3. Renseignements généraux et exigences de déclaration

3.1 Introduction

La présente section résume le processus de déclaration de renseignements à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP), précise le fondement juridique de l’INRP, présente un aperçu des exigences de l’INRP en matière de déclaration, fournit des définitions des termes employés dans le guide et indique quels sont les renseignements qui doivent être déclarés et qui s’appliquent à plus d’un groupe de substances. Elle présente également de l’information sur les ressources additionnelles qui sont offertes dans le but d’aider les installations à déterminer si elles sont tenues de déclarer certaines substances, ainsi que de l’information quant aux méthodes permettant d’estimer les rejets, les éliminations et les transferts à des fins de recyclage. Vous trouverez, aux sections 4 à 9, des renseignements plus détaillés sur les critères de déclaration et sur la nature des données à déclarer et qui sont spécifiques aux substances appartenant aux parties 1 à 5.

3.2 Marche à suivre pour produire une déclaration à l’Inventaire national des rejets de polluants

Le processus de déclaration à l’INRP est présenté dans la figure 1. Un rapport de l’INRP peut être créé et soumis à Environnement et Changement climatique Canada en utilisant le système de déclaration en ligne, disponible à partir du le site de l'INRP. Les instructions étape par étape du processus de la création et de la présentation d’un rapport sont disponibles dans le système de déclaration en ligne.

Figure 1. Marche à suivre pour produire une déclaration à l’Inventaire national des rejets de polluantsMarche à suivre pour produire une déclaration à l’INRP.

Description longue

La première étape, dans la marche à suivre pour produire une déclaration à l’Inventaire national des rejets de polluants, est de déterminer si l’installation est tenue de soumettre une déclaration. Si oui, les rejets, les éliminations et les transferts pour recyclage doivent être estimés. Un rapport doit être créé, certifié et soumis à l’aide du système de déclaration en ligne. Si l’installation n’est pas tenue de déclarer, et qu’aucun rapport n’a été soumis l’année précédente, alors aucune soumission n’est requise. Si, par contre, une déclaration a été produite l’année précédente, un rapport indiquant que l’installation ne satisfait pas aux critères est requis. Toute déclaration doit être complétée avant le premier juin. Dans tous les cas, une copie de l’information et des calculs doit être conservée pendant trois ans.

Une installation qui a présenté un rapport au cours de l’exercice précédent, mais qui ne répond plus aux critères de déclaration de l’INRP pour l’exercice en cours, est tenue de soumettre un rapport indiquant qu’elle « ne satisfait pas aux critères » au moyen du système en ligne d’ici le 1er juin.

3.3 L’avis de la Gazette du Canada – L’assise juridique de l’Inventaire national des rejets de polluants

L’Avis concernant les substances de l’Inventaire national des rejets de polluants pour les années 2016 et 2017(ci-après appelé « l’avis »), publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, constitue le fondement juridique de l’INRP pour les années 2016 et 2017. Cet avis est publié conformément au paragraphe 46(1) de la LCPE. L’avis précise que toute personne qui possédait ou exploitait une installation au cours des années civiles 2016 ou 2017, dans les circonstances décrites dans l’avis, est tenue de fournir l’information requise au ministre de l’Environnement et du Changement climatique, au plus tard à la date limite pour l'année civile donnée.

La personne qui possède ou exploite l’installation au 31 décembre d'une année donnée doit faire une déclaration pour toute l’année, peu importe que le propriétaire de l’installation change durant l’année civile. Si les activités d’une installation prennent fin au cours de l’année civile, le dernier propriétaire ou exploitant doit faire une déclaration.

Pour les compagnies qui satisfont aux critères de déclaration, mais qui négligent de déclarer, qui négligent de déclarer à temps, ou qui déclarent sciemment des informations fausses ou trompeuses, des pénalités en vertu des articles 272 et 273 de la LCPE pourront être imposées. Les installations qui, dans les années passées, ne répondaient pas aux critères de déclaration ou qui étaient exemptées devraient réévaluer leur situation à cet égard pour l’année de déclaration courante.

