Résumé de l’Inventaire national des rejets de polluants exigences de déclaration

Qu’est-ce que l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP)?

L’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) est le relevé, prescrit par la loi canadienne et accessible au public, des polluants rejetés dans l’air, l’eau ou le sol, éliminés ou envoyés au recyclage. L’INRP est géré par Environnement Canada et fait actuellement le suivi de plus de 300 substances ou groupes de substances.

La déclaration à l’Inventaire national des rejets de polluants est-elle une exigence juridique et obligatoire en vertu de la loi canadienne?

La déclaration à l’INRP est obligatoire en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE [1999]). L’INRP n’est ni un sondage, ni un programme volontaire. Les propriétaires ou les exploitants d’installations qui répondent aux exigences de déclaration de l’INRP publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada sont tenus de présenter une déclaration à l’INRP. L’omission de se conformer à toute disposition de la LCPE (1999) constitue une infraction. Si une déclaration à l’INRP est requise, elle doit être soumise au plus tard le 1er juin à chaque année.

Comment puis-je déterminer si je suis tenu de soumettre une déclaration à l’INRP?

Si vous avez fabriqué, préparé ou utilisé dans votre installation une ou plusieurs des substances de l’INRP au cours de l'année, et que le nombre total d'heures travaillées à l’installation a dépassé le seuil des 20 000 heures pour les employés (environ 10 employés à plein temps), vous devrez déterminer la quantité totale de chaque substance de l’INRP dans votre installation au cours de cette année civile.

Toutefois, vous devez déterminer si une déclaration est nécessaire, indépendamment du nombre d’employés, si votre installation est engagée dans l’une des activités suivantes : incinération de déchets ou de boues d’épuration, préservation du bois, opérations de terminal pétrolier, collecte et/ou traitement des eaux usées municipales, ou exploitation de carrières ou de sablières. En outre, toute installation qui utilise un équipement de combustion fixe doit déclarer les principaux contaminants atmosphériques (PCA) répertoriés, indépendamment des heures travaillées par les employés, à condition de satisfaire aux seuils d’émission.

Pour de plus amples renseignements sur les exigences de déclaration à l’INRP, veuillez consulter la page Déclaration à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP).

Quelles sont les substances de l’INRP?

Les substances de l’INRP sont classées sous cinq catégories, en fonction de leurs critères de déclaration (voir ci-dessous).

Partie 1A – Substances de base

Une installation devra probablement produire une déclaration pour des substances de la Partie 1A si cette installation en a fabriqué, préparé ou utilisé d’une autre manière à des concentrations supérieures ou égales à 1 % du poids (à l’exception des sous-produits et des résidus miniers, qui n’ont pas de seuil de concentration) et en quantités supérieures ou égales à 10 tonnes, et que les employés (y compris les entrepreneurs) y ont travaillé 20 000 heures ou plus (ou une des activités auxquelles ne s’applique pas le critère d’employé a eu lieu à l’installation).

Exemples de quelques  installations qui déclarent habituellement des substances de la Partie 1A : les installations de traitement des eaux usées, les installations de fabrication pétrolière et gazière, les fabricants de produits chimiques, de plastique et de peinture, les fabricants de produits du bois, les transformateurs de métaux, etc.

Partie 1B – Substances avec un autre seuil de déclaration

Une installation devra probablement produire une déclaration pour des substance de la Partie 1B si cette installation en a fabriqué, préparé ou utilisé d’une autre manière en quantités supérieures ou égales aux seuils quantitatifs, et que les employés (y compris les entrepreneurs) y ont travaillé 20 000 heures ou plus (ou une des activités auxquelles ne s’applique pas le critère d’employé a eu lieu à l’installation).

Exemples de quelques installations qui déclarent habituellement des substances de la Partie 1B : les installations de traitement des eaux usées, les installations de préservation du bois, les installations de placage de métaux, les bases militaires, les fabriques de pâtes et papiers, les centrales électriques, les cimenteries et les fabriques de chaux, les hôpitaux, etc.

Partie 2 – Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)

Une installation devra probablement produire une déclaration pour des substances de la Partie 2 si des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ont été fabriqués fortuitement ou sont présents dans les stériles, et que leur quantité totale rejetée, éliminée ou transférée aux fins de recyclage était supérieure ou égale à 50 kilogrammes, et que les employés (y compris les entrepreneurs) y ont travaillé 20 000 heures ou plus (ou une des activités auxquelles ne s’applique pas le critère d’employé a eu lieu à l’installation). Les installations de préservation du bois utilisant de la créosote doivent produire une déclaration, indépendamment du seuil quantitatif des HAP et du nombre d’heures travaillées par les employés.

Exemples de quelque installations qui déclarent habituellement des substances de la Partie 2 : les fabriques de pâtes et papiers, les installations de production pétrolière et gazière, les cimenteries, les centrales électriques, les installations de préservation du bois, etc.

Partie 3 – Dioxines, furanes et hexachlorobenzène

Une installation devra produire une déclaration pour des substances de la Partie 3 si elle a exercé l’une des activités suivantes :

  • l’incinération;
  • la production de solvants chlorés;
  • la fusion de métaux;
  • la production d'électricité;
  • la fabrication de fer et d'acier;
  • la fabrication de pâtes et papiers;
  • la production de magnésium;
  • la production de pigments de dioxyde de titane;
  • la fabrication de ciment;
  • la préservation du bois avec du pentachlorophénol.

Partie 4 – Principaux contaminants atmosphériques (PCA)

Toutes les installations doivent tenir compte des principaux contaminants atmosphériques (PCA) rejetés par un équipement de combustion fixe, indépendamment du nombre d’employés de l’installation. De plus, les installations dont les employés ont travaillé 20 000 heures ou plus, ou dont une des activités auxquelles ne s’applique pas le critère d’employé a eu lieu à l’installation, doivent tenir compte de toutes les autres sources de PCA.

Une installation pourrait être tenue de produire une déclaration pour les PCA si la quantité qu’elle rejette dans l’air est égale ou dépasse leurs seuils d'émission.

Exemples de quelques installations qui déclarent habituellement des substances de la Partie 4 : les installations équipées de chaudières brûlant des combustibles ou des déchets, les installations de production pétrolière et gazière, les installations de production et de transformation d’aluminium, les fabriques de pâtes et papiers, les boulangeries, les opérations de peinture, les imprimeries, les installations de traitement des déchets, les mines, les carrières et les sablières, les scieries, les installations de produits du bois, etc.

Partie 5 – Composés organiques volatils (COV) différenciés par espèce – Exigences additionnelles de déclaration

Une installation devra probablement produire une déclaration pour des substances de la Partie 5 si elles ont été rejetées dans l’atmosphère à des quantités supérieures ou égales à une tonne, et que le seuil de déclaration de 10 tonnes de rejets atmosphériques a été atteint pour les COV (conformément à la Partie 4).

À qui dois-je m’adresser si j’ai des questions concernant l’INRP?

Veuillez communiquer avec le bureau de l’INRP d’Environnement Canada :

Inventaire national des rejets de polluants
Environnement Canada
Édifice Fontaine
200, boulevard Sacré-Cœur
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : 1-877-877-8375
Télécopieur : 819-953-2347
Courriel : inrp-npri@ec.gc.ca

Avertissement

Le présent document vous permet de déterminer si votre installation est tenue de soumettre une déclaration à l’INRP. Pour une liste complète des exigences en matière de déclaration, veuillez consulter l’Avis concernant certaines substances de l’Inventaire national des rejets de polluants publié dans la Partie I de la Gazette du Canada.