Conseils et liste de vérification pour la déclaration à l’INRP

NPRI Reporting Checklist

Conseils pratiques sur la déclaration à l’INRP

  • Utilisez les boîtes de commentaires du système en ligne pour mettre les renseignements en contexte.
  • Chaque année, mettez à jour l’information complète relative aux personnes-ressources, en particulier les adresses électroniques.
  • Fournissez l’information complète relative à la personne responsable des renseignements au publique pour l’installation. .
  • Si vous faîtes les déclarations pour plusieurs installations, indiquez, seulement, l’information complète relative au coordonnateur de l’entreprise.
  • Si vous faîtes les déclarations pour une seule installation, indiquez, seulement, l’information relative à la personne responsable des renseignements techniques.
  • Les consultants doivent être indiqués comme personnes-ressources contractuelles.
  • Les consultants ne doivent pas soumettre les rapports de l’INRP sans autorisation écrite de l’installation.

Erreurs courantes à éviter

Erreurs sur la quantité

  • Signalez les quantités en utilisant les bonnes unités (p. ex. grammes ou kilogrammes).
  • Assurez-vous que les décimales soient à la bonne place (p. ex. 300 tonnes ou 3,00 tonnes).
  • Si vous utilisez l’option pré-remplissage, vérifiez tous les nombres afin de s’assurer que les quantités des années antérieures qui doivent être mises l’ont été pour refléter les données de l’année de déclaration en cours.

Erreurs d’émission

  • Le total des COV déclarés individuellement aux Parties 1 et 2 ne doit pas dépasser les COV totaux déclarés à la Partie 4.
  • Si le montant de rejet dans l’air d’un de vos COV dépasse une tonne et que ce COV figure à la liste des COV différenciés par espèce de la Partie 5, il devrait être déclaré individuellement à la Partie 5 en plus de faire partie dans les calculs de vos COV totaux de la Partie 4.
  • Les matières particulaires totales (MPT) devraient être égales ou supérieures aux MP10, qui devraient être égales ou supérieures aux MP2,5.

Erreurs de déclaration

  • Ne déclarez pas les quantités fabriquées, préparées ou utilisées d’une autre manière (FPU). Seules les quantités rejetées, éliminées et transférées pour recyclage doivent être déclarées.
  • Substances de la Partie 1 : si le seuil de déclaration de FPU est atteint pour une substance, toutes les quantités rejetées, éliminées et transférées pour recyclage de cette substance doivent être déclarées, peu importe la quantité, et ce, même si elle est zéro (p. ex., chlore dans le traitement de l’eau, sulfure d’hydrogène dans les gaz acides bruts).
  • Les substances de l’INRP contenues dans les produits finaux envoyés aux clients ou aux utilisateurs finaux n’ont pas besoin d’être déclarées.
  • Ne déclarez les quantités éliminées à la fois comme élimination sur place et hors site (double comptage).
  • Sélectionnez « Aucun changement significatif ou aucun changement » comme justification pour le changement de quantités déclarées par rapport à l’année antérieure seulement si le changement est est inférieur à 10 %.

Lise de vérification pour la déclaration à l’INRP

Documents à remplir et à conserver

  • Les hypothèses et les données sur les activités
  • Facteurs d’émissions et méthodes d’estimation
  • Procédures utilisées pour la mesure des émissions, l’échantillonnage, l’étalonnage de l’équipement et l’entretien de celui-ci
  • Documents internes appuyant les estimations

Autres vérifications relatives à la déclaration à l’INRP

  • Facteurs de conversion adéquats
  • Les calculs tiennent compte des activités d’atténuation.
  • Comparez les estimations pour l’année en cours avec les émissions des années précédentes.
  • Signalez les changements importants.
Date de modification :