L’avis publié dans la Gazette du Canada englobe un large éventail de substances et groupes de substances, de critères de déclaration et d’exigences. Il se subdivise en quatre annexes comprenant chacune plusieurs parties (voir le tableau 1). Pour obtenir la liste complète des substances de l’INRP.

Tableau 1. Aperçu de l’avis de la Gazette du Canada pour l’Inventaire national des rejets de polluants

Annexe 1 – Liste des substances

PartieContenu
1Liste des 212 substances et groupes de substances subdivisés en 2 groupes (A et B) selon leur seuil respectif et la nature des données à déclarer (substances mentionnées comme Partie 1A et Partie 1B)
2Liste des 30 hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)
3Liste des 7 dioxines, des 10 furanes et de l’hexachlorobenzène (HCB)
4Liste des 7 principaux contaminants atmosphériques (PCA)
5Liste des 75 composés organiques volatils (COV) et des groupes de COV sélectionnés ainsi que des exigences de déclaration qui s’y rapportent (COV différenciés par espèce)

Annexe 2 – Définitions

PartieContenu
s. o.Annexe où sont définis plusieurs des termes utilisés dans l’avis

Annexe 3 – Critères de déclaration

PartieContenu
Renseignements générauxListe des critères de déclaration généraux, dont les suivants : échéance, seuil relatif aux employés, exclusions et exemptions de déclaration
1Critères de déclaration des substances figurant à la partie 1 de l’annexe 1
2Critères de déclaration des HAP figurant à la partie 2 de l’annexe 1
3Critères de déclaration des dioxines, des furanes et l’HCB figurant à la partie 3 de l’annexe 1
4Critères de déclaration des PCA figurant à la partie 4 de l’annexe 1
5Critères de déclaration des COV différenciés par espèce figurant à la partie 5 de l’annexe 1

Annexe 4 - Renseignements à fournir

PartieContenu
Renseignements générauxTypes de renseignements généraux à fournir et mode de déclaration
Renseignements sur l’installationRenseignements sur l’installation, y compris le nom, les codes d’identification, les personnes-ressources et les activités
1Renseignements à déclarer sur les substances figurant à la partie 1 de l’annexe 1
2Renseignements à déclarer sur les HAP figurant à la partie 2 de l’annexe 1
3Renseignements à déclarer sur les dioxines, les furanes et l’hexachlorobenzène figurant à la partie 3 de l’annexe 1
4Renseignements à déclarer sur les PCA figurant à la partie 4 de l’annexe 1
5Renseignements à déclarer sur les COV différenciés par espèce figurant à la partie 5 de l’annexe 1

3.4 Aperçu des critères de déclaration de l’Inventaire national des rejets de polluants

Cette section présente un bref aperçu des renseignements qu’une installation est tenue de déclarer et des seuils de déclaration, qui sont décrits plus en détail aux sections 4 à 9 du présent guide. En général, une déclaration à l’INRP doit être produite pour toute installation :

  • où les employés ont travaillé 20 000 heures ou plus (seuil relatif aux employés) [voir section 3.6.1];
  • où ont été menées des activités pour lesquelles le seuil relatif aux employés ne s’applique pas (voir section 3.6.2);
  • où le seuil relatif aux employés n’est pas atteint, mais les critères de déclaration pour les PCA sont respectés;
  • qui consiste en une installation de pipeline (tel que défini à la section 3.5.1)

et qui répond à l’un ou l’autre des autres critères de déclaration (p. ex., seuils quantitatifs, de concentration ou d’activité).

Les groupes de substances ont des seuils variés (p. ex., masse, concentration, activité, etc.) qui sont précisés à l’annexe 3 de l’avis. Les seuils sont résumés dans le tableau 2.


