3.7    Exemptions et exclusions

3.7.1     Installations exemptées de l’obligation de produire une déclaration à l’INRP

Deux types d’installations ne sont pas tenues de produire une déclaration à l’INRP :

• Les installations servant exclusivement à l’exploration pétrolière et gazière ou au forage de puits pétroliers. Il s’agit des seuls types d’installations pétrolières et gazières auxquelles cette exemption s’applique.
• Les carrières et les sablières ayant une production annuelle inférieure à 500 000 tonnes.

3.7.2     Exclusions pour toutes les substances

La quantité d’une substance présente dans les éléments figurant au tableau 4 ne devrait pas être prise en compte dans le calcul des quantités rejetées, éliminées ou transférées à des fins de recyclage. Par ailleurs, il ne faut pas non plus tenir compte des émissions des véhicules (excluant la poussière de routes non revêtues) pour le calcul du seuil de déclaration et quand déclarer les rejets, les éliminations ou les transferts à des fins de recyclage.

Tableau 4. Éléments dont il ne faut pas tenir compte pour la déclaration à l’INRP

Les articles qui sont préparés ou utilisés d’une autre manière(1).

Les matériaux servant d’éléments de structure pour l’installation (bâtiments et autres structures fixes), mais non l’équipement de production.

Les matières utilisées pour les services courants de conciergerie ou d’entretien du terrain de l’installation(2).

Les matières destinées à l’usage personnel des employés ou d’autres personnes.

L’eau ou l’air d’admission – par exemple l’eau servant d’agent de refroidissement ou l’air utilisé sous forme comprimée ou comme adjuvant de combustion.

(1)     Consultez la section 3.5.2 pour obtenir une définition du terme « article ».

(2)     Comprend les substances de l’INRP contenues dans les engrais et les pesticides utilisés pour l’entretien du terrain ainsi que dans les agents de nettoyage  utilisés pour le maintien de la propreté des installations. L’entretien de l’équipement de production (p. ex., le nettoyage de l’équipement de production à l’aide d’un solvant) n’est pas exclu.

Aux fins de la déclaration à l’INRP, le terme « véhicule » renvoie à tout appareil mobile capable d’autopropulsion, y compris des véhicules de parc automobile et des équipements de terrassement (p. ex., chargeurs, camions à benne, chariots élévateurs, excavatrices, bulldozers).

3.7.3     Activités auxquelles l’obligation de déclarer les substances des parties 1, 2 et 3 ne s’applique pas

Le calcul établissant si le seuil de déclaration est atteint ne doit pas tenir compte de la quantité d’une substance fabriquée, préparée ou utilisée d’une autre manière et utilisée dans le cadre des activités figurant au tableau 5. Si une installation satisfait aux critères de déclaration pour une substance dont les sources sont autres que celles mentionnées au tableau 5, sa déclaration à l’INRP ne devrait pas non plus tenir compte des quantités de cette substance qui sont rejetées, éliminées ou transférées à des fins de recyclage par suite des activités auxquelles cette exemption s’applique.

Une installation n’est pas tenue de déclarer à l’INRP une substance figurant aux parties 1 à 3 si l’une ou plusieurs des activités mentionnées au tableau 5 représentent le seul usage ou la seule source d’émission de cette substance. Cependant, il est à noter qu’il n’y a aucune exemption pour les installations quant à la déclaration des rejets de substances des parties 4 et 5 provenant d’appareils à combustion fixes.

