Propositions de changements à l'INRP

Les éléments suivants sont les propositions de modifications à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) actuelles ou récemment complétées. Les modifications sont examinées conformément au Processus pour proposer et évaluer des modifications à l’INRP. Si vous avez des commentaires relatifs à ces propositions, s'il vous plaît contactez l'INRP.

Une liste des Propositions de changements à l’INRP et consultations des années antérieurs est disponible avec les documents justificatifs disponibles sur demande.

Les propositions actuelles
PropositionPériode de consultation publiqueStatut
Suppressions proposées
(avril 2017)
Le 24 avril, 2017 au 30 juin, 2017Consultation ouverte – soumettez vos commentaires maintenant
Proposition pour une modification des critères pour le secteur de la production de pétrole et de gaz naturel en amont
(révisé en mai 2017)
Le 21 avril, 2017 au 16 juin, 2017Consultation ouverte – soumettez vos commentaires maintenant
Proposition visant à modifier les options concernant les « motifs des changements »
(mars 2017)
Le 15 mars, 2017 au 15 mai, 2017Consultation complété – ECCC étudie les commentaires reçus 
Information concernant la déclaration des rejets inférieurs à une tonne
(mars 2017)
Non-applicable aux notes d’informationComplétée. Prévue pour l’avis de l’INRP qui sera publié dans la Gazette du Canada pour 2018
Proposition de modification des exigences de déclaration pour le chrome hexavalent (et ses composés)
(septembre 2016)
Le 29 septembre, 2016 au 30 novembre, 2016Consultation complétée – ECCC étudie les commentaires reçus
Information concernant le retrait du numéro de registre CAS pour le vanadium (et ses composés)
(juin 2016)
Non-applicable aux notes d’informationComplétée. Prévue pour l’avis de l’INRP qui sera publié dans la Gazette du Canada pour 2018
Proposition de modification des exigences de déclaration pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques
(juin 2016)
Le 16 juin, 2016 au 15 septembre, 2016Consultation complétée – ECCC étudie les commentaires reçus
Proposition pour l'inscription des acides naphténiques
(modifié en juillet 2014)
À être déterminéeAttente d’information supplémentaire

 

Les propositions récemment complétées
Proposition et réponses d’ECCCPériode de consultation publiqueStatut
Proposition d’abaisser le seuil de déclaration du cobalt
(modifiée en mars 2016)
Le 17 avril, 2015 au 26 juin, 2015Complétée – les changements apparaissent dans l’avis de l’INRP pour 2016 et 2017
Proposition visant à modifier la déclaration des rejets dans l’eau
(modifiée en mars 2016)
Le 17 avril, 2015 au 26 juin, 2015Complétée – les changements apparaissent dans l’avis de l’INRP pour 2016 et 2017
Suppressions proposées résultant de l'examen des substances de l'INRP phase 2
(modifiée en mars 2016)
Le 30 octobre, 2014 au 12 janvier, 2015Complétée – les changements apparaissent dans l’avis de l’INRP pour 2016 et 2017

Proposition d'ajouter dix substances

Proposition
(avril 2012)

Réponse d'Environnement et Changement climatique Canada
(modifiée en octobre 2014)

Non-applicable. Proposition rejetée car elle ne répondait pas aux facteurs de décision de l’INRPComplétée – aucun changement

Suppressions proposées à l’INRP

Document de consultation – avril 2017

Voici un résumé de la proposition. Pour obtenir la proposition complète, prière de communiquer avec l'INRP

Résumé

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) examine de manière continue la liste des substances de l’INRP afin d’améliorer l’inventaire ainsi que de répondre aux priorités ministérielles et aux besoins des utilisateurs de données. L’examen consiste à vérifier que la liste des substances de l’INRP est complète et pertinente, notamment que les seuils de déclaration conviennent à la collecte de données sur les rejets de polluants au Canada. Un certain nombre de changements ont été apportés aux exigences de déclaration de l’INRP pour les années de déclaration 2014 et 2016.