Tableau 2. Aperçu des seuils de déclaration de l’Inventaire national des rejets de polluants

PartieSubstancesSeuils quantitatifsSeuils
1A
  • 195 substances et groupes de substances
10 tonnes

Quantité TOTALE d’une substance :

  • fabriquée, préparée ou utilisée d’une autre manière dans une concentration en poids ≥ à 1 %, et
  • fabriquée de façon fortuite, préparée ou utilisée d’une autre manière comme sous-produit, à n’importe quelle concentration, et
  • contenue dans les résidus miniers éliminés au cours de l'année civile, à n’importe quelle concentration, et
  • contenue dans les stériles qui ne sont pas propres ou inertes et qui sont éliminés au cours de l'année civile à une concentration en poids ≥ à 1 %
1B
  • 17 substances et groupes de substances
5 à 1 000 kilogrammes, selon la substance

Quantité TOTALE d’une substance

  • fabriquée, préparée ou utilisée d’une autre manière dans une concentration en poids égale ou supérieure au seuil de concentration (de 0,000005 % à 1 %, selon la substance, ou quelle que soit la concentration de mercure), et
  • fabriquée de façon fortuite, préparée ou utilisée d’une autre manière comme sous-produit, à n’importe quelle concentration, et
  • contenue dans les résidus miniers éliminés pendant l’année civile, à n’importe quelle concentration, et
  • Contenue dans les stériles qui ne sont pas propres ni inertes et qui sont éliminés pendant l’année civile, à n’importe quelle concentration
2
  • 30 hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)
50 kg

Quantités TOTALES des HAP, quelle qu’en soit la concentration, qui sont :

  • fabriquées fortuitement et rejetées, éliminées ou transférées à des fins de recyclage, etplus
  • contenues dans les résidus miniers destinés à l’élimination pendant l’année civile à n’importe quelle concentration.

La déclaration est obligatoire dans le cas d’installations utilisées pour la préservation du bois à base de créosote, quelles que soient les quantités ou les concentrations.

3
  • 7 dioxines
  • 10 furanes
  • Hexachlorobenzène
Toute quantitéLorsque l’installation est utilisée pour des activités précises, la déclaration est obligatoire, peu importe les quantités ou les concentrations.
4
  1. Monoxyde de carbone, oxydes d’azote, dioxyde de soufre, particules totales
  2. Composés organiques volatils (COV)
  3. Particules ≤ à 10 micromètres (PM10)
  4. Particules ≤ à 2,5 micromètres (PM2,5)
  1. 20 tonnes
  2. 10 tonnes
  3. 0.5 tonnes
  4. 0.3 tonnes
Quantité rejetée dans l’atmosphère (aucun seuil de concentration ne s’applique)
5
  • 75 COV différenciés par espèce (COVindividuels, groupes d’isomères
    et autres groupes et mélanges)
1 tonneQuantité de COV rejetée dans l’atmosphère, à condition qu’elle soit ≥ à 10 tonnes (aucun seuil de concentration ne s’applique)

3.5 Définitions

Un glossaire exhaustif des termes et des expressions utilisés par l’INRP peut être consulté. Les sections suivantes présentent de l’information sur quelques-uns des termes et des expressions les plus couramment utilisés.

3.5.1 Installations

Une « installation » est une installation contiguë, une installation mobile, une installation de pipeline ou une installation extracôtière. Les exigences de déclaration pour les substances de la partie 1 s'appliquent aux installations contiguës et extracôtières. Les exigences pour les substances des parties 2 et 3 s'appliquent aux installations contiguës, mobiles et extracôtières. Les exigences pour les substances des parties 4 et 5 s'appliquent à tous les quatre types d'installations: contiguë, mobile, de pipeline et extracôtière.

Installation contiguë

Tous les bâtiments, les équipements, les ouvrages ou les articles fixes qui sont situés dans un lieu unique, dans des lieux contigus ou dans des lieux adjacents, qui ont le même propriétaire ou exploitant et qui fonctionnent comme un ensemble intégré unique doté d’un réseau collecteur d’eaux usées qui rejette des eaux usées traitées ou non traitées dans des eaux de surface.

Installation mobile

Équipement mobile de destruction des biphényles polychlorés (BPC), installation mobile de préparation de l’asphalte et centrale mobile à béton. Cette définition s’applique à toute installation pouvant être entièrement déplacée pour son utilisation.