Tableau 5. Activités dont il ne faut pas tenir compte pour la déclaration à l’INRP des substances des parties 1, 2 et 3

Éducation ou formation d’étudiants

Recherches ou essais

Entretien et réparation de véhicules de transport, notamment automobiles, camions, locomotives, navires et aéronefs, à l’exception de l’application ou du décapage de la  peinture des véhicules ou de leurs pièces, et du reconditionnement ou de la remise à neuf de pièces de véhicules(1)

Distribution, stockage ou vente au détail de combustibles, sauf dans le cadre d’opérations de terminal(2)

Vente en gros ou au détail d’articles ou de produits qui contiennent la substance

Vente au détail de la substance

Culture, récolte ou gestion de ressources naturelles renouvelables

Dentisterie

(1)     Les substances utilisées pour l’entretien courant, planifié et préventif de véhicules sont exemptées (p. ex., réparation, nettoyage, remplacement des lubrifiants et des fluides). Toutefois, les substances utilisées pour l’application ou le décapage de la  peinture de véhicules ou de leurs pièces doivent être déclarées. Il n’y a aucune exemption pour les activités qui comprennent le retrait, le démontage et la reconstruction totale de parties de véhicule (p. ex., moteurs, trains d’atterrissage, moteurs de traction) au moyen de pièces neuves ou reconditionnées, de telle sorte que la partie de véhicule reconstituée est réinstallée ou vendue à titre de pièce de remplacement comme neuve.

(2)     Consultez la section 3.5.2 pour une définition de l’expression « opérations de terminal ». L’exemption pour la distribution, l’entreposage ou la vente de combustibles ne s’applique pas aux opérations de terminal.

3.7.4     Exclusions pour les résidus miniers et les stériles

Les termes « résidus miniers » et « stériles » sont définis à la section 3.5.2. Les sections qui suivent présentent une description des exclusions qui s’appliquent aux constituants stables et inertes des résidus miniers, aux morts‑terrains meubles et aux stériles inertes. Ces exclusions s’appliquent uniquement aux substances contenues dans les résidus miniers et les stériles. Si une substance issue de résidus miniers ou de stériles est rejetée dans l’air ou dans l’eau (p. ex., dans la poussière ou sous forme d’effluent), la quantité de substance rejetée doit alors être incluse dans les calculs du seuil de déclaration à l’INRP.

Constituants stables et inertes des résidus miniers

Les substances contenues dans certains matériaux des résidus miniers sont exclues des calculs du seuil et de la déclaration (p. ex., les grains de sable provenant des mines de bitume ou de la production in situ de bitume). Pour être exclus des calculs, ces matériaux doivent satisfaire aux conditions qui suivent :

• être inertes;
• être inorganiques;
• ne pas avoir été broyés ni avoir subi aucune autre altération physique ou chimique.

L’exclusion s’applique uniquement aux composantes des résidus miniers qui répondent aux trois critères susmentionnés (c’est-à-dire que si une portion du flux des résidus miniers satisfait aux critères, seule cette portion des résidus miniers serait exclue et les autres composantes devront être incluses).

Morts‑terrains meubles

Les substances contenues dans les morts‑terrains meubles doivent être exclues des calculs du seuil et de la déclaration. Les morts‑terrains meubles sont définis comme des matériaux non agglomérés recouvrant les dépôts de minerai ou de bitume, y compris, mais sans s’y limiter, le sol, les dépôts glaciaires, le sable et les sédiments.

Stériles inertes

Les substances contenues dans les stériles inertes ou propres doivent être exclues des calculs du seuil et de la déclaration. Les stériles inertes sont définis comme suit :

• des matériaux inertes ou propres selon les conditions d’une autorisation d’exploitation fédérale ou provinciale;
• des matériaux dont la concentration de soufre est inférieure ou égale à 0,2 %;
• des matériaux dont la concentration de soufre est supérieure à 0,2 % et le potentiel de neutralisation est supérieur ou égal à trois fois le potentiel d’acidification.

On ne peut toutefois exclure la quantité d’arsenic présente dans des stériles inertes ou propres si la concentration d’arsenic est supérieure à 12 mg/kg de stériles, même si les stériles inertes ou propres sont conformes à la définition ci-dessus.

