Conseil de coopération en matière de reglémentation - plan de travail conjoint : Gestion des produits chimiques

Champ de travail A - Dispositions sur les Nouvelles Activités (NAcs)/ Significant New Uses Rules (SNURs)

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Environnement Canada, Santé Canada et l’Environmental Protection Agency des États-Unis collaboreront afin d'élaborer des approches communes relativement aux exigences réglementaires de déclaration pour les nouvelles utilisations des substances chimiques (NAcs/SNURs).

Ce champ de travail comprendra la compilation de renseignements de base comparant les NAcs et les SNURs, ainsi qu'une collaboration avec les intervenants afin d'améliorer la prévisibilité et la connaissance des facteurs qui entourent l'élaboration et la conception de NAcs et de SNURs. Les renseignements de base qui seront compilés comprennent une analyse comparative du cadre réglementaire et du processus d'élaboration des NAcs et des SNURs, ainsi qu'une comparaison directe des NAcs et des SNURs pour les substances visées par ces exigences réglementaires. Un groupe de travail technique sera constitué pour examiner et commenter les résultats découlant de la compilation des renseignements de base, ainsi que pour tenter d'identifier des possibilités d'harmonisation.

Le plan de travail fournira également l'occasion de collaborer aux efforts visant à améliorer la transmission d'informations sur les substances chimiques dans la chaîne d'approvisionnement et d'établir des approches uniformes et efficaces pour la promotion de la conformité pour les NAcs et les SNURs. En anticipation d'une participation importante des intervenants de l'industrie, les discussions au sein d'un groupe de travail technique seront axées sur les obstacles à la conformité des NAcs et des SNURs, les solutions possibles et les occasions d'améliorer la promotion de la conformité.

Initiatives prévues et résultats attendus

Initiative A : Améliorer la prévisibilité et la connaissance des NAcs et des SNURs

  • Les ministères rassemblent les renseignements de base (Février et avril 2015)
  • Conférence Web pour fournir un aperçu général des progrès à tous les intervenants (Avril 2015)
  • Lancement du groupe de travail technique rassemblant des intervenants multiples (Avril 2015)
    • Examiner le plan de travail, les résultats anticipés et définir les rôles et responsabilités pour les futures activités du plan de travail.
  • Au moyen de rencontres régulières entre les ministères et d'une série de conférences Web avec le groupe de travail, le travail portera sur (D'avril à septembre 2015) :
    • un examen des renseignements compilés quant aux dispositions législatives existantes, élaboration et conception des NAcs et SNUR;
    • l'élaboration et l'analyse d'études de cas pertinentes;
    • la détermination et la discussion de possibilités d'harmonisation ou de collaboration.
  • Réunions en personne du groupe de travail pour discuter de possibilités d'harmonisation (Octobre 2015)
  • Conférence Web pour fournir un aperçu général des progrès à tous les intervenants (Décembre 2015)
  • Au moyen de rencontres régulières entre les ministères et d'une série de conférences Web avec le groupe de travail, le travail portera sur (De janvier à mai 2016) :
    • déterminer les harmonisations possibles et élaborer des recommandations.
  • Conférence Web pour fournir un aperçu général des progrès à tous les intervenants (Juin 2016)
  • Les ministères (De juillet à novembre 2016) :
    • rédigeront un sommaire des résultats;
    • élaboreront un plan de mise en œuvre pour les possibilités d'harmonisation envisageables à court terme;
    • détermineront les occasions d'harmonisation qui exigent des changements réglementaires.
  • Publication d'un document sommaire final décrivant les résultats, les recommandations et les plans pour mettre en œuvre les activités à court et à long terme. (Décembre 2016)
  • Atelier sur les résultats finaux (Janvier 2017)