Installation de pipeline

Ensemble d’équipements se trouvant dans un seul lieu destinés au transport ou à la distribution de gaz naturel. Cette définition inclut les compresseurs et les stations d’entreposage qui jalonnent les pipelines utilisés pour le transport de gaz naturel brut et transformé. Les installations de pipeline sont assujetties aux critères de déclaration uniquement pour les PCA(substances de la partie 4) et pour les COV différenciés par espèce (substances de la partie 5).

Installations extracôtières

Appareil de forage, plate-forme ou navire de production ou installation sous-marine, utilisés à des fins d’exploitation pétrolière et gazière, rattachés ou fixés au plateau continental du Canada ou situés dans la zone économique exclusive du Canada.

3.5.2 Seuils de déclaration

Fabrication

Le terme « fabrication » signifie la production, la préparation ou la composition d’une substance de l’INRP, y compris la production fortuite d’une substance de l’INRP comme sous-produit.

Exemples de fabrication

La synthèse du dioxyde de chlore par une usine de produits chimiques est un exemple de fabrication. La synthèse de l’acide chlorhydrique au cours de la production de chlorofluorocarbures est un exemple de production fortuite d’acide chlorhydrique.

Préparation

Le terme « préparation » renvoie à la préparation d’une substance de l’INRP, après sa fabrication, à des fins de distribution commerciale. La préparation d’une substance peut mener ou non à une modification de son état physique ou chimique. Le terme s’applique aussi à la préparation d’un mélange ou d’un amalgame de substances, pourvu qu’une substance de l’INRP en fasse partie. Le terme peut enfin être appliqué à la préparation d’articles (voir ci-dessous la définition d’article) et à la préparation d’une substance comme sous-produit.

Exemples de préparation

L’utilisation de chlore pour la production d’acide chlorhydrique (qui ne fait pas partie de la liste de l’INRP) constitue un exemple de « préparation » du chlore. L’ajout de toluène ou de xylène pour homogénéiser des mélanges de solvants à peinture est un exemple de préparation sans modification d’état chimique.

Autre utilisation ou utilisation d’une autre manière

Les expressions « autre utilisation » ou « utilisation d’une autre manière » s’appliquent à tout usage, élimination ou rejet d’une substance de l’INRP qui n’entre pas dans les catégories fabrication ou préparation. Il peut s’agir en particulier du rôle auxiliaire que joue une substance dans un traitement chimique ou un procédé de fabrication, d’autres usages accessoires et comme sous‑produit. Les substances destinées à certains usages sont exclues; elles sont indiquées ci-dessous au tableau 4.

Exemple d’autre utilisation

L’utilisation du trichloroéthylène dans l’entretien de l’équipement de fabrication et de préparation est considérée comme une autre utilisation de cette substance.

Sous-produit

Avant que les exigences des sous-produits aient été établie, certaines rejets ou éliminations des substances présentes en faible concentration, mais en grande quantité n'ont pas été déclarés à l'INRP en raison des seuils de concentration pour les substances de la partie 1. Les exigences des sous-produits ont été établies pour assurer que ces rejets ou éliminations sont déclarés parce que les quantités globales des sous-produits peuvent être importantes, même si leur concentration peut être faible.

Le terme « sous-produit » renvoie à une quantité d’une substance de la partie 1 de l’INRP qui est, de façon fortuite, fabriquée, préparée ou utilisée d’une autre manière par l’installation à n’importe quelle concentration et qui est rejetée dans l’environnement ou éliminée. La quantité d’une substance qui est recyclée ou qui reste dans le produit fini n’est pas considérée comme un sous-produit.

En général, si une quantité d'une substance est délibérément fabriquée, préparée ou utilisée d’une autre manière par une installation, cette quantité n'est pas un sous-produit, même si elle est fabriquée, traitée ou utilisée d'une autre manière de façon fortuite à une autre étape dans le processus.

La quantité d'une substance qui est un sous-produit doit être incluse dans le calcul du seuil de déclaration, peu importe la concentration. Les exigences des sous-produits s'appliquent uniquement aux substances de la partie 1, et ne sont utilisées que dans le but de déterminer si le seuil de déclaration pour une substance est atteint.

