Aide pour le site de recherche des données de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP)

Le moteur de recherche de l'INRP peut être utilisé pour chercher des renseignements sur les rejets, les éliminations et le recyclage de substances déclarés par des installations à travers le Canada. Il y a plusieurs méthodes pour faire des recherches dans la base de données INRP. Elles sont décrites plus en détail ci-dessous. Il est déconseillé de faire une recherche sans spécifier l'installation, la substance ou l'endroit car le résultat de la recherche affichera toutes les données de la base pour l'année précisée. Les bases de données complètes de chaque année pour lesquelles des données ont été compilées peuvent être téléchargées du site Web de l'INRP.


ACTIVITÉS DE LA PRÉVENTION DE LA POLLUTION

La prévention de la pollution (P2) est définie comme « l'utilisation de procédés, de pratiques, de matières, de produits, de substances ou de formes d'énergie qui empêchent ou qui minimisent la production de polluants et de déchets tout en réduisant, dans l'ensemble, les risques pour l'environnement ou la santé humaine » [LCPE (1999)]. Prévenir la pollution, c'est tenter d'en éliminer les causes plutôt que d'en gérer les effets. La prévention de la pollution encourage des changements qui peuvent réduire les coûts de production, accroître l'efficience et renforcer l'efficacité de la protection du milieu naturel.

Cette section décrit les activités P2 mises en oeuvre dans l'installation pour l'année sur laquelle des renseignements sont donnés ainsi que toutes les observations sur ces activités se rapportant à l'installation.


ANNÉE DE DÉCLARATION

Vous ne pouvez visualiser les données que pour une année à la fois. L'année par défaut est l'année la plus récente pour laquelle les données sont disponibles. Sélectionnez une année en utilisant la liste déroulante.


CENTRE URBAIN MAJEUR (POPULATION >10 000 habitants)

Vous pouvez faire une recherche en utilisant un menu déroulant des centres urbains ayant une population d'au moins 10 000 habitants. Cette méthode donnera les renseignements sur toutes les installations situées dans le centre urbain majeur choisi.


CODE POSTAL

Insérer un, deux ou trois caractères du code postal. La recherche se limitera aux installations situées dans cette région.


CODE CTI AMÉRICAIN

Le code américain est le code de classification type des industries aux États-Unis. Le choix d'un code à partir de la liste déroulante limitera la recherche à ce seul secteur industriel. Sinon, sélectionnez TOUT.


CODE CTI CANADIEN À 2 CHIFFRES

Le code CTI est le code de classification type des industries. Le code à deux chiffres regroupe de façon générale les industries de même type. Le choix d'un code à partir de la liste déroulante limitera la recherche à ce seul secteur industriel. Sinon, sélectionnez TOUT.


CODE CTI CANADIEN À 4 CHIFFRES

Le code CTI est le code de classification type des industries. Le code à quatre chiffres regroupe de façon détaillée les industries de même type. Le choix d'un code à partir de la liste déroulante limitera la recherche à ce seul secteur industriel. Sinon, sélectionnez TOUT.


CODE SCIAN

Le code SCIANest le code de classification type des industries en Amérique du Nord. Le code à quatre chiffres regroupe de façon générale les industries du même type. Le choix d'un code à partir de la liste déroulante limitera la recherche à ce seul secteur industriel. Sinon, sélectionnez TOUT.

NOTE : Les codes SCIANsont recueillies depuis 1998. L'INRP utilise les codes SCIAN 1997


COMMUNAUTÉ (RAYON DE 25 km)

En utilisant ce critère de recherche, vous obtiendrez des résultats sur toutes les installations situées dans un rayon de 25 km de la communauté choisie. Étape 1 : choisissez la province sur laquelle vous voulez des renseignements. Cliquez sur « Mettre à jour la liste des communautés » pour accéder au menu déroulant des communautés de cette province. Étape 2 : Choisissez dans le menu déroulant une communauté sur laquelle vous voulez des renseignements.


DECLARATION DES PRINCIPAUX CONTAMINANTS ATMOSPHERIQUES (PCA)

La déclaration des PCA est une liste des principaux contaminants atmosphériques d'une installation pour une année en particulier. La déclaration donne des renseignements sur les rejets dans l'air de chaque PCA. Vous pouvez visionner des renseignements additionnels sur un PCA en particulier en cliquant sur le nom de la substance dans la première colonne ou sur le numéro du registre CAS dans la deuxième colonne du tableau.


