Propositions de changements à l'INRP

Les éléments suivants sont les propositions de modifications à l’Inventaire national des rejets de polluants actuelles ou récemment complétées. Les modifications sont examinées conformément au Processus pour proposer et évaluer des modifications à l’INRP. Si vous avez des commentaires relatifs à ces propositions, s'il vous plaît contactez l'INRP.

Une liste des Propositions de changements à l’INRP et consultations des années antérieurs est disponible avec les documents justificatifs disponibles sur demande.

Les propositions actuelles
PropositionPériode de consultation publiqueStatut
Proposition visant à modifier les options concernant les « motifs des changements »
(mars 2017)
Le 15 mars, 2017 au 15 mai, 2017Consultation ouverte – soumettre vos commentaires maintenant
Information concernant la déclaration des rejets inférieurs à une tonne
(mars 2017)
Non-applicable aux notes d’informationComplétée. Prévue pour l’avis de l’INRP qui sera publié dans la Gazette du Canada pour 2018
Proposition de modification des exigences de déclaration pour le chrome hexavalent (et ses composés)
(septembre 2016)
Le 29 septembre, 2016 au 30 novembre, 2016Consultation complétée – ECCC étudie les commentaires reçus

Examen du secteur du pétrole et du gaz en lien avec l’INRP, Volet 2

Portée et approche

Prévue pour le printemps 2017Recommendations du Sous-groupe en progression
Information concernant le retrait du numéro de registre CAS pour le vanadium (et ses composés)
(juin 2016)
Non-applicable aux notes d’informationComplétée. Prévue pour l’avis de l’INRP qui sera publié dans la Gazette du Canada pour 2018
Proposition de modification des exigences de déclaration pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques
(juin 2016)
Le 16 juin, 2016 au 15 septembre, 2016Consultation complétée – ECCC étudie les commentaires reçus
Proposition pour l'inscription des acides naphténiques
(modifié en juillet 2014)
À être déterminéeAttente d’information supplémentaire

 

Les propositions récemment complétées
Proposition et réponses d’ECCCPériode de consultation publiqueStatut
Proposition d’abaisser le seuil de déclaration du cobalt
(modifiée en mars 2016)
Le 17 avril, 2015 au 26 juin, 2015Complétée – les changements apparaissent dans l’avis de l’INRP pour 2016 et 2017
Proposition visant à modifier la déclaration des rejets dans l’eau
(modifiée en mars 2016)
Le 17 avril, 2015 au 26 juin, 2015Complétée – les changements apparaissent dans l’avis de l’INRP pour 2016 et 2017
Suppressions proposées résultant de l'examen des substances de l'INRP phase 2
(modifiée en mars 2016)
Le 30 octobre, 2014 au 12 janvier, 2015Complétée – les changements apparaissent dans l’avis de l’INRP pour 2016 et 2017

Proposition d'ajouter dix substances

Proposition
(avril 2012)

Réponse d'Environnement et Changement climatique Canada
(modifiée en octobre 2014)

Non-applicable. Proposition rejetée car elle ne répondait pas aux facteurs de décision de l’INRPComplétée – aucun changement

Proposition visant à modifier les options concernant les
« motifs des changements » figurant dans le module de déclaration de l’Inventaire national des rejets de polluants

Document de consultation – mars 2017

Voici un résumé de la proposition. Pour obtenir la proposition complète, prière de communiquer avec l'INRP.

Résumé

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) propose de modifier les exigences en matière de déclaration de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) pour permettre aux utilisateurs de mieux comprendre pourquoi les quantités déclarées des substances de l’INRP changent au fil du temps. Les modifications proposées visent à répondre aux commentaires formulés par les utilisateurs des données de l’INRP et simplifieront le processus de contrôle de la qualité effectué par le personnel de l’INRP.

L’INRP recueille des renseignements sur le motif du changement lorsqu’une valeur déclarée est différente de celle figurant dans la déclaration de l’année précédente. En vigueur pour l’année de déclaration 2018, ECCC propose des améliorations à la liste d’options pour déclarer les motifs des changements et précise quels motifs requièrent des renseignements contextuels supplémentaires pour expliquer les modifications aux valeurs déclarées.

La consultation sur la modification proposée est menée auprès du Groupe de travail multilatéral de l’INRP du 15 mars, 2017 au 15 mai, 2017. Le public est également invité à formuler des commentaires au sujet de cette proposition et à les envoyer à l’INRP d’ici le 15 mai, 2017.

ECCC prendra en compte les recommandations et les commentaires reçus pendant la période de consultation dans la prise de décisions sur la modification proposée. Un résumé des recommandations et des commentaires présentés par le Groupe de travail multilatéral de l’INRP et d’autres parties sera publié sur le site Web de l’INRP, avec la réponse et la décision d’ECCC, dès qu’elles seront disponibles.


