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ARCHIVÉE - La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (adoptée par le Parlement, 14 septembre 1999)


La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) est entrée en vigueur le 31 mars 2000. Elle figure dans les Archives comme elle fut présentée à cette date. Pour obtenir une mise à jour, veuillez consulter la Loi.

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - Table des matières

Formats téléchargeables de la LCPE (1999) :

Modifications à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)