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ARCHIVÉE - Où en est-on rendu avec l'examen de la LCPE?

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Mise à jour provenant du Bureau de la LCPE

Le 23 septembre 1994

1. Calendrier du Comité permanent

Le Comité permanent de la Chambre des communes sur l'environnement et le développement durable a repris ses travaux le 20 septembre dernier. Les membres du Comité se sont réunis ce jour-là afin de traiter du processus d'examen de la LCPE qui s'échelonnera au cours des prochains mois et le 21 septembre, ont rencontré des représentants de Resource Futures International afin de discuter avec eux de leur rôle à titre de conseillers auprès du Comité. M. Martin Boddington, en sa qualité d'agent ministériel auprès du Comité, assiste à chaque réunion et prépare un Sommaire quotidien des délibérations. On peut se procurer des copies de ces sommaires (Voir la Section sur l'accès aux documents). À l'heure actuelle, on publie également un autre numéro de "La LCPE : Parlons-en", lequel contiendra le calendrier d'activités du Comité pour l'automne, ainsi que les dates prévues des comparutions de témoins et l'horaire de voyage proposé pour les membres du Comité.

2. Accès aux documents

Afin de faciliter l'accès aux documents préparés par le Bureau de la LCPE, on a établi un système de babillard électronique (BBS) qui est maintenant en opération. Le numéro à composer pour accéder à ce système est le (819) 997-3547. Après être entré en communication et avoir fourni quelques données de base pour le système, vous serez invité à suivre le programme à base de menus. Parmi les documents pouvant être consultés en direct, il y a les rapports annuels sur la LCPE, "Parlons vert", l'Aperçu des enjeux, le texte intégral des documents d'élaboration des enjeux et les sommaires de ces aperçus, "La LCPE : Parlons-en", "Où en est-on rendu avec l'examen de la LCPE?", les sommaires quotidiens des délibérations du Comité ainsi que les circulaires du Comité. Parce qu'il sera possible de consulter ces documents par voie électronique, nous espérons que cela permettra de réduire le nombre d'imprimés à distribuer. Ainsi donc, si vous désirez qu'on supprime votre nom de la liste de distribution en vue d'obtenir des exemplaires des documents d'élaboration des enjeux, veuillez en informer le Bureau de la LCPE. Le babillard électronique vous permet également de laisser à l'attention du Bureau de la LCPE des messages concernant tout document ou enjeu touchant à l'examen de la loi. Notre personnel examine tous les jours ces messages en direct et y donnent suite le plus rapidement possible.

Environnement Canada a également prévu une conférence appelée "Envcan. info" sur le réseau Web, et l'examen de la LCPE sera l'un de six sujets qui feront l'objet de la conférence. Les documents portant sur cette conférence seront disponibles sous peu et tous ceux qui ont accès à Internet seront en mesure de consulter les documents et de les télécharger, au besoin. 3. Documents d'élaboration des enjeux

Trois autres documents d'élaboration des enjeux ont été publiés et seront distribués cette semaine. Il s'agit des documents suivants :

• Pouvoirs des inspecteurs
• Droit de savoir des collectivités
• Urgences environnementales

4. Harmonisation

Le Comité des représentants clés s'est réuni à Ottawa du 13 au 16 septembre afin de discuter des dispositions générales de l'Accord-cadre sur la gestion de l'environnement, de la surveillance et des évaluations environnementales. En ce qui concerne l'accord-cadre, on a accompli beaucoup de progrès mais le texte de la section "principes" continue de poser des difficultés et on ne s'entend pas encore sur la définition du terme "national". Quant à la "surveillance", on a remanié sensiblement les définitions, et les membres du Comité sont sur le point de s'entendre à ce sujet. Les rôles font actuellement l'objet d'une discussion et seront réexaminés au cours de la prochaine réunion qui aura lieu à Toronto le 30 septembre 1994. Au cours des délibérations sur l'évaluation environnementale, on a convenu que les autorisations et l'octroi de licences seraient examinés dans le cadre d'une autre fonction. À Toronto, ces questions seront abordées en même temps que la fonction d'application de la loi, mais non en tant que composante de celle-ci. On veut seulement déterminer dans quel cadre on pourrait situer ces questions. On a également réalisé des progrès notables en ce qui touche la fonction d'"évaluation environnementale", en privilégiant le concept d'"un projet - un processus".

À Toronto, on discutera plus à fond des dispositions générales de l'Accord-cadre sur la gestion de l'environnement et on abordera deux autres secteurs fonctionnels, soit l'application de la loi et les ententes internationales.

Les sous-ministres se rencontreront à Winnipeg et, en ce qui touche l'harmonisation, on leur communiquera les renseignements suivants : un rapport d'étape, une présentation préliminaire sur l'Accord-cadre sur la gestion de l'environnement, les définitions de surveillance et d'évaluation environnementale, une description des rôles liés à ces deux fonctions, un résumé des enjeux se rattachant à l'octroi de licences et aux autorisations, à l'application de la loi et aux ententes internationales, ainsi qu'une version préliminaire du plan de consultation.

5. Note

On a publié les parties de la loi qui ont été regroupées, et on peut en obtenir des exemplaires auprès du Bureau de la LCPE.

On continue de préparer le document énonçant la position du ministère. En prévision de votre contribution à ce document, il est recommandé que vous examiniez les documents d'élaboration des enjeux touchant votre secteur de programme, et que vous évaluiez les choix offerts afin de déterminer ceux qui conviennent davantage compte tenu de vos exigences liées à l'exécution des programmes et à une LCPE renouvelée.