Initiative B : Améliorer la conformité et la promotion de la conformité

  • Les ministères rassemblent les renseignements de base (Avril à juin 2015) :
    • compilation des renseignements existants sur les obstacles qui empêchent présentement l'échange d'information sur les produits chimiques au sein de la chaîne d'approvisionnement, et sur les méthodes présentement utilisées pour la conformité aux NAcs et aux SNURs
  • Conférence Web pour fournir un aperçu général des progrès à tous les intervenants (Avril 2015)
  • Lancement du groupe de travail technique rassemblant des intervenants multiples (Avril 2015)
    • Examiner le plan de travail, les résultats anticipés et définir les rôles et responsabilités pour les futures activités du plan de travail.
  • Les membres du groupe de travail et d'autres intervenants discuteront (D'avril à septembre 2015) :
    • des obstacles à la conformité;
    • des pratiques exemplaires d'échange de renseignements sur les produits chimiques au sein de la chaîne d'approvisionnement;
    • des pratiques exemplaires de promotion de la conformité pour les NAcs et SNURs.
  • Réunions en personne du groupe de travail pour discuter des résultats de la collecte de données, des pratiques exemplaires et des possibilités de mise en œuvre (Octobre 2015)
  • Conférence Web pour fournir un aperçu général des progrès à tous les intervenants (Décembre 2015)
  • Formulation de recommandations pour améliorer la promotion de la conformité et de solutions aux obstacles à la conformité (De janvier à mai 2016)
  • Conférence Web pour fournir un aperçu général des progrès à tous les intervenants (Juin 2016)
  • Formulation des recommandations finales pour améliorer la promotion de la conformité pour les NAcs/SNURs et sommaire des pratiques exemplaires d'échange de renseignements sur les produits chimiques au sein de la chaîne d'approvisionnement. (De juillet à novembre 2016)
  • Publication d'un document sommaire final décrivant les résultats, les recommandations de pratiques exemplaires et les plans de mise en œuvre de ces recommandations. (Décembre 2016)
  • Atelier sur les résultats finaux (Janvier 2017)

Champ de travail B - Évaluation de risques

L'EPA, EC et SC collaboreront en vue d’harmoniser les processus de réglementation, plus précisément en élaborant des approches communes pour contrer les nouveaux risques et en déterminant comment les nouvelles données peuvent orienter l’évaluation des produits chimiques.

Initiatives prévues et résultats attendus

Initiative A : Analyse comparative des cadres réglementaires pour l'évaluation des risques

  • Analyse des similitudes et des différences liées aux cadres réglementaires et aux méthodes d'évaluation des risques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) et de la Toxic Substances Control Act (TSCA) (entrepreneur externe). (De janvier à juin 2015)
  • Compilation des constats (p. ex., les possibilités et les entraves à la collaboration, principes généraux). (De juillet à octobre 2015)
  • Conférence Web pour fournir un aperçu général des progrès à tous les intervenants (Decembre 2015)

Initiative B : Collaboration pour des priorités communes

  • Dresser la liste des priorités respectives, leur statut dans chaque pays et identifier les priorités communes. (Janvier 2015)
  • Lancement du groupe de travail technique rassemblant des intervenants multiples et discussion des rôles et responsabilités (Avril 2015)
  • Choix d'études de cas possibles sur les priorités futures communes et les « parrains » parmi les intervenants. (Juin 2015)
  • Atelier du groupe de travail technique rassemblant des intervenants multiples (Octobre 2015) :
    • définition de la portée de la collaboration (p. ex., formulation du problème, caractérisation des dangers, patron d'utilisation);
    • définition des étapes importantes, des rôles et responsabilités et des échéanciers;
    • consignation des résultats de l'atelier.
  • Collaboration sur les priorités communes (Octobre 2015 - octobre 2016)
  • Conférences Web pour fournir un aperçu général des progrès à tous les intervenants (Avril 2015, décembre 2015, juin 2016, décembre 2016)

Initiative C : Élaboration du Cadre d'évaluation concertée

  • En fonction des constats de l'Initiative A et de l'Initiative B, rédiger une ébauche d'un cadre d'évaluation concertée, qui comprend (De novembre 2016 à avril 2017) :
    • des principes généraux communs pour l'évaluation des risques des produits chimiques;
    • la détermination des possibilités et des entraves au travail concerté;
    • un plan prospectif donnant suite aux possibilités (comme des examens par les pairs);
    • un plan prospectif examinant des façons d'éliminer les entraves.
  • Conférence Web pour fournir un aperçu général des progrès à tous les intervenants (Juin 2017)
  • Publication d'un document sommaire final décrivant les résultats et le cadre d'évaluation concertée (Décembre 2017)

Pour plus d'information s'il vous plaît contactez :

rcc-ccr_substances@ec.gc.ca (Canada)

RCC_Chemicals@epa.gov (US)

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