3.8    Méthodes d’estimation

Les estimations de la quantité d’une substance fabriquée, préparée ou utilisée d’une autre manière et de la quantité rejetée, éliminée ou transférée à des fins de recyclage peuvent être fondées sur l’une des méthodes suivantes :

• Surveillance en continu des émissions
• Contrôle prédictif des émissions
• Test à la source
• Bilan massique
• Facteurs d’émission propres à l’installation
• Facteurs d’émission publiés
• Estimation technique

Une description de ces méthodes est fournie dans les sections suivantes. Pour obtenir des exemples d’utilisation de ces méthodes d’estimation, veuillez consulter la Boîte à outils de l’INRP (www.ec.gc.ca/inrp-npri/default.asp?lang=Fr&n=65A75CDF-1).

L’information requise par l’INRP sur les rejets, les éliminations et les transferts à des fins de recyclage ne doit être déclarée que si le propriétaire ou l’exploitant de l’installation détient l’information ou peut raisonnablement y avoir accès. L’avis stipule que si vous surveillez ou mesurez déjà vos rejets aux termes d’une loi provinciale ou fédérale ou d’un règlement municipal, vous devez déclarer les données à cet égard à l’INRP. En revanche, si vous ne surveillez ni ne mesurez déjà vos rejets aux termes d’une loi provinciale ou fédérale ou d’un règlement municipal, des efforts raisonnables doivent être déployés en vue de recueillir des renseignements sur les rejets, les éliminations et les transferts à des fins de recyclage. Ce qui est jugé « raisonnable » est basé sur les circonstances individuelles, mais cela peut inclure la surveillance additionnelle des substances de l’INRP.

Au moment de déterminer si des efforts additionnels doivent être déployés afin de générer de nouvelles informations aux fins de déclaration à l’INRP, les principaux facteurs suivants doivent être pris en compte :

• les risques pour l’environnement et pour la santé humaine associés à une substance, notamment si la substance a été jugée toxique au sens de la LCPE(1999);
• la contribution relative du secteur industriel quant aux rejets, aux éliminations et aux transferts à des fins de recyclage d’une substance au Canada;
• la contribution relative de l’installation quant aux rejets, aux éliminations et aux transferts à des fins de recyclage d’une substance au Canada;
• le coût lié à une surveillance additionnelle.

Environnement Canada s’emploie actuellement à élaborer des directives plus détaillées afin de proposer des méthodes d’estimation et de recommander leur emploi dès qu’elles seront disponibles. Pour obtenir plus d’information, veuillez consulter la Boîte à outils de l’INRP.

3.8.1     Surveillance en continu des émissions

Un système de surveillance en continu des émissions (SCE) enregistre les émissions  pendant une longue période de temps et sans interruption. Une fois que la concentration d’une substance et le débit d’émission ont été déterminés, le taux de d’émission peut être calculé en multipliant la concentration obtenue par le débit du rejet ou le débit volumétrique des gaz de cheminée. Les émissions annuelles d’une substance peuvent alors être estimées en multipliant la concentration par le débit annuel de l’effluent ou des gaz s’échappant de la cheminée ou du conduit.

3.8.2     Contrôle prédictif des émissions

Le contrôle prédictif des émissions (CPE) est fondé sur l’établissement d’une corrélation entre le débit d’émission d’une substance et les paramètres du procédé (p. ex., la consommation de combustible, la production de vapeur ou la température de la chaudière). Le CPE peut être considéré comme une méthode hybride qui combine surveillance en continu, facteurs d’émission et essais à la cheminée. Un essai de corrélation doit d’abord être effectué pour établir la relation entre le débit d’émission et les paramètres du procédé. Les émissions peuvent alors être calculées ou prévues à l’aide des paramètres du procédé en se fondant sur les résultats de l’essai initial à la source.

3.8.3     Test à la source ou échantillonnage

Le test à la source consiste à prélever un échantillon des émissions ou de l’effluent et à calculer la concentration d’une ou de plusieurs des substances que contient l’échantillon. La concentration de la substance (ou des substances) en question est ensuite multipliée par le débit volumétrique pour déterminer la quantité de la substance (ou des substances) émise avec le temps. Généralement, le test à la source des émissions atmosphériques s’effectue en insérant une sonde d’échantillonnage dans la cheminée ou le conduit afin de recueillir un volume d’effluent de manière isocinétique. Les substances peuvent être ainsi recueillies dans divers milieux avant d’être analysées. Pour les effluents liquides, des échantillons ponctuels ou des échantillons composites sur 24 heures sont prélevés à même le flux de l’effluent.