ECCC propose que les huit substances ci-dessous soient supprimées de la liste des substances de l’INRP à partir de l’année de déclaration 2018 :

  1. 3-Chloropropionitrile (numéro CAS 542-76-7)
  2. Crotonaldéhyde (numéro CAS 4170-30-3)
  3. 2-Méthylpyridine (numéro CAS 109-06-8)
  4. Diisocyanate de 2,4,4-triméthylhexaméthylène (numéro CAS 15646-96-5)
  5. Indice de couleur jaune de solvant 14 (numéro CAS 842-07-9)
  6. 2,4-Diaminotoluène (et ses sels) (numéro CAS 95-80-7)
  7. p-Nitroaniline (numéro CAS 100-01-6)
  8. Nitrobenzène (numéro CAS 98-95-3)

La raison pour laquelle on propose de supprimer ces substances est que celles-ci ne correspondent plus aux critères de décision de l’INRP liés à l’inscription des substances. Ces substances n’ont jamais été déclarées à l’INRP et on juge qu’elles ne sont pas préoccupantes pour la santé ou l’environnement au Canada. Toutefois, le Ministère examinera tous les nouveaux renseignements relatifs à ces substances à mesure qu’ils seront disponibles. Si de nouveaux renseignements révèlent que l’une ou l’autre de ces substances répondent aux facteurs de décision de l’INRP, on envisagera de les réinscrire à la liste des substances de l’INRP.

Le public est invité à envoyer des commentaires sur la proposition à l’INRP d'ici le 30 juin 2017. La consultation sur les modifications proposées est aussi menée auprès du Groupe de travail multilatéral de l’INRP, du 24 avril 2017 au 30 juin 2017.  

ECCC prendra en compte les commentaires et les recommandations reçus pendant la période de consultation dans la prise de décision sur cette proposition de changement. Un sommaire des commentaires et des recommandations émanant du Groupe de travail de l’INRP et d’autres parties, sera affiché sur le site Web de l’INRP avec la réponse d’ECCC et sa décision, dès que celles-ci seront disponibles.


Proposition d’Environnement et Changement climatique Canada pour une modification des critères de l’Inventaire national des rejets de polluants pour le secteur de la production de pétrole et de gaz naturel en amont

Document de consultation – mai 2017

Voici un résumé de la proposition. Pour obtenir la proposition complète, prière de communiquer avec l'INRP. Veuillez noter que cette proposition a été révisée le 11 mai, 2017. 

Sommaire

Dans le cadre de l’Examen du secteur du pétrole et du gaz aux fins de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a établi un sous-groupe de travail multilatéral en avril 2016 afin d’examiner les questions relatives aux déclarations des installations du secteur de l’extraction pétrolière et gazière en amont. Les discussions du sous-groupe de travail se sont conclues en mars 2017 par l’établissement d’un ensemble de changements recommandés aux exigences de déclaration de l’INRP à mettre en place pour les périodes de déclaration 2018-2019. ECCC propose d’aller de l’avant avec les recommandations du sous-groupe de travail présentées dans cette proposition.  

Le sous-groupe de travail multilatéral était composé de membres d’ECCC, d’associations industrielles, d’organisations non gouvernementales de défense de l’environnement, des provinces et d’autres ministères fédéraux, notamment Ressources naturelles Canada et l’Office national de l’énergie. L’objectif de l’examen était de cerner les modifications qui peuvent être apportées aux critères de déclaration de l’INRP et les aspects connexes afin d’obtenir des déclarations couvrant davantage de polluants préoccupants issus des installations d’extraction pétrolière et gazière, y compris pour les petites installations du secteur qui, à l’heure actuelle, ne produisent pas de déclaration à l’INRP pour diverses raisons.