Information concernant la déclaration des rejets inférieurs à une tonne pour les substances de la partie 1A

Note d’information – mars 2017

Voici un résumé de la note d’information. Pour obtenir la note complète, prière de communiquer avec l'INRP.

Résumé

Afin de simplifier l’analyse des données et améliorer les informations disponibles,, les utilisateurs des données ont suggéré que des modifications soient apportées afin d’exiger la décomposition des données sur les rejets de substances selon l’air, l’eau ou le sol pour tous les rejets rapportés à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP). Présentement, lorsque la quantité des rejets est inférieure à une tonne pour les substances de la partie 1A, les rejets peuvent être déclarés « en quantité cumulative pour tous les milieux ». En réponse aux suggestions, une analyse interne a été réalisée et on a constaté que la mise en œuvre de ces modifications augmenterait considérablement le fardeau de déclaration et que la quantité totale de rejets déclarée de cette façon représente un faible pourcentage des rejets totaux..

Environnement et Changement climatique Canada ne propose pas de modifier les exigences en ce moment pour cette question, mais envisage de rendre cette option de déclaration des rejets inférieurs à une tonne pour les substances de la partie 1A explicite dans l’avis de l’INRP et les documents d’orientation sur les déclarations, en plus d’offrir des directives supplémentaires aux utilisateurs de données de l’INRP.


Proposition de modification des exigences de déclaration à l’Inventaire national des rejets de polluants pour le chrome hexavalent et ses composés

Document de consultation – septembre 2016

Voici un résumé de la proposition. Pour obtenir la proposition complète, prière de communiquer avec l'INRP.

Résumé

Environnement et Changement climatique Canada propose de modifier, à partir de l’année de déclaration 2018, les exigences en matière de déclaration à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) pour le chrome hexavalent (et ses composés) rejeté, éliminé et recyclé issu du secteur de l’électrodéposition du chrome, de l’anodisation au chrome et de la gravure inversée. Selon les exigences actuelles en matière de déclaration, l’ensemble des installations de tous les secteurs qui fabriquent, préparent ou utilisent d’une autre manière au moins 50 kg de chrome hexavalent par année, à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % en poids, doit déclarer à l’INRP le chrome hexavalent rejeté, éliminé et transféré. Les installations doivent également atteindre le seuil relatif aux employés d’au moins 20 000 heures-employés (environ 10 employés à temps plein) pour être visées par l’exigence de déclaration.

La présente proposition vise à exiger des installations qui sont assujetties au Règlement sur l’électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome et la gravure inversée qu’elles déclarent à l’INRP le chrome hexavalent rejeté, éliminé et recyclé, quel que soit le nombre d’heures employés et quelles que soient la quantité et la concentration de cette substance. Selon les exigences de l’INRP en vigueur, environ le tiers des installations assujetties au Règlement doivent présenter une déclaration. La modification proposée augmentera à 100 % la proportion d’installations assujetties au Règlement et permettra aux gestionnaires de risques de mieux mesurer la performance du Règlement et de fournir des renseignements plus complets sur cette substance à l’INRP.

La modification proposée ne vise qu’à changer les exigences en matière de déclaration pour les installations qui sont assujetties au Règlement et qui se trouvent sous le seuil de 50 kg et de 20 000 heures-employés de l’INRP. Autrement dit, les installations qui déclarent déjà le chrome hexavalent à l’INRP ne seront pas touchées par ces modifications, qu’elles soient assujetties ou non au Règlement.

La consultation sur la modification proposée est menée avec le Groupe de travail multilatéral de l’INRP du 29 septembre, 2016 au 30 novembre, 2016. Le public est aussi invité à fournir des commentaires sur cette proposition et de les envoyer à l’INRP, d’ici le 30 novembre, 2016.

Environnement et Changement climatique Canada prendra en compte les recommandations et les commentaires reçus pendant la période de consultation dans la prise de décisions sur la modification proposée. Un résumé des recommandations et des commentaires présentés par le Groupe de travail de l’INRP et d’autres parties sera publié sur le site Web de l’INRP, avec la réponse et la décision d’Environnement et Changement climatique Canada, dès qu’elles seront disponibles.


Information concernant le vanadium (et ses composés) – Retrait de la liste du numéro de registre du Chemical Abstracts Service (CAS)

Note d’information – juin 2016

Voici un résumé de la note d’information. Pour obtenir la note complète, prière de communiquer avec l'INRP.

Résumé

ECCC retirera le numéro de registre CAS du vanadium (et ses composés, sauf s’il s’agit d’un alliage) de la liste des substances de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) à compter de 2018 afin de signifier sa volonté de tenir compte du vanadium dans les composés de ce métal et de l’harmoniser avec les listes des autres groupes de métaux. Les installations peuvent trouver les numéros de registre CAS du vanadium et de ses composés commercialisés au Canada à l’aide du Moteur de recherche pour les résultats de la catégorisation des substances sur la LIS (Liste intérieure des substances).