DECLARATION DES SUBSTANCES (SANS LES PRINCIPAUX CONTAMINANTS ATMOSPHERIQUES)

La déclaration des substances est une liste de toutes les substances rapportées par une installation pour une certaine année, à l'exception des principaux contaminants atmosphériques (PCA). Les renseignements sur les PCA sont fournis dans une déclaration séparée. La déclaration des substances fournit de l'information sur le rejet, l'élimination et le recyclage de chaque substance. Vous pouvez visionner les renseignements sur une substance en particulier en cliquant sur le nom de la substance dans la première colonne ou sur le numéro du registre CAS dans la deuxième colonne du tableau.


ELIMINATIONS SUR PLACE ET HORS SITE

Élimination définitive d'une substance par enfouissement, épandage ou injection souterraine, soit sur les lieux de l'installation, soit hors site. Élimination comprend également le traitement hors site avant l'élimination définitive.

Les matériaux de rebut tels que les boues sont souvent un amalgame de nombreux composés mélangés à de l'eau et à d'autres matériaux inertes qui ne contient qu'une petite quantité de polluants dangereux. Par conséquent, la quantité totale déclarée à l'INRP peut être inférieure à celle qui est déclarée dans d'autres inventaires d'émissions.

Le traitement hors-site de l'installation ne constitue pas nécessairement un rejet dans l'environnement puisque le polluant peut être altéré chimiquement ou physiquement et peut, en bout de ligne, ne pas être rejeté dans sa forme originale. Le rapport sur les éliminations peut être présenté comme suit :

  • Élimination sur place - enfouissement; épandage; injection souterrain; gestion des résidues miniers, gestion des stériles
  • Élimination hors site - enfouissement; épandage; injection souterrain; stockage; gestion des résidues miniers; gestion des stériles
  • Transfert hors site pour traitement préalable à l'élimination finale -
    • traitement physique, tel que l'encapsulation et la vitrification;
    • traitement chimique, tel que la précipitation, stabilisation et la neutralisation;
    • traitement biologique, tel que la bio-oxydation;
    • incinération ou procédé  thermique lorsque l'énergie n'est pas récupérée; et usine municipale d'épuration (UME).

Les sites d'enfouissement sont des endroits où on enterre des déchets contenant des polluants de l'INRP. Au Canada, la plupart des sites d'enfouissement sont des lieux d'élimination de déchets approuvés au palier provincial. Certains sites d'enfouissement sont autorisées à enfouir des déchets dangereux, mais la plupart n'y sont pas autorisées. Quelle que soit leur classification, tous les sites d'enfouissement doivent disposer des permis requis et être nommément désignées comme entreprise d'élimination de déchets conformément à des lignes directrices rigoureuses. Dans la plupart des cas, les sites d'enfouissement accrédités sont gérés de façon à minimiser les rejets de polluants dans le sol.

L'injection souterraine constitue une méthode d'élimination des déchets. Sous réserve de disposition des règlements provinciaux, les déchets peuvent être injectés dans des formations géologiques connues, généralement à grande profondeur.


ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE

En mars 2004, le gouvernement du Canada a annoncé l'introduction d'un programme de déclaration obligatoire des émissions de GES par les grands émetteurs. Le Programme de déclaration des émissions de GES vise les installations canadiennes dont les émissions annuelles de gaz à effet de serre s'élèvent à 100 000 tonnes ou plus (en équivalent CO2). Il est important de noter que l'information recueillie et publiée dans le cadre de ce programme ne s'applique qu'à une partie des émetteurs industriels canadiens. Les totaux qui y sont publiés constituent un sous-ensemble de l'Inventaire national.


NOM DE L'INSTALLATION

Vous pouvez faire votre recherche au moyen du nom d'une installation en tapant une partie ou la totalité du nom dans le champs « Nom de l'installation ». Si vous ne tapez qu'une partie du nom d'une installation, vous pourriez obtenir plusieurs résultats. Par exemple, si vous faites une recherche sur une installation qui s'appelle « pomme », les résultats pourraient comprendre « Pomme Cie », « Meilleures pommes Ltée. » et « Pommetier Inc. ».

Si vous cherchez un nom qui contient des signes diacritiques é, è, ç ou î, remplacez la lettre en question par le signe %. Par exemple, la recherche Montr%al aura pour résultat à la fois Montreal et Montréal. De même, la recherche Montr permettra d'obtenir les deux orthographes.


