Accords environnementaux multilatéraux

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et Protocole de Kyoto

État de la Convention
État du Protocole
Objectifs
Obligations
Participation d'Environnement Canada
Interventions au Pays

État de la Convention

Adoptée à New York le 9 mai 1992
Ratifiée par le Canada le 4 décembre 1992
En vigueur internationalement le 21 mars 1994
En vigueur au Canada le 21 mars 1994

État du Protocole

Adopté à Kyoto, Japon, le 11 décembre 1997
Signé par le Canada le 29 avril 1998
Ratifié par le Canada le 17 décembre 2002
Le Protocole est en vigueur depuis le 16 février 2005

Objectifs

La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques établit un cadre global pour permettre aux efforts intergouvernementaux de s’attaquer aux défis qui découlent des changements climatiques. Il reconnaît que le système climatique est une ressource qui est partagée dont la stabilité peut être endommagée par des émissions industrielles et d’autres émissions de dioxyde de carbone ainsi que d’autres gaz à effet de serre. L’objectif ultime de la Convention est de « stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. ».

En vertu de la Convention, les gouvernements :

• recueillent et partagent des renseignements sur les émissions de gaz à effet de serre, les politiques nationales et les meilleures pratiques
  
  
• lancent des stratégies nationales pour aborder les émissions de gaz à effet de serre et s’adapter aux incidences prévues, y compris la fourniture de d’un appui financier et technologique aux pays en développement
  
  
• coopèrent pour préparer l’adaptation aux incidences des changements climatiques
  
  

Le Protocole de Kyoto engage les pays industrialisés (Annexe 1) à réduire de 5.2 %, d’ici 2008-2012. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 après qu’au moins 55 Parties à la Convention, responsables d’au moins 55 % du dioxyde de carbone émis par les pays de l’Annexe 1 en 1990, aient déposées leurs instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion. Le 14 février 2006, 161 états et organisations d’intégration économique régionales et d’états ont ratifié, adhéré, approuvé ou accepté le Protocole.

Obligations

En vertu du Protocole de Kyoto, chaque pays industrialisé, qui est une partie signataire du Protocole, doit atteindre, en moyenne, un objectif précis de réduction des émissions, et ce au cours de la « période d’engagement » de cinq ans du protocole de Kyoto qui est de 2008 à 2012. Ces objectifs sont pertinents aux niveaux d’émission de 1990.

Les pays industrialisés peuvent atteindre leurs objectifs en réduisant les émissions, en améliorant les pratiques de gestion en matière d’agriculture et de foresterie pour accroître la séquestration atmosphérique du dioxyde de carbone ou en utilisant les mécanismes qui sont prévus dans le Protocole de Kyoto. Ce dernier comprend trois mécanismes de marché. Deux de ces mécanismes, c’est-à-dire le Mécanisme de développement propre (MDP) et la mise en œuvre commune (MOC), comprend le financement des projets de réduction des émissions dans les pays industrialisés et en développement respectivement et le ou les investisseurs obtiennent une part des crédits en matière de réduction des émissions. Le troisième mécanisme, les Mécanismes internationaux d’échange de droits d’émissions (MIEDD), qui complètent les mesures nationales, permettent aux Parties qui ont adhéré à l’Annexe I et qui ont réduit leurs émissions sous le niveau permis, d’échanger une partie des allocations supplémentaires aux à d’autres Parties signataires de l’Annexe 1.

L’engagement du Canada, en vertu du protocole de Kyoto, est de réduire les émissions nettes de GES (y compris six GES ou groupes de GES et les puits) à un niveau de 6 % inférieur aux niveaux de 1990 d’ici la période 2008-2012. Ces six GES/groupes sont le dioxyde de carbone, le méthane, l’oxyde nitreux, les hydrofluorocarbones, les perfluorocarbones et l’hexafluorure de soufre..

Le Canada doit aussi fournir, en vertu de la Convention, des données sur ses émissions tous les ans, ainsi que des communications nationales périodiques faisant état de ses progrès en vue de réduire ses émissions nettes de GES, des politiques et mesures mis en œuvre, et des ressources financières et technologiques transférées aux pays en développement signataires, pour les aider à combattre les changements climatiques. De plus, en vertu des articles 4.1(g) et 5 de la Convention, les gouvernements se sont engagés à soutenir l’observation systématique du système climatique et la recherche sur les effets des changements climatiques. L’article 10 du Protocole de Kyoto invite les Parties à progresser dans l’exécution des engagements en vertu de la Convention en matière de programmes d’éducation, de formation et de sensibilisation du public aux changements climatiques. (www.climatechange.gc.ca, http://unfccc.int/resource/docs/natc/cannce3.pdf *, http://unfccc.int/resource/docs/gcos/cangcose.pdf *)

Participation d'Environnement Canada

Au sein du gouvernement fédéral, Environnement Canada est chargé d’établir une politique environnementale; de gérer la science sur les changements climatiques; de diriger, au niveau ministériel, les négociations internationales sur les changements climatiques; d’élaborer et mettre en œuvre une stratégie publique nationale et communautaire de sensibilisation; d'élaborer des politiques sur les échanges internationaux des droits d'émission et sur les puits (articles 4.8 et 4.9); d’analyser les bénéfices sanitaires et environnementaux des mesures prises pour réduire les émissions de gaz à effet de serre; de dresser des inventaires sur les émissions tous les ans; et d’arrêter et mettre en œuvre une stratégie fédérale de communications en collaboration avec les ministères connexes. Le Ministère assume également un rôle de soutien important en développement et en redéploiement de la technologie de lutte contre les changements climatiques. Dans l’ensemble, Environnement Canada est le ministère responsable de l’élaboration de la position du gouvernement fédéral sur tous les aspects des changements climatiques.

