Comment proposer des changements à l'INRP

Aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 (LCPE 1999), les changements proposés à l'INRP doivent faire l'objet d'une consultation publique avant leur publication finale dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Un processus permanent en vue de modifier l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) a été élaboré à la suite de la consultation des intervenants canadiens et surtout avec l'aide du Groupe de travail ad hoc multilatéral sur les substances créé en 1998.

Ressources