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Guide pour la déclaration de résidus miniers et de stériles à l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP)

Préface

Ce document a été élaboré pour guider les installations présentant une déclaration à l'INRP qui peuvent être touchées par les avis récents de la Gazette du Canada (GC) et qui devront respecter et déclarer les résidus miniers et les stériles au programme de l'INRP, pour 2006 et au-delà.


Introduction

Le 23 avril 2009, la Cour fédérale a prouvé que le Ministre s'était trompé dans son interprétation de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE,1999) en n'exigeant pas, à l'aide de l'INRP, d'information sur les rejets et les transferts vers les zones d'élimination des résidus miniers et des stériles, par mine, et en ne divulguant pas cette information au public.

La Cour a ordonné au Ministre de « …divulguer l'information sur les rejets de polluants au public à l'aide de l'INRP, en ce qui a trait aux rejets et aux transferts vers les zones d'élimination des résidus miniers et des stériles, par mine, pour 2006 et pour les années de déclaration ultérieures… »

Les exigences relatives aux années de déclaration 2006 à 2009 ont été publiées dans deux avis distincts à la partie I de la GC, sous l'autorité de l'article 46 de la LCPE, 1999, le 5 décembre 2009. La date limite de déclaration afin de respecter les deux avis est le 1er juin 2010.

  1. Avis concernant la déclaration des stériles et des résidus miniers à l'INRP de 2006 à 2008 : Les exigences relatives aux années de déclaration 2006 à 2008 ne concernent que les substances de l'INRP transférées dans des zones de gestion des résidus miniers et des stériles au cours de l'exploitation de la mine, dans des secteurs miniers précis.
  2. Avis concernant les substances de l'INRP pour 2009 : Les exigences relatives à la déclaration en 2009 sont très semblables à celles publiées en 2008, mais les exigences en matière de déclaration des stériles et des résidus miniers peuvent s'appliquer à tout établissement produisant des résidus miniers et des stériles.
  3. Les exigences continues relatives à la déclaration des résidus miniers, pour 2010 et les années à venir, sont censées être incluses dans les futurs avis annuels pour l'INRP.
 
Introduction
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