Les changements proposés aux exigences de l’INRP signifieraient que les installations pétrolières et gazières répondant à l’heure actuelle aux seuils de rejet d’appareil à combustion fixe de l’un des principaux contaminants atmosphériques (PCA) doivent couvrir toutes les émissions de PCA de toute source. De plus, les installations de collecte de pétrole respectant certains seuils de production et de type de pétrole devraient déclarer les composés organiques volatils (COV) et les émissions de benzène émanant de leurs réservoirs de stockage. Enfin, pour faciliter le suivi des petites installations du secteur de l’extraction pétrolière et gazière une meilleure orientation en matière de déclaration de numéros d’identification de régulateurs provinciaux serait fournie. Dans une volonté d’amélioration continue, les répercussions des modifications sur la couverture de déclaration seraient examinées après deux années de collecte de données.

Le public est invité à envoyer des commentaires sur la proposition à l’INRP d’ici le 16 juin 2017. La consultation sur les modifications proposées est aussi menée auprès du Groupe de travail multilatéral de l’INRP, du 20 avril 2017 au 16 juin 2017. ECCC prendra en compte les commentaires et les recommandations reçus pendant la pèriode de consultation dans la prise de décision sur cette proposition de changement. Un sommaire des commentaires et des recommandations émanant du Groupe de travail de l’INRP et d’autres parties, sera affiché sur le site Web de l’INRP avec la réponse d’ECCC et sa décision, dès que celles-ci seront disponibles.  


Proposition visant à modifier les options concernant les
« motifs des changements » figurant dans le module de déclaration de l’INRP

Document de consultation – mars 2017

Voici un résumé de la proposition. Pour obtenir la proposition complète, prière de communiquer avec l'INRP.

Résumé

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) propose de modifier les exigences en matière de déclaration de l’INRP pour permettre aux utilisateurs de mieux comprendre pourquoi les quantités déclarées des substances de l’INRP changent au fil du temps. Les modifications proposées visent à répondre aux commentaires formulés par les utilisateurs des données de l’INRP et simplifieront le processus de contrôle de la qualité effectué par le personnel de l’INRP.

L’INRP recueille des renseignements sur le motif du changement lorsqu’une valeur déclarée est différente de celle figurant dans la déclaration de l’année précédente. En vigueur pour l’année de déclaration 2018, ECCC propose des améliorations à la liste d’options pour déclarer les motifs des changements et précise quels motifs requièrent des renseignements contextuels supplémentaires pour expliquer les modifications aux valeurs déclarées.

La consultation sur la modification proposée a eu lieu du 15 mars, 2017 au 15 mai, 2017. ECCC prendra en compte les recommandations et les commentaires reçus pendant la période de consultation dans la prise de décisions sur la modification proposée. Un résumé des recommandations et des commentaires présentés par le Groupe de travail multilatéral de l’INRP et d’autres parties sera publié sur le site Web de l’INRP, avec la réponse et la décision d’ECCC, dès qu’elles seront disponibles. 


Information concernant la déclaration à l’INRP des rejets inférieurs à une tonne pour les substances de la partie 1A

Note d’information – mars 2017

Voici un résumé de la note d’information. Pour obtenir la note complète, prière de communiquer avec l'INRP.

Résumé

Afin de simplifier l’analyse des données et améliorer les informations disponibles,, les utilisateurs des données ont suggéré que des modifications soient apportées afin d’exiger la décomposition des données sur les rejets de substances selon l’air, l’eau ou le sol pour tous les rejets rapportés à l’INRP. Présentement, lorsque la quantité des rejets est inférieure à une tonne pour les substances de la partie 1A, les rejets peuvent être déclarés « en quantité cumulative pour tous les milieux ». En réponse aux suggestions, une analyse interne a été réalisée et on a constaté que la mise en œuvre de ces modifications augmenterait considérablement le fardeau de déclaration et que la quantité totale de rejets déclarée de cette façon représente un faible pourcentage des rejets totaux..

Environnement et Changement climatique Canada ne propose pas de modifier les exigences en ce moment pour cette question, mais envisage de rendre cette option de déclaration des rejets inférieurs à une tonne pour les substances de la partie 1A explicite dans l’avis de l’INRP et les documents d’orientation sur les déclarations, en plus d’offrir des directives supplémentaires aux utilisateurs de données de l’INRP.


