Propositions et consultations actuelles et récentes
Tout parti (personne, gouvernement ou organisation) au Canada peut soumettre une proposition à Environnement Canada pour la modification du programme de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP).Avant de porter des changements à l'INRP, Environnement Canada consulte au sujet des changements à mener de divers moyens, incluant une consultation avec le Groupe de travail multilatéral de l'INRP. Des téléconférences et réunions régulières sont tenues avec ce groupe afin de discuter des activités et enjeux actuels de l'INRP, ainsi que des propositions concernant la modification du programme de l'INRP.
Propositions de changements à INRP
Les éléments suivants sont des propositions qui sont actuellement examinées ou récemment complétées par Environnement Canada. Si vous avez des commentaires relatifs à ces propositions, s'il vous plaît contactez l'INRP.
Les propositions sur lesquelles la consultation se produit actuellement:
| Proposition | Documents connexes | Statut |
|---|---|---|
| Proposition pour réduire le seuil de déclaration pour l'acrylonitrile | -Proposition (Février 2012) | La période de consultation public termine le 24 avril, 2013. |
| Proposition visant à modifier les exigences de déclaration pour les matières particulaires | -Proposition (Février 2012) | La période de consultation public termine le 24 avril, 2013. |
| Proposition pour réduire le seuil de déclaration pour les diisocyanates de toluène | -Proposition (Février 2012) | La période de consultation public termine le 24 avril, 2013. |
| Proposition visant à modifier les exigences de déclaration pour le souffre réduit total | -Proposition (Février 2012) | La période de consultation public termine le 24 avril, 2013. |
Autres propositions considérées actuellement:
| Proposition | Documents connexes | Statut |
|---|---|---|
| Proposition d'ajouter dix substances | -Proposition (Avril 2012) | Nouvelle proposition |
| Proposition pour la déclaration des produits chimique utilisés pour le gaz de schiste et l'exploitation minière souterraine | -Proposition (Juin 2011) | Nouvelle proposition |
Proposition pour l'inscription des acides naphténiques
| -Proposition -Recommandations du Groupe de travail de l'INRP -Réponse d'Environnement Canada | Attente d’information supplémentaire |
Les propositions récemment complétés:
| Proposition | Documents connexes | Statut |
|---|---|---|
| Aucune actuellement |
Renseignements du Groupe de travail multilatéral
Le Groupe de travail multilatéral de l'INRP est le principal forum pour les consultations sur l'INRP. Il comprend des représentants de l'industrie, des groupes environnementaux et des organisations autochtones.
Ressources supplémentaires
- Documents de consultation des années antérieures et propositions de changements à l'INRP
- Comment proposer des changements à l'INRP
- Date de modification :