Le « vanadium (sous forme de vapeur ou de poussière) », auquel était attribué le numéro de registre CAS 7440 62 2, figurait sur la liste des substances de l’INRP de 1993 à 2000. En 2001, le nom de la substance a été remplacé par « vanadium (et ses composés, sauf s’il s’agit d’un alliage) », mais en conservant le même numéro de registre CAS. Toutefois, comme ce numéro désigne le vanadium élémentaire, il ne reflète pas l’intention du changement, car il n’englobe pas les composés du vanadium. On n’utilise pas de numéro de registre CAS pour les autres métaux et composés de métaux de la liste pour signifier clairement la volonté de considérer la masse équivalente de métal dans les composés tout comme celle du métal pur.


Proposition de modifications des exigences de déclaration des hydrocarbures aromatiques polycycliques résultant de l’Examen des substances de l’Inventaire national des rejets de polluants

Document de consultation – mai 2016

Voici un résumé de la proposition. Pour obtenir la proposition complète, prière de communiquer avec l'INRP.

Résumé

En vue de continuer à améliorer l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et de satisfaire aux priorités ministérielles et aux besoins des utilisateurs de ces données, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a procédé à un examen de la liste des substances de l’INRP. Le présent examen consiste à vérifier que la liste des substances de l’INRP est complète et pertinente et que les seuils de déclaration conviennent à la collecte des données sur les rejets de polluants au Canada.

D’après les analyses faites sur les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) présents sur la liste des substances de l’INRP dans le cadre du présent examen, ECCC propose de :

  1. remplacer le seuil massique actuel de production et de rejet/transfert fortuit pour les HAP de la Partie 2 par un seuil massique de rejet/transfert; toutes les sources de rejet et de transfert de HAP devront être déclarées : production intentionnelle ou fortuite, traitement ou autre utilisation;
  2. éliminer le seuil de 5 kg pour la déclaration des HAP individuels de la Partie 2; le seuil pour le total des HAP demeure inchangé (50 kg)et une fois le seuil de 50 kg atteint, toutes les quantités connues de HAP individuels présents sur la liste devraient être déclarées;
  3. réduire le seuil de déclaration pour l’anthracène et le naphtalène en les transférant de la Partie 1A à la Partie 2 de la liste des substances de l’INRP; dans la Partie 1A, ces substances ont un seuil massique de 10 tonnes et un seuil de concentration de 1 %. Leur transfert vers la Partie 2 permettra d’abaisser le seuil massique, d’éliminer le seuil de concentration et de faire passer l’unité de déclaration de la tonne au kilogramme pour ces deux substances;
  4. changer la désignation du benzo(a)phénanthrène qui porterait désormais le nom de chrysène; ce changement modifierait la désignation de cette substance en l’inscrivant sur la liste sous son nom plus commun, mais ne toucherait en aucune façon les exigences auxquelles elle est soumise.

Globalement, on s’attend à ce que les avantages d’adopter ces modifications, en termes de collecte de renseignements supplémentaires dans un format plus facilement utilisable, l’emportent sur les impacts de ces modifications. On prévoit que la modification du type de seuil pour les HAP de la Partie 2 permettra d’exiger la déclaration de quantités ou de HAP individuels supplémentaires par certaines installations qui déclarent déjà des HAP, et la déclaration de HAP par certaines installations qui n’étaient pas encore obligées de le faire, menant ainsi à une plus grande exhaustivité de déclaration. Bien que l’élimination du seuil de 5 kg pour la déclaration de HAP individuels puisse mener à des déclarations supplémentaires de HAP en quantités inférieures à 5 kg, cette démarche permettra de réduire la complexité des exigences, et elle ne devrait s’appliquer qu’aux installations déclarant déjà un ou plusieurs HAP individuels et ayant déjà effectué les calculs exigés. On prévoit que cette réduction du seuil pour l’anthracène et le naphtalène, combinée à leur inclusion dans la Partie 2, mènera à une déclaration supplémentaire de ces substances par les installations ce qui, par la suite, rendra les données plus compréhensibles. On croit aussi que cette démarche sera avantageuse en rendant les données sur les HAP plus faciles à utiliser et à comprendre. On ne s’attend pas à ce que le changement de désignation pour le chrysène ait un impact sur la déclaration, mais il devrait être avantageux pour les utilisateurs des données.

La consultation sur les modifications proposées a été faite sous l’égide du Groupe de travail multilatéral de l’Inventaire national des rejets de polluants, du 16 juin, 2016 au 15 septembre, 2016.

ECCC étudiera les commentaires et les recommandations reçus pendant la période de consultation lors de la prise de décisions sur les modifications proposées. Un résumé des commentaires et des recommandations présentés par le groupe de travail de l’INRP et d’autres parties sera affiché sur le site Web de l’INRP, avec la réponse d’ECCC et les décisions prises, dès qu’elles seront disponibles.

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