3.8.4     Bilan massique

Le bilan massique est une application de la loi de la conservation de la masse à une installation, un procédé ou un équipement. S’il n’y a aucune accumulation, toutes les matières qui pénètrent dans le système doivent en sortir. On détermine les rejets en établissant la relation entre l’entrée, la sortie, l’accumulation et la perte d’une substance. L’équation générale du bilan massique est la suivante :

M_entrée = M_sortie + M_{accumulée/perdue}

Où :

M_entrée = masse du composé présent dans les matières premières

M_sortie = masse du composé présent dans les produits finis et rejeté dans l’air, le sol et l’eau

(M_sortie = M_produit + M_émis)

M_{accumulée/perdue} = masse du composé accumulé ou perdu dans le système

La fiabilité des estimations de rejets fondées sur le bilan massique dépend du type de source prise en considération. La méthode du bilan massique peut être privilégiée pour certains rejets, tels que l’utilisation et la perte de solvants. Cependant, elle peut toutefois ne pas convenir à un grand nombre d’autres sources, par exemple en cas de transformation chimique du flux d’entrée.

3.8.5     Facteurs d’émission propres à l’installation et facteurs d’émission publiés

Généralement, les facteurs d’émission établissent un lien entre la quantité de substance émise dans l’atmosphère par une source donnée et une opération quelconque associée à cette source d’émission. Les facteurs d’émission peuvent être publiés ou élaborés par les installations à partir de données obtenues d’essais sur les émissions et de renseignements sur les rapports activité-source. Pour un appareil donné, des facteurs d’émission particuliers peuvent parfois être obtenus du fabricant ou du fournisseur. Les équations de base pour calculer les émissions à partir des facteurs d’émission sont les suivantes :

E_x = QB x FEC_x ou     

E_x = QB x FE_x x ((100 - EC_x) / 100)

            Où :

E_x = Émissions de la substance x (en kg ou autre unité de masse)

QB = Taux d’activité ou quantité de base (unité de quantité de base)

FEC_x = Facteur d’émission de la substance x, avec contrôle (kg/unité QB [la valeur dépend du type d’appareils de contrôle installés])

FE_x = Facteur d’émission de la substance x, sans contrôle (kg/unité QB)

EC_x = Efficacité générale du contrôle des émissions pour la substance x (en %)

3.8.6     Estimations techniques

Souvent, une estimation technique rigoureuse représente la méthode la plus appropriée pour déterminer les facteurs liés aux procédés et la valeur des quantités de base. Les rejets peuvent être estimés à partir d’une bonne connaissance des propriétés chimiques et physiques en jeu et des caractéristiques inhérentes aux procédés. La fiabilité des estimations techniques dépend de la complexité du procédé et du niveau de compréhension des propriétés physico‑chimiques. Pour appliquer une méthode d’estimation technique, il faut respecter quatre principes de base :

1. examiner toutes les données relatives à la source considérée et au secteur industriel en général;
2. utiliser ces données pour fournir des approximations brutes et raffiner celles-ci à partir de principes d’ingénierie reconnus à mesure que les données deviennent disponibles, afin de fournir des estimations plus exactes;
3. appliquer, si possible, des méthodes de calcul de rechange pour contre-vérifier chaque niveau d’approximation;
4. employer de bons procédés de tenue de dossiers et revoir les calculs lorsque des données plus précises deviennent accessibles.

3.8.7     Limite de la méthode de détection

Aux fins de déclaration des substances de l’INRP, il arrive souvent qu’on se heurte au problème des mesures inférieures à la limite de la méthode de détection (LMD). La LMD est la plus petite concentration de la substance à analyser (c.-à-d. l’analyte) qui produit une réaction de l’instrument qu’on utilise et qui répond à tous les critères de détection et d’identification de l’analyte, dans le cadre d’une méthode d’essai donnée. Le fait que la quantité d’une substance à déclarer soit inférieure à la LMD n’équivaut pas à affirmer que la substance n’est pas présente. Si on sait qu’une substance est présente, il faut utiliser une concentration équivalant à la moitié de la limite de la méthode de détection.

