inhérente aux matières premières ou provenir de la contamination lors de la distribution.

Le carburant diesel avec une teneur en soufre de moins de 15 mg/kg est requis pour un fonctionnement efficace des technologies avancées de limitation des émissions de gaz d'échappement nécessaires en vue de respecter les nouvelles normes d'émissions des moteurs et des véhicules diesel qui entrent en vigueur, sans égard au fait que le carburant soit produit à partir de la biomasse ou de pétrole brut.

Ainsi, le Règlement englobe le biodiesel de même que tout carburant diesel produit de façon traditionnelle.