Propositions et consultations actuelles et récentes
Tout parti (personne, gouvernement ou organisation) au Canada peut soumettre une proposition à Environnement Canada pour la modification du programme de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP).Avant de porter des changements à l'INRP, Environnement Canada consulte au sujet des changements à mener de divers moyens, incluant une consultation avec le Groupe de travail multilatéral de l'INRP. Des téléconférences et réunions régulières sont tenues avec ce groupe afin de discuter des activités et enjeux actuels de l'INRP, ainsi que des propositions concernant la modification du programme de l'INRP.
Propositions de changements à l'INRP
Les éléments suivants sont des propositions qui sont actuellement examinées ou récemment complétées par Environnement Canada. Si vous avez des commentaires relatifs à ces propositions, s'il vous plaît contactez l'INRP.
| Proposition | Documents connexes | Statut |
|---|---|---|
| Aucune actuellement |
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| Proposition | Documents connexes | Statut |
|---|---|---|
| Aucune actuellement |
Renseignements du Groupe de travail multilatéral
Le Groupe de travail multilatéral de l'INRP est le principal forum pour les consultations sur l'INRP. Il comprend des représentants de l'industrie, des groupes environnementaux et des organisations autochtones.
Ressources supplémentaires
- Documents de consultation des années antérieures et propositions de changements à l'INRP
- Comment proposer des changements à l'INRP
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