Environnement Canada s’engage entièrement à faire avancer les efforts internationaux pour aborder les changements climatiques, et ce parce ces derniers est un problème au niveau mondial qui exige une solution au niveau mondial. EC a joué un rôle clé relativement à l’élaboration de politiques sur les changements climatiques depuis le début des négociations sur les changements climatiques en vertu de la CCNUCC et le Protocole de Kyoto. EC est aussi un des contributeurs principaux aux préparations en matière de politiques et d’analyses pour la CdP 11 et la CdP /RdP 1 qui a eu lieu à Montréal en novembre-décembre 2005.

La Conférence a abordé des questions telles que l’adaptation, le renforcement des capacités, le développement et le transfert des technologies, les effets néfastes des changements climatiques sur les pays en développement et les pays moins développés, et plusieurs questions financières et budgétaires. Deux actions clés ont découlé de la Conférence afin de façonner le dialogue mondial sur les changements climatiques :

• En vertu de la Convention : un dialogue sur les mesures de coopération à long terme pour aborder les changements climatiques en tout en améliorant la mise ne œuvre de la Convention
  
  
• En vertu du Protocole : Un groupe de travail ad hoc qui examinera les engagements pour les périodes à venir pour les Parties qui sont signataires de l,Annexe I de la Convention, et ce en vertu de la clause 3, paragraphe 9, du Protocole.
  
  

En vertu des articles 4.1 (g) et 5 de la Convention, Environnement Canada concentre ses activités de science du changement climatique sur l’analyse et l’observation atmosphérique et hydrologique, la recherche sur les processus et la modélisation, les scénarios des effets sur le climat, et les études d’impact et de vulnérabilité. Les activités scientifiques d’Environnement Canada sont menées en liaison avec ses partenaires du Groupe intergouvernemental d’experts sur le climat (GIEC), du Programme mondial de recherches sur le climat (PMRC), des autres ministères du gouvernement et des universités canadiennes.

Dans le cadre de son engagement soutenu à l’égard du Système mondial d’observation du climat (SMOC), Environnement Canada assume la direction des activités de développement et d’intégration des réseaux nationaux d’observation du Canada. Les travaux de fond d’analyse du climat ont contribué à faire le suivi de l’état du climat au Canada. Pour les Canadiens, ces renseignements peuvent être obtenus, entre autres sources, dans le Bulletin des tendances et des variations climatiques, une publication diffusée dans Internet sur une base trimestrielle (http://www.msc-smc.ec.gc.ca/ccrm/bulletin/).

Parmi les principaux champs d’investigation du domaine des processus climatiques, nous retrouvons la recherche sur les cycles de l’eau et de l’énergie. Dans le cadre de l’Expérience sur le cycle de l’eau et l’énergie global (GEWEX) du bassin du Mackenzie, les scientifiques d’Environnement Canada et leurs collègues ont établi la quantité d’eau provenant de l’extérieur du bassin et la quantité qui est recyclée à l’intérieur du bassin, durant les saisons chaude et froide. L’élaboration d’un modèle global du climat est menée conjointement avec d’autres ministères fédéraux, et les travaux récents mettent l’accent sur l’inclusion du cycle océanique du carbone dans le modèle global. L’élaboration du modèle régional se fait en collaboration avec la communauté universitaire. Les ressources de méga-informatique requises pour l’utilisation de ces modèles sont hébergées dans les locaux d’Environnement Canada. L’expertise canadienne dans le domaine de la modélisation du climat est largement reconnue et respectée sur le plan international.

En ce qui concerne l’étude des impacts biophysiques, dans le Nord et l’Ouest du Canada, les chercheurs d’Environnement Canada ont analysé les répercussions du climat sur les phénomènes extrêmes comme les inondations et les épisodes de basses eaux, particulièrement en rapport avec l’influence exercée sur les eaux transfrontalières. Environnement Canada assure le fonctionnement d’un Réseau national de scénarios climatiques qui fournit aux scientifiques des scénarios pour la recherche du domaine des impacts et de l’adaptation, et leur permet de se familiariser avec leur utilisation. Outre son rôle de coordination de la participation du Canada aux activités du GIEC et l’Arctic Climate Impact Assessment (ACIA), Environnement Canada procède également à des travaux continus d’évaluation scientifique.

Interventions au Pays

Le gouvernement est résolu à assainir et dépolluer l’environnement. On est à élaborer une approche réaliste et efficace qui permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre pour le long terme et qui conviendra au Canada. Cette approche tirera parti des possibilités de bâtir une économie canadienne saine et durable; elle sera partie intégrante de la sécurité énergétique du Canada, favorisera la mise au point et l’utilisation de nouvelles technologies, appuiera le développement régional, et mobilisera la population canadienne et les collectivités pour qu’elles prennent des mesures à l’échelon local. Elle comportera un recours accru aux combustibles renouvelables et aux crédits d’impôt pour les usagers du transport en commun.

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques : http://www.unfccc.de

Fonds pour l’environnement mondial : http://www.gefweb.org

Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat : http://www.ipcc.ch

Site du gouvernement du Canada sur le changement climatique : http://www.changementsclimatiques.gc.ca

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