Propositions et consultations actuelles et récentes

Tout parti (personne, gouvernement ou organisation) au Canada peut soumettre une proposition à Environnement et Changement climatique Canada pour la modification du programme de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP).Environnement et Changement climatique Canada mène des consultations de diverses façons avant d’apporter des changements à l'INRP, incluant une consultation avec le Groupe de travail multilatéral de l'INRP. Des téléconférences et réunions régulières sont tenues avec ce groupe afin de discuter des activités et enjeux actuels de l'INRP, ainsi que des propositions concernant la modification du programme de l'INRP.


Propositions de changements à l'INRP

Les éléments suivants sont des propositions qui sont actuellement examinées ou ont été récemment complétées par Environnement et Changement climatique Canada. Si vous avez des commentaires relatifs à ces propositions, s'il vous plaît contactez l'INRP.

Les propositions sur lesquelles la consultation se produit actuellement
PropositionDocuments connexesStatut
Proposition visant à modifier les exigences de déclaration pour les hydrocarbures aromatiques polycycliquesDocument de consultation (juin 2016)La période de consultation publique se termine le 15 septembre, 2016

 

Autres propositions considérées actuellement
PropositionDocuments connexesStatut
Examen du secteur du pétrole et du gaz en lien avec l’INRP

Portée et approche
(novembre 2013)

Volet 1

En progression

Proposition pour l'inscription des acides naphténiques

 

Aperçu

Proposition
(novembre 2010)

Recommandations du Groupe de travail de l'INRP
(juin 2012)

Réponse d'Environnement et Changement climatique Canada
(modifié en juillet 2014)

Attente d’information supplémentaire

 

Les propositions récemment complétées
PropositionDocuments connexesStatut
Proposition d’abaisser le seuil de déclaration du cobaltDocument de consultation et réponse d'Environnement et Changement climatique Canada
(modifié mars 2016)
Complétée – Les changements s’appliquent à l'année de déclaration 2016*
Proposition visant à modifier la déclaration des rejets dans l’eauDocument de consultation et réponse d'Environnement et Changement climatique Canada
(modifié mars 2016)
Complétée – Les changements s’appliquent à l'année de déclaration 2016*
Suppressions proposées résultant de l'examen des substances de l'INRP phase 2Document de consultation et réponse d'Environnement et Changement climatique Canada
(modifié mars 2016)
Complétée – Les changements s’appliquent à l'année de déclaration 2016*
Proposition d'ajouter dix substances

Proposition
(avril 2012)

Réponse d'Environnment et Changement climatique Canada
(modifiée en octobre 2014)

Complétée- aucun changement
Proposition pour la déclaration des rejets de polluants provenant de la fracturation hydraulique et de l'extraction in situ de bitume par solvant

Proposition
(juin 2011)

Document de consultation et la réponse d'Environnement et Changement climatique Canada
(modifié en juillet 2014)

Complétée – Les changements s’appliquent à l'année de déclaration 2014
Proposition d’ajouter le thallium (et ses composés) à la liste des substances de l'Inventaire national des rejets de polluants à un autre seuil de déclaration.Proposition et réponse d'Environnement et Changement climatique Canada
(modifié en juillet 2014)
Complétée – Les changements s’appliquent à l'année de déclaration 2014
Les modifications proposées par Environnement et Changement climatique Canada résultant de l’examen des substances de l’INRPProposition et réponse d'Environnement et Changement climatique Canada
(modifié en juillet 2014)
Complétée – Les changement s'appliquent à l'année de déclaration 2014
Proposition pour réduire le seuil de déclaration pour l'acrylonitrile

Proposition et réponse d'Environnement et Changement climatique Canada
(modifié en juillet 2014)
Complétée – Les changement s'appliquent à l'année de déclaration 2014
Proposition visant à modifier les exigences de déclaration pour les matières particulaires

Proposition et réponse d'Environnement et Changement climatique Canada
(modifié en juillet 2014)
Complétée – Aucun changement pour l'année de déclaration 2014
Proposition pour réduire le seuil de déclaration pour les diisocyanates de toluène

Proposition et réponse d'Environnement et Changement climatique Canada
(modifié en juillet 2014)
Complétée – Les changement s'appliquent à l'année de déclaration 2014
Proposition visant à modifier les exigences de déclaration pour le souffre réduit total

Proposition et réponse d'Environnement et Changement climatique Canada
(modifié en juillet 2014)
Complétée – Les changement s'appliquent à l'année de déclaration 2014

* REMARQUE : Applicable pour les déclarations à soumettre à la date limite du 1er juin 2017. Pour les exigences applicables à la période de déclaration actuelle (les déclarations qui doivent être soumises à la date limite du 1er juin 2016) s'il vous plaît vous référer au Guide de déclaration à l'INRP, 2014 et 2015.