Si, au cours de l’année, les mesures multiples de la concentration d’une substance prises dans un flux de procédé donné sont inférieures à la LMD, et que vous n’avez aucune autre raison de croire que la substance est présente, vous devez présumer que la concentration de cette substance est nulle.

Si, au cours de l’année, certaines des multiples mesures de la concentration sont supérieures à la LMD et d’autres, inférieures à cette limite, vous avez de bonnes raisons de présumer que la substance est présente. Vous devriez donc, pour les mesures indiquant une concentration inférieure à la LMD, utiliser une valeur équivalant à la moitié de cette limite.

3.9    Sources d’information

L’information requise pour effectuer le calcul du seuil et estimer les rejets, les éliminations et les transferts à des fins de recyclage des substances de l’INRP peut être obtenue de différentes sources, dont Environnement Canada, l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis et diverses associations industrielles. Ces ressources sont décrites dans les sections suivantes. Les fiches signalétiques ainsi que les permis et les certificats d’approbation contiennent également des renseignements utiles.

3.9.1     Guides et outils d’Environnement Canada

Boîte à outils de l’INRP

La Boîte à outils de l’INRP (www.ec.gc.ca/inrp-npri/default.asp?lang=Fr&n=65A75CDF-1) renferme les outils suivants :

• Orientation générale
• Information générale sur les facteurs d’émissions et les techniques d’estimation des émissions
• Équations et facteurs de conversion utiles
• Exemples de calculs
• Logiciels
• Information sur la combustion et les sources d’émissions fugitives
• Information propre au secteur
• Ressources diverses et autres liens pertinents

Les sections de la Boîte à outils de l’INRP sur la combustion et les sources d’émissions fugitives ainsi que les pages consacrées à des secteurs particuliers incluent des liens vers des tableurs élaborés pour des activités et des secteurs précis. Une fois que l’information sera entrée, par exemple les données relatives aux quantités produites ou aux quantités de combustible utilisé, ces tableurs calculeront automatiquement les rejets de substances de l’INRP.

Guides techniques

En plus du présent Guide, Environnement Canada a publié plusieurs guides techniques traitant de substances, d’activités et de secteurs en particulier en vue de faciliter le processus de déclaration à l’INRP. Le tableau 6 dresse la liste de ces documents et de leurs adresses Internet.

