Propositions et consultations actuelles et récentes

Tout parti (personne, gouvernement ou organisation) au Canada peut soumettre une proposition à Environnement et Changement climatique Canada pour la modification du programme de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP).Environnement et Changement climatique Canada mène des consultations de diverses façons avant d’apporter des changements à l'INRP, incluant une consultation avec le Groupe de travail multilatéral de l'INRP. Des téléconférences et réunions régulières sont tenues avec ce groupe afin de discuter des activités et enjeux actuels de l'INRP, ainsi que des propositions concernant la modification du programme de l'INRP.


Propositions de changements à l'INRP

Les éléments suivants sont des propositions qui sont actuellement examinées ou ont été récemment complétées par Environnement et Changement climatique Canada. Si vous avez des commentaires relatifs à ces propositions, s'il vous plaît contactez l'INRP.

Les propositions sur lesquelles la consultation se produit actuellement
PropositionDocuments connexesStatut
Aucune consultation en cours

 

Autres propositions considérées actuellement
PropositionDocuments connexesStatut
Examen du secteur du pétrole et du gaz en lien avec l’INRP

Portée et approche
(novembre 2013)

Volet 1

En progression

Proposition pour l'inscription des acides naphténiques

 

Aperçu

Proposition
(novembre 2010)

Recommandations du Groupe de travail de l'INRP
(juin 2012)

Réponse d'Environnement et Changement climatique Canada
(modifié en juillet 2014)

Attente d’information supplémentaire

 

Les propositions récemment complétées
PropositionDocuments connexesStatut
Proposition d’abaisser le seuil de déclaration du cobaltDocument de consultation et réponse d'Environnement et Changement climatique Canada
(modifié mars 2016)
Complétée – Les changements s’appliquent à l'année de déclaration 2016*
Proposition visant à modifier la déclaration des rejets dans l’eauDocument de consultation et réponse d'Environnement et Changement climatique Canada
(modifié mars 2016)
Complétée – Les changements s’appliquent à l'année de déclaration 2016*
Suppressions proposées résultant de l'examen des substances de l'INRP phase 2Document de consultation et réponse d'Environnement et Changement climatique Canada
(modifié mars 2016)
Complétée – Les changements s’appliquent à l'année de déclaration 2016*
Proposition d'ajouter dix substances

Proposition
(avril 2012)

Réponse d'Environnment et Changement climatique Canada
(modifiée en octobre 2014)

Complétée- aucun changement
Proposition pour la déclaration des rejets de polluants provenant de la fracturation hydraulique et de l'extraction in situ de bitume par solvant

Proposition
(juin 2011)

Document de consultation et la réponse d'Environnement et Changement climatique Canada
(modifié en juillet 2014)

Complétée – Les changements s’appliquent à l'année de déclaration 2014
Proposition d’ajouter le thallium (et ses composés) à la liste des substances de l'Inventaire national des rejets de polluants à un autre seuil de déclaration.Proposition et réponse d'Environnement et Changement climatique Canada
(modifié en juillet 2014)
Complétée – Les changements s’appliquent à l'année de déclaration 2014
Les modifications proposées par Environnement et Changement climatique Canada résultant de l’examen des substances de l’INRPProposition et réponse d'Environnement et Changement climatique Canada
(modifié en juillet 2014)
Complétée – Les changement s'appliquent à l'année de déclaration 2014
Proposition pour réduire le seuil de déclaration pour l'acrylonitrile

Proposition et réponse d'Environnement et Changement climatique Canada
(modifié en juillet 2014)
Complétée – Les changement s'appliquent à l'année de déclaration 2014
Proposition visant à modifier les exigences de déclaration pour les matières particulaires

Proposition et réponse d'Environnement et Changement climatique Canada
(modifié en juillet 2014)
Complétée – Aucun changement pour l'année de déclaration 2014
Proposition pour réduire le seuil de déclaration pour les diisocyanates de toluène

Proposition et réponse d'Environnement et Changement climatique Canada
(modifié en juillet 2014)
Complétée – Les changement s'appliquent à l'année de déclaration 2014
Proposition visant à modifier les exigences de déclaration pour le souffre réduit total

Proposition et réponse d'Environnement et Changement climatique Canada
(modifié en juillet 2014)
Complétée – Les changement s'appliquent à l'année de déclaration 2014

* REMARQUE : Applicable pour les déclarations à soumettre à la date limite du 1er juin 2017. Pour les exigences applicables à la période de déclaration actuelle (les déclarations qui doivent être soumises à la date limite du 1er juin 2016) s'il vous plaît vous référer au Guide de déclaration à l'INRP, 2014 et 2015.

Renseignements du Groupe de travail multilatéral

Le Groupe de travail multilatéral de l'INRP est le principal forum pour les consultations sur l'INRP. Il comprend des représentants de l'industrie, des groupes environnementaux et des organisations autochtones.


Ressources supplémentaires

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