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Document de consultation : Élaboration des directives proposées sur les rejets dans l’environnement du MAPBAP acétate


3. Prochaines étapes

Les intervenants de l'industrie et les autres parties intéressées sont invités à soumettre leurs commentaires sur les éléments proposés des directives proposées (voir la section 4 du présent document de consultation) avant le 30 mars 2012. Tous les commentaires reçus avant cette date seront pris en considération lors de l'élaboration des directives proposées.

Environnement Canada encourage la distribution du document de consultation à toutes les parties intéressées et concernées. Une copie de ce document se trouvera sur le site Web du registre environnemental de la LCPE.

Conformément à l'article 313 de la LCPE (1999), quiconque fournit des renseignements au ministre de l'Environnement sous le régime de la LCPE (1999) peut, en même temps, demander que les renseignements fournis soient considérés comme confidentiels.

Les commentaires et les renseignements ayant trait à cette proposition devraient être envoyés par courriel, par télécopieur ou par la poste, aux coordonnées suivantes :

Division de la foresterie, de l'agriculture et de l'aquaculture
Environnement Canada
Place Vincent-Massey
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Télécopieur : 819-994-9848
Courriel : MAPBAP@ec.gc.ca

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