Tableau 6. Guides d’Environnement Canada

Sujet	Titre	Adresse Internet
Substances	Sources d’émission des principaux contaminants atmosphériques (PCA) : guide de déclaration à l’Inventaire national des rejets de polluants	www.ec.gc.ca/inrp-npri/default.asp?lang=Fr&n=3B695DF5-1
	Directive sur le phosphore	www.ec.gc.ca/inrp-npri/default.asp?lang=Fr&n=46C694F1-1
	Guide supplémentaire de déclaration des principaux contaminants atmosphériques (PCA) à l’Inventaire national des rejets de polluants, 2002	www.ec.gc.ca/Publications/default.asp?lang=Fr&xml=4A2D4BB8-BFA0-4129-A5A3-DBA372BD3B32
	Détermination du seuil de déclaration pour le soufre réduit total au moyen des facteurs d’équivalence	www.ec.gc.ca/inrp-npri/default.asp?lang=Fr&n=AAECF4F6-1
Activités	Guide pour la déclaration de résidus miniers et de stériles à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP)	www.ec.gc.ca/inrp-npri/default.asp?lang=Fr&n=C115DEB3-1
	Guide de déclaration pour les activités de soudage	www.ec.gc.ca/inrp-npri/default.asp?lang=Fr&n=0FAE8C2F-1
	Guide pour l’estimation des émissions de poussière des routes industrielles non asphaltées	www.ec.gc.ca/inrp-npri/default.asp?lang=Fr&n=5DF2CF83-1
	Guide des tours de refroidissement humides	www.ec.gc.ca/inrp-npri/default.asp?lang=Fr&n=2ED8CFA7-1
Secteurs	Guide de déclaration des installations de préservation du bois à l’INRP	www.ec.gc.ca/inrp-npri/default.asp?lang=Fr&n=29B3E589-1
	Guide de l’INRP pour le secteur des eaux usées	www.ec.gc.ca/inrp-npri/default.asp?lang=Fr&n=86E3D932-1
	Détermination de la configuration et des caractéristiques de traitement de l’installation d’épuration des eaux usées	www.ec.gc.ca/inrp-npri/default.asp?lang=Fr&n=57FBBE31-1
	Guide pour les carrières et sablières	www.ec.gc.ca/inrp-npri/default.asp?lang=Fr&n=A9C1EE34-1
	Inventaire national des rejets de polluants – Guide de déclaration des biosolides	www.ec.gc.ca/inrp-npri/default.asp?lang=Fr&n=FC674F4F-1
	Exigences de déclaration pour le secteur des hydrocarbures	www.ec.gc.ca/inrp-npri/default.asp?lang=Fr&n=5B72775D-1

3.9.2     Guides et outils de l’Environmental Protection Agency des États-Unis

L’EPA des États-Unis a publié plusieurs documents et logiciels, auxquels peuvent recourir les propriétaires et les exploitants d’installations pour les aider dans leur démarche. Ces documents et ces outils sont décrits au tableau 7.

3.9.3     Documents produits par des associations industrielles

Le  tableau 8 dresse la liste des guides produits par des associations industrielles et qui se retrouvent dans la Boîte à outils de l’INRP.

Tableau 7. Guides et outils de l’Environmental Protection Agency des États-Unis

Guide/Outil	Description	Adresse Internet
AP-42, Compilation of Air Pollutant Emission Factors, Volume 1: Stationary Point and Area Sources, 5th Edition (en anglais seulement)	Principale compilation des données sur les facteurs d’émission de l’EPA des États-Unis. Elle traite de facteurs d’émission et de procédés industriels concernant plus de 200 catégories de sources de pollution atmosphérique.	http://www.epa.gov/ttnchie1/ap42/
Guides de déclaration aux fins du Toxics Release Inventory (en anglais seulement)	Guides à l’intention des industries traitant de procédés et de substances en particulier en vue de faciliter l’estimation des rejets devant être déclarés au Toxics Release Inventory. Ces documents peuvent fournir de l’information utile aux déclarants à l’INRP.	www.epa.gov/tri/guide_docs/index.html
Documents « Locating and Estimating » de l’EPA (en anglais seulement)	Compilation des données actuelles sur les sources et les émissions de substances pouvant être toxiques	www.epa.gov/ttn/chief/le/index.html
Landfill Gas Emissions Model (en anglais seulement)	Outil permettant de calculer les taux d’émission de composés organiques autres que le méthane et de différents polluants atmosphériques provenant de sites d’enfouissement de résidus urbains.	www.epa.gov/ttn/catc/ products.html#software
PM Calculator (en anglais seulement)	Contient de l’information qui permet le calcul des fractions de particules de matière provenant des particules totales.	http://www.epa.gov/ttn/chief/ eiinformation.html
SPECIATE	Répertoire des différents profils de composés organiques totaux et des données de spéciation sur les particules de matière pour diverses sources de polluants atmosphériques.	www.epa.gov/ttn/chief/software/ speciate/index.html
TANKS (en anglais seulement)	Logiciel servant à faciliter le calcul des émissions de composés organiques volatils et de polluants atmosphériques dangereux provenant de réservoirs de stockage à toit fixe et à toit flottant.	www.epa.gov/ttn/chief/software/ tanks/index.html
WATER9 (en anglais seulement)	Programme pour l’estimation des émissions atmosphériques provenant d’installations de collecte, d’entreposage, de traitement et d’élimination des eaux usées.	www.epa.gov/ttn/chief/ software/ water/water9_3/index.html
WebFIRE (en anglais seulement)	Base de données en ligne et logiciel d’accès Factor Information Retrieval [FIRE], contenant de l’information sur les facteurs d’émission.	http://cfpub.epa.gov/webfire/

