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Propositions et consultations actuelles et récentes

Tout parti (personne, gouvernement ou organisation) au Canada peut soumettre une proposition à Environnement Canada pour la modification du programme de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP).Avant de porter des changements à l'INRP, Environnement Canada consulte au sujet des changements à mener de divers moyens, incluant une consultation avec le Groupe de travail multilatéral de l'INRP. Des téléconférences et réunions régulières sont tenues avec ce groupe afin de discuter des activités et enjeux actuels de l'INRP, ainsi que des propositions concernant la modification du programme de l'INRP.


Propositions de changements à l'INRP

Les éléments suivants sont des propositions qui sont actuellement examinées ou récemment complétées par Environnement Canada. Si vous avez des commentaires relatifs à ces propositions, s'il vous plaît contactez l'INRP.

Les propositions sur lesquelles la consultation se produit actuellement
PropositionDocuments connexesStatut
Aucun en ce moment.  

 

Autres propositions considérées actuellement
PropositionDocuments connexesStatut
Proposition d'ajouter dix substances

Proposition
(avril 2012)

Plan de consultation
(avril 2013, modifié en avril 2014)

En progression
Examen du secteur du pétrole et du gaz en lien avec l’INRP

Portée et approche
(novembre 2013)

Volet 1

En progression

Proposition pour l'inscription des acides naphténiques

 

Aperçu

Proposition
(novembre 2010)

Recommandations du Groupe de travail de l'INRP
(juin 2012)

Réponse d'Environnement Canada
(décembre 2012, modifié en juillet 2014)

Attente d’information supplémentaire

 

Les propositions récemment complétés
PropositionDocuments connexesStatut
Proposition pour la déclaration des rejets de polluants provenant de la fracturation hydraulique et de l'extraction in situ de bitume par solvant

Proposition
(juin 2011)

Document de consultation et la réponse d'Environnement Canada
(janvier 2014, modifié en juillet 2014)

Complété – Les changements prennent effet pour l'année de déclaration 2014
Proposition d’ajouter le thallium (et ses composés) à la liste des substances de l'Inventaire national des rejets de polluants à un autre seuil de déclaration.Proposition et la réponse d'Environnement Canada
(novembre 2013, modifié en juillet 2014)
Complété – Les changements prennent effet pour l'année de déclaration 2014
Les modifications proposées par Environnement Canada résultant de l’examen des substances de l’INRPProposition et la réponse d'Environnement Canada
(octobre 2013, modifié en juillet 2014)
Complété – Les changements prennent effet pour l'année de déclaration 2014
Proposition pour réduire le seuil de déclaration pour l'acrylonitrile

Proposition et la réponse d'Environnement Canada
(février 2013, modifié en juillet 2014)
Complété – Les changements prennent effet pour l'année de déclaration 2014
Proposition visant à modifier les exigences de déclaration pour les matières particulaires

Proposition et la réponse d'Environnement Canada
(février 2013, modifié en juillet 2014)
Complété – Aucun changement pour l'année de déclaration 2014
Proposition pour réduire le seuil de déclaration pour les diisocyanates de toluène

Proposition et la réponse d'Environnement Canada
(février 2013, modifié en juillet 2014)
Complété – Les changements prennent effet pour l'année de déclaration 2014
Proposition visant à modifier les exigences de déclaration pour le souffre réduit total

Proposition et la réponse d'Environnement Canada
(février 2013, modifié en juillet 2014)
Complété – Les changements prennent effet pour l'année de déclaration 2014

 

Renseignements du Groupe de travail multilatéral

Le Groupe de travail multilatéral de l'INRP est le principal forum pour les consultations sur l'INRP. Il comprend des représentants de l'industrie, des groupes environnementaux et des organisations autochtones.


Ressources supplémentaires