Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

Contenu archivé

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Application de la loi

Dans le but de demeurer à l’avant-garde de l’application de la loi en matière d’environnement et de faune, Environnement Canada collabore avec des organisations situées tant au Canada qu’à l’étranger. À cet égard, le Cadre stratégique d’application de la loi du Ministère énonce que les partenariats – tant nationaux qu’internationaux- sont essentiels à l’atteinte de résultats dans le domaine de l’environnement. Bon nombre des activités d’application de la loi réussies d’Environnement Canada consistent en des opérations communes avec des organisations de mandats et de priorités semblables.

Environnement Canada collabore de façon bilatérale avec les États-Unis à la réalisation d’opérations de nature transfrontière. Ces activités bilatérales sont effectuées en collaboration avec des organismes du gouvernement fédéral américain, comme l’Environmental Protection Agency et le Fish and Wildlife Service, ainsi qu’avec des organismes de l’environnement et de la faune relevant des États.

De façon multilatérale et à l’échelle régionale, le Ministère fait appel à des organismes tels Interpol, le International Network for Environmental Compliance and Enforcement et le Groupe de travail sur l’application des lois de la Commission nord-américaine de coopération environnementale. La collaboration d’Environnement Canada avec ces organismes internationaux prend la forme du partage d’informations, de meilleures pratiques et de renseignements opérationnels, et vise à établir et à entretenir des réseaux forts pour l’application de la loi.                                 

Une information plus détaillée sur les travaux réalisés par Environnement Canada dans le domaine de l’application de la loi est présentée dans la section Application de la loi.