Tableau 8. Documents produits par des associations industrielles

Secteur(s)	Association	Sujet
Industrie minière, fusion des métaux communs, boulettes de minerai de fer, extraction de potasse	Association minière du Canada	Guide de déclaration à l’Inventaire national des rejets de polluants – Guide d’interprétation
Fabrication de produits chimiques	Association canadienne des fabricants de produits chimiques	Guide de déclaration du PDRE Guide sur la quantification des émissions des installations chimiques Source Characterization Guidelines – Primary Particulate Matter and Particulate Precursor Emission Estimation Methodologies for Chemical Production Facilities (en anglais seulement)
Secteur amont de l’industrie pétrolière et gazière, sables bitumineux, transport, distribution et stockage du gaz naturel	Association canadienne des producteurs pétroliers	NPRI Guide - A Recommended Approach to Completing the National Pollutant Release Inventory for the Upstream Oil and Gas Industry (en anglais seulement) National Pollutant Release Inventory VOC Speciation Calculator (en anglais seulement) NPRI Guide – CAPP VOC Speciation Calculator (en anglais seulement)
Raffinage du pétrole, terminaux de produits pétroliers	Institut canadien des produits pétroliers	Code of Practice for Developing an Emission Inventory for Refineries and Terminals, Revision 12 (en anglais seulement)
Eaux usées	Association canadienne des eaux potables et usées	National Pollutant Release Inventory and Municipal Wastewater Services – Reporting Guidance For Small To Medium Wastewater Facilities (en anglais seulement)

3.10  Renseignements généraux à déclarer

3.10.1   Coordonnées des personnes-ressources

Les renseignements suivants sur les personnes-ressources (p. ex., nom, titre, adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courriel) sont requis :

• Le responsable des renseignements techniques est la personne chargée de préparer la déclaration et de répondre à toute question relative à son contenu. Environnement Canada communiquera avec cette personne (en l’absence d’un coordonnateur désigné) pour toute question relative à la déclaration à l’INRP.
• Le responsable des renseignements au public(s’il y a lieu) est une personne chargée de répondre aux questions du public concernant la déclaration. Le nom sera affiché sur le site Web de l’INRP à titre de personne-ressource pour l’installation. Si aucun responsable des renseignements au public n’est désigné, ce sera plutôt le nom du coordonnateur ou du responsable des renseignements techniques (en l’absence d’un coordonnateur désigné) qui sera affiché sur le site Web de l’INRP.
• Le coordonnateur (s’il y a lieu) est la personne responsable de la préparation et de la présentation des déclarations à l’INRP pour plus d’une installation appartenant à une même entreprise. Cette personne est chargée de répondre aux questions concernant l’ensemble des déclarations présentées à l’INRP. Toute correspondance au sujet de l’INRP sera envoyée par Environnement Canada au coordonnateur (si un coordonnateur a été désigné).
• Le responsable de l’attestation est la personne qui porte la responsabilité juridique du contenu des déclarations à l’INRP. Il s’agit généralement du propriétaire ou de l’exploitant de l’installation, ou encore d’un représentant d’une compagnie autorisé à agir en son nom.
• Si un entrepreneur indépendant s’est chargé de préparer la déclaration, les coordonnées des personnes-ressources doivent être fournies, y compris le nom de l’entreprise contractante.

Il est important de maintenir à jour les renseignements sur les personnes-ressources et le propriétaire par l’intermédiaire du système de déclaration en ligne ou en communiquant avec Environnement Canada, dans l’une des situations suivantes :

• il y a eu un changement de nom, d’adresse, de numéro de téléphone ou d’adresse courriel des personnes-ressources désignées de l’installation;
• il y a eu un changement de propriétaire ou d’exploitant d’une installation.

