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ARCHIVÉE - Projets d'Accord sur les avis d'événements environnementaux

Conformément au paragraphe 9(2) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), que le ministre de l'Environnement et le ministre des Pêches et des Océans ont négocié un accord sur les avis d'événements environnementaux avec le gouvernement de chacune des provinces et chacun des territoires suivants : l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba, l'Ontario, la Saskatchewan, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon.

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