Guide pour la déclaration de résidus miniers et de stériles : annexe 1

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Annexe 1: Comparison des exigences de déclaration à l'INRP pour 2006-2008 et 2009 des résidus miniers et des stériles

Annexe 1 - Comparaison des exigences de déclaration à l'INRP pour 2006-2008 et 2009 des résidus miniers et des stériles
Description	Détails relatifs à l'applicabilité pour la déclaration à l'INRP des résidus miniers et des stériles pour 2006-2008	Détails relatifs à l'applicabilité pour la déclaration à l'INRP des résidus miniers et des stériles pour 2009
Exigences législatives	Publié le 5 décembre 2009 dans la partie I de la Gazette du Canada Avis concernant la déclaration des résidus miniers et des stériles à l'Inventaire national des rejets de polluants pour 2006 à 2008	Publié le 5 décembre 2009 dans partie 1 de la Gazette du Canada Avis concernant les substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour 2009
Quelle est la date limite pour se conformer à cet avis?	Le 1^er juin 2010	Le 1^er juin 2010
Quelles substances doivent être déclarées en ce qui a trait à l'élimination dans les sites de gestion des résidus miniers et des stériles?	Seules les substances énumérées aux parties 1 et 2 sont comprises dans l'avis de 2006-2008. Une déclaration des substances, comprenant l'information sur l'élimination dans les sites de gestion des résidus et des stériles, est exigée pour chacune des substances de l'INRP ci-dessus, pour lesquelles le seuil de déclaration applicable selon le poids est respecté ou excédé.	Pour 2009, les substances de l'INRP des parties 1, 2 et 3 sont assujetties à la déclaration des résidus miniers et des stériles. Une déclaration des substances, comprenant l'information sur l'élimination dans les sites de gestion des résidus miniers et des stériles, est exigée pour chacune des substances de l'INRP ci-dessus, pour lesquelles le seuil de déclaration applicable selon le poids est respecté ou excédé.
Quels secteurs doivent déclarer les substances de l'INRP dans les résidus miniers et les stériles?	L'avis de 2006-2008 se limite aux installations des secteurs du bitume, du charbon, des diamants, des métaux et de la potasse qui ont produit ou éliminé des résidus miniers et des stériles au cours d'au moins une de ces années.	Pour la déclaration en 2009, les installations d'autres secteurs industriels que le secteur minier sont assujetties aux exigences relatives aux résidus miniers et aux stériles. À ce titre, si l'installation d'un secteur élimine des résidus miniers ou des stériles, elle doit le déclarer (dans la mesure où elle satisfait aux seuils et dispose de renseignements sur les substances de l'INRP dans les résidus miniers et les stériles; elle est également assujetties aux exclusions liées aux matériaux inertes).
Quelles installations sont assujetties à l'avis?	Les installations sont assujetties à l'avis de 2006-2008 si, au cours d'une ou plusieurs années civiles de cette période : les employés de l'installation ont travaillé 20 000 heures ou plus; l'installation a produit ou éliminé des résidus miniers ou des stériles en conséquence de l'extraction ou la récupération de bitume, de charbon, de diamants, de métaux ou de potasse, ou de l'extraction ou l'enrichissement de minerai métallique ou de concentré de minerai.	Les exigences générales de l'INRP s'appliquent à l'avis de 2009 - et comprend aussi les installations des secteurs autres que le secteur minier.
Qui doit déclarer?	Le propriétaire ou l'exploitant de l'installation, à compter du 31 décembre 2009, doit déclarer pour les années 2006 à 2008. Si l'installation était fermée pendant cette période, le dernier propriétaire ou exploitant de l'installation doit se charger de la déclaration.	Le propriétaire ou l'exploitant de l'installation, à compter du 31 décembre 2009, doit déclarer pour 2009.
Y a-t-il des exclusions spécifiques aux résidus miniers et aux stériles qui doivent être considérées dans la détermination des seuils de déclaration selon le poids?	Les substances de l'INRP contenues dans les matériaux suivants doivent être exclues de la détermination des seuils de déclaration selon le poids : surcharges non agglomérés Composants de résidus miniers inertes, non organiques et qui n'ont pas été broyés ou autrement altérés. Stériles inertes - se référer au présent guide pour obtenir davantage de détails sur ce qui est inerte et ce qui ne l'est pas.	Les substances de l'INRP contenues dans les matériaux suivants doivent être exclues de la détermination des seuils de déclaration selon le poids : surcharges non agglomérés Composants de résidus miniers inertes, non organiques et qui n'ont pas été broyés ou autrement altérés. Stériles inertes - se référer au présent guide pour obtenir davantage de détails sur ce qui est inerte et ce qui ne l'est pas.
Une fois qu'une installation a atteint le seuil de déclaration des résidus miniers, quels renseignements doivent être déclarés à l'INRP?	Les renseignements généraux qui doivent être déclarés pour l'avis de 2006-2008 comprennent les renseignements suivants : les renseignements sont basés sur l'information à laquelle la personne a un accès raisonnable; l'utilisation des données de surveillance est exigée, si elle est requise par d'autres lois; la personne n'est pas tenue de déclarer les quantités si elles sont exclues des calculs du seuil (c'est-à-dire les surcharges, etc.); la certification du rapport est requise; les quantités doivent être déclarées en tonnes ou en kilogrammes, tel qu'il est indiqué pour cette substance. Le propriétaire ou l'exploitant d'une installation qui est assujettie à l'avis et qui respecte les critères d'une ou plusieurs substances énumérées pour une ou plusieurs des années de déclaration doit produire une déclaration avant le 1^er juin 2010. Veuillez consulter le présent guide et l'avis de 2006-2008 pour la liste complète des renseignements qui doivent être déclarés à Environnement et changement climatique Canada avant le 1^er juin 2010.	Les renseignements généraux qui doivent être déclarés pour l'avis de 2009 comprennent les renseignements suivants : les renseignements sont basés sur l'information à laquelle la personne a un accès raisonnable; l'utilisation des données de surveillance est exigée, si elle est requise par d'autres lois; la personne n'est pas tenue de déclarer les quantités si elles sont exclues des calculs du seuil (c'est-à-dire les surcharges, etc.); la certification du rapport est requise; les quantités doivent être déclarées en tonnes ou en kilogrammes, tel qu'il est indiqué pour cette substance. Le propriétaire ou l'exploitant d'une installation qui est assujettie à l'avis et qui respecte les critères d'une ou plusieurs substances énumérées pour une ou plusieurs des années de déclaration doit produire une déclaration avant le 1^er juin 2010. Veuillez consulter le présent guide et l'avis de 2009 pour la liste complète des renseignements qui doivent être déclarés à Environnement et changement climatique Canada avant le 1^er juin 2010.

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Date de modification :: 2017-05-03