Ressources supplémentaires


Proposition de modifications des exigences de déclaration des hydrocarbures aromatiques polycycliques résultant de l’Examen des substances de l’Inventaire national des rejets de polluants

Document de consultation

Mai 2016

Résumé de la proposition

Voici un résumé de la proposition. Pour obtenir la proposition complète, prière de communiquer avec l'INRP.

Résumé

En vue de continuer à améliorer l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et de satisfaire aux priorités ministérielles et aux besoins des utilisateurs de ces données, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a procédé à un examen de la liste des substances de l’INRP. Le présent examen consiste à vérifier que la liste des substances de l’INRP est complète et pertinente et que les seuils de déclaration conviennent à la collecte des données sur les rejets de polluants au Canada.

D’après les analyses faites sur les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) présents sur la liste des substances de l’INRP dans le cadre du présent examen, ECCC propose de :

  1. remplacer le seuil massique actuel de production et de rejet/transfert fortuit pour les HAP de la Partie 2 par un seuil massique de rejet/transfert; toutes les sources de rejet et de transfert de HAP devront être déclarées : production intentionnelle ou fortuite, traitement ou autre utilisation;
  2. éliminer le seuil de 5 kg pour la déclaration des HAP individuels de la Partie 2; le seuil pour le total des HAP demeure inchangé (50 kg)et une fois le seuil de 50 kg atteint, toutes les quantités connues de HAP individuels présents sur la liste devraient être déclarées;
  3. réduire le seuil de déclaration pour l’anthracène et le naphtalène en les transférant de la Partie 1A à la Partie 2 de la liste des substances de l’INRP; dans la Partie 1A, ces substances ont un seuil massique de 10 tonnes et un seuil de concentration de 1 %. Leur transfert vers la Partie 2 permettra d’abaisser le seuil massique, d’éliminer le seuil de concentration et de faire passer l’unité de déclaration de la tonne au kilogramme pour ces deux substances;
  4. changer la désignation du benzo(a)phénanthrène qui porterait désormais le nom de chrysène; ce changement modifierait la désignation de cette substance en l’inscrivant sur la liste sous son nom plus commun, mais ne toucherait en aucune façon les exigences auxquelles elle est soumise.

Globalement, on s’attend à ce que les avantages d’adopter ces modifications, en termes de collecte de renseignements supplémentaires dans un format plus facilement utilisable, l’emportent sur les impacts de ces modifications. On prévoit que la modification du type de seuil pour les HAP de la Partie 2 permettra d’exiger la déclaration de quantités ou de HAP individuels supplémentaires par certaines installations qui déclarent déjà des HAP, et la déclaration de HAP par certaines installations qui n’étaient pas encore obligées de le faire, menant ainsi à une plus grande exhaustivité de déclaration. Bien que l’élimination du seuil de 5 kg pour la déclaration de HAP individuels puisse mener à des déclarations supplémentaires de HAP en quantités inférieures à 5 kg, cette démarche permettra de réduire la complexité des exigences, et elle ne devrait s’appliquer qu’aux installations déclarant déjà un ou plusieurs HAP individuels et ayant déjà effectué les calculs exigés. On prévoit que cette réduction du seuil pour l’anthracène et le naphtalène, combinée à leur inclusion dans la Partie 2, mènera à une déclaration supplémentaire de ces substances par les installations ce qui, par la suite, rendra les données plus compréhensibles. On croit aussi que cette démarche sera avantageuse en rendant les données sur les HAP plus faciles à utiliser et à comprendre. On ne s’attend pas à ce que le changement de désignation pour le chrysène ait un impact sur la déclaration, mais il devrait être avantageux pour les utilisateurs des données.

La consultation sur les modifications proposées est faite sous l’égide du Groupe de travail multilatéral de l’Inventaire national des rejets de polluants, du 16 juin, 2016 au 15 septembre, 2016. Les commentaires du public sur les modifications proposées devraient être envoyés d’ici le 15 septembre, 2016 à l’adresse suivante : ec.inrp-npri.ec@canada.ca.

ECCC étudiera les commentaires et les recommandations reçus pendant la période de consultation lors de la prise de décisions sur les modifications proposées. Un résumé des commentaires et des recommandations présentés par le groupe de travail de l’INRP et d’autres parties sera affiché sur le site Web de l’INRP, avec la réponse d’ECCC et les décisions prises, dès qu’elles seront disponibles.

Date de modification :