Outils de calcul des émissions
La boîte à outils est un recueil de documents visant à vous aider si vous devez déclarer des renseignements en réponse aux avis publiés conformément à l’article 46 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE].
La boîte à outils contient des
- outils généraux de déclaration à l'INRP (outils qui peuvent s'appliquer à une variété d'installations)
- outils spécifiques à certains secteurs industriels (présentés dans le tableau ci-dessous).
Elle ne contient pas une liste de tous les outils de déclarations liés à l’INRP. Autres outils/guides accessibles au public et propres à l’installation peuvent exister et peuvent être utiles dans certaines situations.
Vous devez faire preuve de jugement professionnel, de connaissance et de prudence pour déterminer et utiliser les meilleures informations disponibles afin d’estimer les émissions de votre installation.
Outils spécifiques aux secteurs
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Note importante sur la boîte à outils de l'INRP
Certains renseignements contenus dans la boîte à outils proviennent de sources externes. Environnement et Changement climatique Canada n’a pas de contrôle direct sur le contenu et n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité et de l’exhaustivité des renseignements fournis par des sources externes. Les utilisateurs qui désirent s’appuyer sur ces renseignements devraient consulter directement la source de ces renseignements.
Les numéros de registre Chemical Abstracts Service (CAS), trouvés dans la boîte à outils de l'INRP, sont la propriété de l'American Chemical Society. L'utilisation ou la rediffusion d'un numéro de registre CAS, sauf lorsque nécessaire pour assurer la conformité à des exigences réglementaires et/ou pour la présentation de rapports à des administrations publiques lorsque l'information et les rapports sont prescrits par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'American Chemical Society.
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