Proposition de modification des exigences de déclaration à l’INRP pour le chrome hexavalent et ses composés

Document de consultation – septembre 2016

Voici un résumé de la proposition. Pour obtenir la proposition complète, prière de communiquer avec l'INRP.

Résumé

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) propose de modifier, à partir de l’année de déclaration 2018, les exigences en matière de déclaration à l’INRP pour le chrome hexavalent (et ses composés) rejeté, éliminé et recyclé issu du secteur de l’électrodéposition du chrome, de l’anodisation au chrome et de la gravure inversée. Selon les exigences actuelles en matière de déclaration, l’ensemble des installations de tous les secteurs qui fabriquent, préparent ou utilisent d’une autre manière au moins 50 kg de chrome hexavalent par année, à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % en poids, doit déclarer à l’INRP le chrome hexavalent rejeté, éliminé et transféré. Les installations doivent également atteindre le seuil relatif aux employés d’au moins 20 000 heures-employés (environ 10 employés à temps plein) pour être visées par l’exigence de déclaration.

La présente proposition vise à exiger des installations qui sont assujetties au Règlement sur l’électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome et la gravure inversée qu’elles déclarent à l’INRP le chrome hexavalent rejeté, éliminé et recyclé, quel que soit le nombre d’heures employés et quelles que soient la quantité et la concentration de cette substance. Selon les exigences de l’INRP en vigueur, environ le tiers des installations assujetties au Règlement doivent présenter une déclaration. La modification proposée augmentera à 100 % la proportion d’installations assujetties au Règlement et permettra aux gestionnaires de risques de mieux mesurer la performance du Règlement et de fournir des renseignements plus complets sur cette substance à l’INRP.

La modification proposée ne vise qu’à changer les exigences en matière de déclaration pour les installations qui sont assujetties au Règlement et qui se trouvent sous le seuil de 50 kg et de 20 000 heures-employés de l’INRP. Autrement dit, les installations qui déclarent déjà le chrome hexavalent à l’INRP ne seront pas touchées par ces modifications, qu’elles soient assujetties ou non au Règlement.

La consultation sur la modification proposée a eu lieu du 29 septembre, 2016 au 30 novembre, 2016. ECCC prendra en compte les recommandations et les commentaires reçus pendant la période de consultation dans la prise de décisions sur la modification proposée. Un résumé des recommandations et des commentaires présentés par le Groupe de travail de l’INRP et d’autres parties sera publié sur le site Web de l’INRP, avec la réponse et la décision d’ECCC, dès qu’elles seront disponibles. 


Information concernant le vanadium (et ses composés) – Retrait de la liste de l’INRP du numéro de registre du Chemical Abstracts Service (CAS)

Note d’information – juin 2016

Voici un résumé de la note d’information. Pour obtenir la note complète, prière de communiquer avec l'INRP.

Résumé

ECCC retirera le numéro de registre CAS du vanadium (et ses composés, sauf s’il s’agit d’un alliage) de la liste des substances de l’INRP à compter de 2018 afin de signifier sa volonté de tenir compte du vanadium dans les composés de ce métal et de l’harmoniser avec les listes des autres groupes de métaux. Les installations peuvent trouver les numéros de registre CAS du vanadium et de ses composés commercialisés au Canada à l’aide du Moteur de recherche pour les résultats de la catégorisation des substances sur la LIS (Liste intérieure des substances).

Le « vanadium (sous forme de vapeur ou de poussière) », auquel était attribué le numéro de registre CAS 7440 62 2, figurait sur la liste des substances de l’INRP de 1993 à 2000. En 2001, le nom de la substance a été remplacé par « vanadium (et ses composés, sauf s’il s’agit d’un alliage) », mais en conservant le même numéro de registre CAS. Toutefois, comme ce numéro désigne le vanadium élémentaire, il ne reflète pas l’intention du changement, car il n’englobe pas les composés du vanadium. On n’utilise pas de numéro de registre CAS pour les autres métaux et composés de métaux de la liste pour signifier clairement la volonté de considérer la masse équivalente de métal dans les composés tout comme celle du métal pur.


