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Guide concernant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel

Aperçu du Règlement sur le soufre dans le carburant diesel

Article 1 : Interprétation

Cet article définit les termes et expressions utilisés dans le Règlement.


Article 2 : Application

L'article 2 définit les cas dans lesquels les exigences du Règlement ne s'appliquent pas.


Article 3 : Concentration maximale de soufre

Cet article précise la teneur maximale en soufre du carburant diesel pour usage dans des véhicules routiers, des véhicules tout-terrain, des bateaux et des locomotives. Ces limites s'appliquent au carburant diesel produit, importé ou vendu.


Article 4 : Analyse

Cet article précise quelles méthodes d'analyse seront utilisées par Environnement Canada et par les tribunaux pour déterminer si les exigences du Règlement en matière de composition sont respectées.


Article 5 : Rapport

Cet article stipule que toute personne qui produit ou importe du carburant diesel doit produire :

  • des informations ponctuelles sur l'inscription (Annexe 2) comprenant des mises à jour lorsqu'il y a des changements (Annexe 2); et
  • des rapports réguliers sur les volumes de carburant diesel et les concentrations de soufre (Annexe 1).

Cet article précise en outre les méthodes alternatives d'analyse qui se sont avérées équivalentes à la méthode d'essai de référence et qui peuvent être utilisées pour rapporter la concentration de soufre dans le carburant diesel.


Article 6 : Registre

Cet article exige que les importateurs et producteurs tiennent des registres du carburant diesel (à faible teneur en soufre ou ordinaire). Ces registres doivent être conservés pendant une période de cinq ans à l'installation de production ou à l'établissement de l'importateur au Canada.


Article 7 : Abrogation

Le Règlement sur le carburant diesel (limitant à 500 mg/kg la teneur en soufre du carburant diesel pour usage dans des véhicules routiers), en vigueur depuis le 1er janvier1998, est abrogé à l'entrée en vigueur du Règlement sur le soufre dans le carburant diesel.


Article 8 : Entrée en vigueur

Le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel est entré en vigueur le 1er janvier 2003. Le Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel entre en vigueur le 1er janvier 2006.


Annexe 1 : Rapport sur la concentration en soufre dans le carburant diesel

Cette Annexe décrit les informations requises qui doivent être rapportées en vertu de l'alinéa 5(1).


Annexe 2 : Rapport des producteurs et des importateurs de carburant diesel

Cette Annexe décrit les informations requises sur l'inscription qui doivent être rapportées en vertu de l'alinéa 5(4).