9. Déclaration des substances de la partie 5 – Composés organiques volatils différenciés par espèce

En tout, 75 composés organisques volatils (COV) figurent sur la liste des substances de la partie 5 et sont répartis selon trois groupes (substances individuelles, groupes d’isomères et autres groupes et mélanges), lesquels sont assujettis à d’autres critères de déclaration. Ces COV sont désignés collectivement comme suit : « COV différenciés par espèce ». Pour consulter la liste des COV différenciés par espèce de la partie 5, veuillez visitez le site web de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP).

9.1 Critères de déclaration des substances de la partie 5

À l’instar des substances de la partie 4, la déclaration des COV différenciés par espèce est fondée sur les quantités rejetées dans l’atmosphère. En général, tout propriétaire ou exploitant d’une installation doit produire une déclaration à l’INRP pour une substance qui figure dans la partie 5 uniquement si les deux critères suivants ont été respectés :

  • la quantité totale de COV de la partie 4 rejetée dans l’atmosphère ≥ à 10 tonnes;
  • la quantité totale de la substance de la partie 5 rejetée dans l’atmosphère ≥ à 1 tonne.

La figure 12 illustre la marche à suivre pour déterminer si vous devez produire une déclaration pour des substances de la partie 5 et indique quels renseignements doivent être déclarés.

Figure 12. Déclaration des substances de la partie 5

La Figure 12: déclaration des substances de la Partie 5.

Description longue

Le premier facteur à considérer pour la déclaration de substances de la Partie 5 est la quantité de composés organiques volatiles de la Partie 4 qui a été rejetée dans l’air. Si cette quantité représente 10 tonnes ou plus, le propriétaire ou l’opérateur doit calculer les quantités de composés organiques volatiles spéciés émis. Chaque espèce dont les émissions atteignent 1 tonne ou plus doit être déclarée. Si l’installation est tenue de déclarer des émissions de composés organiques volatiles sous la Partie 4, et si 5 tonnes ou plus ont été rejetées à partir de cheminées d’une hauteur de 50 mètres ou plus, les émissions de chaque cheminée doivent être déclarées.

9.1.1 Qualificatifs des substances de la partie 5

Certaines substances individuelles et certains groupes de substances de la partie 5 sont définis en fonction de l’information qui doit être prise en compte lors du calcul des rejets. Ces qualificatifs, décrits au tableau 18, seront déterminants lorsque vous évaluerez si vous devez produire une déclaration pour une substance donnée.

Tableau 18. Qualificatifs des substances de la partie 5

Qualificatifs des substancesSubstances auxquelles le qualificatif s’appliqueDescription
et ses selsaniline (n° CAS 62-53-3)L’aniline et ses sels doivent être déclarés comme étant le poids équivalent de l’acide ou de la base.
tous les isomères
  1. anthraquinone, butane, butène (25167-67-3), cycloheptane, cyclohexène, cyclooctane, décane, dihydronapthalène, dodécane, heptane, hexène (25264-93-1), methylindane (27133-93-3), nonane, octane, pentane, pentène, terpènes (68956-56-9) et xylène (1330-20-7)
  2. hexane
  3. trimethylbenzène (25551-13-7)
  1. Le total de tous les isomères doit être déclaré comme un agrégat d’isomères individuels.
  2. Le total de tous les isomères doit être déclaré comme un agrégat d’isomères individuels, à l’exception du n-hexane (110-54-3).
  3. Le total de 1,2,3-triméthylbenzène (526-73-8) et 1,3,5-triméthylbenzène (108-67-8). Exclut le 1,2,4-trimethylbenzène (95-63-6).

9.2 Calcul des rejets des substances de la partie 5

Pour déterminer de quelles sources d’émission de COV vous devez tenir compte pour effectuer le calcul du seuil des substances de la partie 5, deux scénarios doivent être considérés.

Cas n° 1 – Prise en compte de toutes les sources d’émission des COV

Vous devez, pour le calcul des rejets, prendre en compte toutes les sources d’émission des COV (à l’exclusion des sources énumérées au Tableau 4), si votre installation :

  • est une installation contiguë, mobile ou extracôtière où les employés ont travaillé au moins 20 000 heures; ou
  • a servi à des activités auxquelles le seuil relatif aux employés ne s’applique pas (voir le Tableau 3), quel que soit le nombre d’heures de travail des employés.

Cas n° 2 – Prise en compte seulement des émissions des COV provenant d’appareils à combustion fixes

Seules les émissions des COV provenant d’appareils à combustion fixes doivent être prises en compte pour le calcul des rejets dans les cas suivants :

  • les employés ont travaillé moins de 20 000 heures; ou
  • l’installation n’a servi que pour les activités figurant au Tableau 5; ou
  • il s’agit d’une installation de pipeline.

9.3 Déclaration des rejets des substances de la partie 5

Si l’installation a satisfait aux critères de déclaration pour une substance de la partie 5, les rejets de cette substance dans l’atmosphère doivent être déclarés. Les substances de la partie 5 doivent être déclarées en tonnes. En outre, vous pouvez être tenu de déclarer les quantités rejetées par chacune des cheminées de 50 mètres ou plus au-dessus du sol si les deux critères suivants sont respectés :

  • obligation de déclarer les rejets totaux des COV de la partie 4 émis par des cheminées;
  • au moins 5 tonnes de COV totaux de la partie 4 sont émis dans l’atmosphère par des cheminées.

Exemple de déclaration des COV différenciés par espèce émis par des cheminées

Une installation émet dans l’atmosphère 28 tonnes de COV.  Sur ces 28 tonnes, 7 tonnes sont émises par une cheminée qui se dresse à 65 mètres au-dessus du sol et les 21 tonnes restantes proviennent de sources diverses : entreposage ou manutention, émissions fugitives, déversements et autres sources diffuses. L’installation rejette 3 tonnes de styrène dans l’air, dont 0,4 tonne provient de la cheminée de 65 m. La déclaration doit contenir les renseignements suivants :

Partie 4 (COV totaux):

  • un rejet total de 28 tonnes de COV doit être déclaré, conformément aux critères de la partie 4 (le seuil de rejet de COV totaux est de 20 tonnes);
  • 7 tonnes de COV totaux émis par la cheminée de l’installation doivent être déclarées, conformément aux critères de la partie 4 (le seuil de déclaration pour les COV totaux émis par des cheminées est de 5 tonnes);

Partie 5 (COV différenciés par espèce):

  • 3 tonnes de styrène doivent être déclarées, conformément aux critères de la partie 5 (le seuil de déclaration pour les COV différenciés par espèce est de 1 tonne);
  • 0,4 tonne de styrène provenant de la cheminée de l’installation doit être déclarée (les COV différenciés par espèce doivent être associés à la cheminée si le seuil de 1 tonne établi pour l’ensemble de l’installation est atteint et si le seuil de rejet des COV de la partie 4 établi à 5 tonnes est également atteint); et
  • les 2,6 tonnes de styrène restantes doivent déclarées comme étant des substances provenant « d’autres sources ».


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