3.10.2   Renseignements sur l’installation

Le tableau 9 résume les renseignements généraux devant être fournis pour chaque installation déclarante à l’INRP. Selon le type d’installation et la nature des substances déclarées, il se peut que d’autres renseignements soient exigés.

Tableau 9. Renseignements sur l’installation à déclarer à l’Inventaire national des rejets de polluants

Type d’information	Renseignements à déclarer
Nom et adresse de l’installation	nom de l’installation adresse de son emplacement réel (p. ex., adresse civique, description cadastrale du terrain, ou simple description des lieux si aucune adresse municipale n’est disponible [p. ex., dans le cas d’installations extracôtières]) coordonnées (latitude et longitude) s’il s’agit d’une installation mobile ou d’une installation qui produit une déclaration pour la première fois
Employés	nombre d’employés à temps plein
Entreprise	dénomination sociale et nom commercial de l’entreprise qui possède l’installation adresse postale numéro Dun & Bradstreet (D-U-N-S)(1) numéro d’entreprise fédéral(2)
Sociétés mères (s’il y a lieu)	dénomination sociale des sociétés mères canadiennes leur adresse municipale leur numéro D-U-N-S(1) leur numéro d’entreprise fédéral(2)
Numéro d’identification de l’INRP	numéro d’identification unique accordé par Environnement Canada et qui doit être déclaré à l’INRP
Code du système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN)(3)	code à 6 chiffres du SCIAN – Canada pour l’installation
Plan de prévention de la pollution	déterminer si un plan de prévention de la pollution a été élaboré et, dans l’affirmative, déterminer la raison d’être de ce plan déterminer si l’on a effectué une mise à jour du plan de prévention de la pollution existant déterminer si le plan traite de l’évaluation des substances ainsi que de l’économie d’énergie et d’eau

(1)     Un numéro D-U-N-S est une séquence d’identification unique à neuf chiffres qui garantit une identification unique de chaque entreprise.

(2)     Un numéro d’entreprise fédéral est un numéro d’identification de neuf chiffres attribué par l’Agence du revenu du Canada (ARC) à une entreprise canadienne qui s’inscrit à au moins un des comptes suivants : impôt sur le revenu des sociétés; importations-exportations; retenues salariales ou taxe sur les produits et services. Ce numéro apparaît sur tous les formulaires délivrés à une entreprise par l’ARC. Les neuf premiers chiffres figurant sur ces formulaires constituent le numéro d’entreprise fédéral.

(3)     Le SCIAN est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Pour obtenir plus d’information, veuillez consulter le site Web de Statistique Canada à l’adresse www.statcan.gc.ca/subjects-sujets/standard-norme/naics-scian/2007/introduction-fra.html. Pour obtenir une liste des codes du SCIAN à 6 chiffres, veuillez consulter la Boîte à outils de l’INRP à l’adresse www.ec.gc.ca/inrp-npri/default.asp?lang=Fr&n=26DF9E78-1.

3.11  Autres exigences

3.11.1   Attestation

Toute attestation doit être signée et soumise, accompagnée de la déclaration à l’INRP, de manière électronique, à l’aide du système de déclaration en ligne. Le responsable de l’attestation doit s’assurer que l’information présentée est vraie, complète et exacte. Il doit également veiller à ce que les données soient rendues publiques. Le responsable de l’attestation porte la responsabilité juridique du contenu des déclarations à l’INRP.

3.11.2   Conservation des renseignements

Aux termes du paragraphe 46(8) de la LCPE(1999), le propriétaire/l’exploitant d’une installation est tenu de conserver des copies de tous les documents relatifs à ses déclarations, y compris les calculs, les mesures et autres données connexes, et ce, pour une période de trois ans. Cette information doit être conservée pendant trois ans sur les lieux de l’installation ou au Canada, à l’établissement principal du propriétaire ou de l’exploitant de l’installation déclarante.