Proposition de modifications des exigences de déclaration des hydrocarbures aromatiques polycycliques résultant de l’Examen des substances de l’INRP

Document de consultation – mai 2016

Voici un résumé de la proposition. Pour obtenir la proposition complète, prière de communiquer avec l'INRP.

Résumé

En vue de continuer à améliorer l’INRP et de satisfaire aux priorités ministérielles et aux besoins des utilisateurs de ces données, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a procédé à un examen de la liste des substances de l’INRP. Le présent examen consiste à vérifier que la liste des substances de l’INRP est complète et pertinente et que les seuils de déclaration conviennent à la collecte des données sur les rejets de polluants au Canada.

D’après les analyses faites sur les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) présents sur la liste des substances de l’INRP dans le cadre du présent examen, ECCC propose de :

  1. remplacer le seuil massique actuel de production et de rejet/transfert fortuit pour les HAP de la Partie 2 par un seuil massique de rejet/transfert; toutes les sources de rejet et de transfert de HAP devront être déclarées : production intentionnelle ou fortuite, traitement ou autre utilisation;
  2. éliminer le seuil de 5 kg pour la déclaration des HAP individuels de la Partie 2; le seuil pour le total des HAP demeure inchangé (50 kg)et une fois le seuil de 50 kg atteint, toutes les quantités connues de HAP individuels présents sur la liste devraient être déclarées;
  3. réduire le seuil de déclaration pour l’anthracène et le naphtalène en les transférant de la Partie 1A à la Partie 2 de la liste des substances de l’INRP; dans la Partie 1A, ces substances ont un seuil massique de 10 tonnes et un seuil de concentration de 1 %. Leur transfert vers la Partie 2 permettra d’abaisser le seuil massique, d’éliminer le seuil de concentration et de faire passer l’unité de déclaration de la tonne au kilogramme pour ces deux substances;
  4. changer la désignation du benzo(a)phénanthrène qui porterait désormais le nom de chrysène; ce changement modifierait la désignation de cette substance en l’inscrivant sur la liste sous son nom plus commun, mais ne toucherait en aucune façon les exigences auxquelles elle est soumise.

Globalement, on s’attend à ce que les avantages d’adopter ces modifications, en termes de collecte de renseignements supplémentaires dans un format plus facilement utilisable, l’emportent sur les impacts de ces modifications. On prévoit que la modification du type de seuil pour les HAP de la Partie 2 permettra d’exiger la déclaration de quantités ou de HAP individuels supplémentaires par certaines installations qui déclarent déjà des HAP, et la déclaration de HAP par certaines installations qui n’étaient pas encore obligées de le faire, menant ainsi à une plus grande exhaustivité de déclaration. Bien que l’élimination du seuil de 5 kg pour la déclaration de HAP individuels puisse mener à des déclarations supplémentaires de HAP en quantités inférieures à 5 kg, cette démarche permettra de réduire la complexité des exigences, et elle ne devrait s’appliquer qu’aux installations déclarant déjà un ou plusieurs HAP individuels et ayant déjà effectué les calculs exigés. On prévoit que cette réduction du seuil pour l’anthracène et le naphtalène, combinée à leur inclusion dans la Partie 2, mènera à une déclaration supplémentaire de ces substances par les installations ce qui, par la suite, rendra les données plus compréhensibles. On croit aussi que cette démarche sera avantageuse en rendant les données sur les HAP plus faciles à utiliser et à comprendre. On ne s’attend pas à ce que le changement de désignation pour le chrysène ait un impact sur la déclaration, mais il devrait être avantageux pour les utilisateurs des données.

La consultation sur les modifications proposées a eu lieu du 16 juin, 2016 au 15 septembre, 2016. ECCC étudiera les commentaires et les recommandations reçus pendant la période de consultation lors de la prise de décisions sur les modifications proposées. Un résumé des commentaires et des recommandations présentés par le groupe de travail de l’INRP et d’autres parties sera affiché sur le site Web de l’INRP, avec la réponse d’ECCC et les décisions prises, dès qu’elles seront disponibles.

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