NOM DE LA SUBSTANCE

Le choix d'une substance chimique particulière à partir de la liste déroulante limitera votre recherche aux seules données sur les installations où cette substance est déclarée. Sinon, sélectionnez TOUT. Lorsque vous faites une recherche sur une substance, le total des rejets, des éliminations et du recyclage pour chaque installation sera également affiché sur l'écran des résultats. Vous pouvez accéder aux renseignements sur chaque installation en choisissant le bon numéro d'identification de l'INRP dans la première colonne du tableau ou avec le nom de l'installation dans la seconde colonne du tableau.


CAS

Le Numéro de registre CAS est un identificateur normalisé pour toutes les substances chimiques. Si vous choisissez un numéro de registre CAS à partir de la liste déroulante, votre recherche se limitera aux données sur les installations où cette substance est déclarée. Sinon, sélectionnez TOUT. Lorsque vous faites une recherche sur une substance, le total des rejets, des éliminations et du recyclage pour chaque installation sera également affiché sur l'écran des résultats. Vous pouvez accéder aux renseignements sur chaque installation en choisissant le bon numéro d'identification de l'INRP dans la première colonne du tableau ou avec le nom de l'installation dans la seconde colonne du tableau.


INRP

Vous pouvez chercher une installation en particulier au moyen de son numéro d'identification. Votre recherche se limitera ainsi à une seule installation. C'est la façon la plus rapide d'obtenir des données de l'INRP au sujet d'une installation.


PROVINCE/ TERRITOIRE

Si vous choisissez une province ou un territoire en particulier, la recherche se limitera aux installations situées dans cette province ou ce territoire. Sinon, sélectionnez TOUT.


REJETS SUR LE SITE

Un rejet sur place est la diffusion d'un polluant dans l'environnement, dans les limites du terrain de l'installation déclarante. Cela comprend les émissions dans l'air, les décharges dans les eaux de surface, et les rejets dans le sol. Les rejets se subdivisent comme suit :

  • Air: cheminées et autres sources ponctuelles, entreposage et manutention, émissions fugitives, déversements ou autres sources non ponctuelles. En ce qui concerne le Règlement de l'Ontario 127/01, le type de particules concernent la poussière de routes seulement;
  • Eaux de surface: décharges, fuites et déversements
  • Rejets dans le sol: enfouissement, épandage, déversements, fuites et autres rejets terrestres

Les rejets dans les eaux de surface n'incluent pas les déversements dans les usines municipales d'épuration. Ceux-ci sont déclarés dans la catégorie des transferts pour traitement.

C'est la durée de l'événement qui différencie une fuite d'un déversement accidentel. Les déversements durent habituellement quelques heures ou quelques jours; pour les fuites, on parle de jours ou de mois.


SUBSTANCES VISÉES PAR LE RÈGLEMENT DE L'ONTARIO 127/01

Le Règlement de l'Ontario 127/01 sur la surveillance et le rapport des émissions polluantes dans l'air oblige les installations de l'Ontario qui rejettent certaines quantités de substances à les déclarer. Pour plus de détails se rendre à www.ene.gov.on.ca/envision/monitoring/monitoring-fr.htm.

On trouve les données sur les émissions recueillies d'installations depuis 2005 dans le cadre du Règlement 127/01 dans le site de l'INRP. On peut obtenir les données sur les émissions d'avant 2005 dans le site du ministère de l'Environnement à www.ene.gov.on.ca/envision/monitoring/ohr-fr.htm.


TRANSFERTS HORS SITE POUR RECYCLAGE

Le terme « recyclage » renvoie aux activités qui empêchent une matière ou un élément de cette matière de devenir un rebut. Les matières recyclables peuvent être nettoyées, régénérées ou remises dans leur état originel pour être réutilisées à leurs fins premières. Elles peuvent également être utilisées dans un but totalement différent sans aucun traitement ni aucune modification préalable. Les éléments peuvent être récupérés ou régénérés à partir des matières à recycler ou encore être utilisés comme combustibles à des fins de récupération d'énergie. L'objet recyclable peut servir à fabriquer un autre produit. Aux fins de l'INRP, le recyclage vise également les substances qui sont renvoyées au fabricant ou au fournisseur pour y être soumises à un nouveau cycle de traitement, d'emballage et de vente, ou encore dans le but d'obtenir un crédit ou un remboursement.

 

Date de modification :