Liste des substances d'exportation contrôlée

Cette liste renferme des substances dont l'exportation est contrôlée, car leur fabrication, importation et/ou usage au Canada est interdit ou très restreint ou parce que le Canada a convenu, en vertu d'une entente internationale, d'en contrôler l'exportation.

Dernière mise à jour de la Liste des substances d'exportation contrôlée, annexe 3 (12 septembre 2012)

Archivée - Liste des substances d'exportation contrôlée, annexe 3 (28 août 2002)

Liste des substances d'exportation contrôlée, annexe 3 originale

• Exportation de substances de la Liste des substances d'exportation contrôlée pour 2012, en vertu du paragraphe 103 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  
  
• Exportation de substances de la Liste des substances d'exportation contrôlée pour 2011, en vertu du paragraphe 103 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  
  
• Exportation de substances de la Liste des substances d'exportation contrôlée pour 2010, en vertu du paragraphe 103 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  
  
• Exportation de substances de la Liste des substances d'exportation contrôlée pour 2009, en vertu du paragraphe 103 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  
  
• Exportation de substances de la Liste des substances d'exportation contrôlée pour 2008, en vertu du paragraphe 103 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  
  
• Exportation de substances de la Liste des substances d'exportation contrôlée pour 2007, en vertu du paragraphe 103 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  
  
• Exportation de substances de la Liste des substances d'exportation contrôlée pour 2006, en vertu du paragraphe 103 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  
  
• Exportation de substances de la Liste des substances d'exportation contrôlée pour 2005, en vertu du paragraphe 103 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  
  
• Exportation de substances de la Liste des substances d'exportation contrôlée pour 2004, en vertu du paragraphe 103 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  
  
• Exportation de substances de la Liste des substances d'exportation contrôlée pour 2003, en vertu du paragraphe 103 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  
  
• Exportation de substances de la Liste des substances d'exportation contrôlée pour 2002, en vertu du paragraphe 103 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  
  
• Exportation de substances de la Liste des substances d'exportation contrôlée pour 2001, en vertu du paragraphe 103 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  
  
• Exportation de substances de la Liste des substances d'exportation contrôlée pour 2000, en vertu du paragraphe 103 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Pour obtenir plus de précisions, veuillez communiquer avec :

Substances d'exportation contrôlée
Division de la production des produits chimiques
Environnement Canada
Place Vincent Massey, 17^e étage
351, boulevard St-Joseph
Gatineau (Québec)
K1A 0H3

Téléphone :   819-997-1640
Télécopieur : 819-994-5030
Adresse courriel : SEC-ECS@ec.gc.ca