Exemples de sous-produits

Les fonderies d’aluminium produisent et rejettent fortuitement du fluorure d’hydrogène. Il faut tenir compte du poids de ce sous-produit dans le calcul établissant si le seuil de déclaration est atteint, peu importe la concentration.

Le charbon contient accessoirement du manganèse et du nickel. Lors de sa combustion, une partie de ces métaux se retrouve dans les cendres éliminées, et une autre partie est rejetée sous forme d’émissions des cheminées. Il faut inclure le poids de ces sous-produits dans le calcul établissant si le seuil de déclaration est atteint.

Des retailles de métal destinées à l'élimination contiennent du chrome et du nickel en alliage à une concentration inférieure à 1 %. Le chrome et le nickel sont des composantes essentielles de l'alliage et, par conséquent, ils ne sont pas préparés de façon fortuite et ils ne sont pas considérés comme des sous-produits. Par conséquent, le chrome et le nickel dans les retailles de métal ne doivent pas être inclus dans le calcul établissant si le seuil de déclaration est atteint, parce que les substances sont présentes à une concentration inférieure au seuil de concentration de 1 %.

Article

Un « article » est un produit manufacturé qui ne libère pas de substances répertoriées à l’INRP dans des conditions normales d’utilisation ou de préparation. Lorsque des articles sont transformés ou qu’ils sont utilisés d’une autre manière, sans qu’il y ait de rejets, ou que l’on a complètement recyclé les matières rejetées en faisant preuve d’une diligence raisonnable, il n’y a pas lieu, aux fins du calcul visant à établir si le seuil est atteint, de tenir compte des substances de l’INRP que ces articles pourraient contenir.

L’expression « diligence raisonnable » signifie que l’installation a rejeté moins d’un (1) kg d’une substance de la partie 1A sous forme de déchets au cours de l’année civile. Aucune estimation quantitative de la « diligence raisonnable » n’a été établie pour le recyclage des substances de la partie 1B puisqu’un rejet, même minime, de ces substances peut avoir des effets néfastes importants et que l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il provoque un dépassement des seuils établis. Par conséquent, si un article contenant une substance de la partie 1B a été préparé ou utilisé d’une autre manière, et qu’il y a des rejets, cette substance comprise dans l’article doit être incluse dans le calcul du seuil.

Exemples d’articles

Une installation de récupération des métaux reçoit des batteries au plomb usagées qu’elle veut recycler. Ces batteries sont mises en pièces à l’aide d’un broyeur à marteaux et certains composés (acide sulfurique, plomb et plastique) sont ensuite récupérés. Dans ce contexte, les batteries perdent leur statut d’article puisqu’elles sont démantelées au cours du processus de recyclage. L’installation de récupération des métaux est dorénavant tenue de déclarer les substances provenant de ces batteries qui sont visées par l’INRP, si les seuils sont atteints.

Une ampoule en verre scellée contenant du mercure utilisée dans un interrupteur satisfait à la définition d’un article. Toutefois, la quantité de mercure que contient l’interrupteur doit être incluse dans le calcul du seuil de déclaration de l’installation si cet élément perd son statut d’article, à savoir, si l’ampoule se brise durant les opérations de gestion des déchets et rejette du mercure. Tant que l’ampoule reste intacte, elle est considérée comme un article et n’est donc pas incluse dans le calcul du seuil de déclaration.

Résidus miniers

Par « résidus miniers », on entend les déchets qui peuvent ou ne peuvent pas être mélangés avec de l’eau et qui demeurent après le traitement de minerais ou de matériaux miniers, pour en extraire les composantes marchandes, telles que les métaux, les minéraux ou le bitume. Ceux-ci peuvent comprendre des roches broyées, du sable, de l’argile, des produits chimiques de traitement ou des métaux résiduels, des minéraux ou du bitume, du coke de pétrole et du soufre.

Roche stérile

Une « stérile » est une roche qui est retirée au cours de l’exploitation minière pour pouvoir accéder aux minerais et il n’est pas traité davantage pendant l’année de déclaration. Les stériles ne comprennent pas les morts-terrains meubles qui sont des matériaux non agglomérés recouvrant le dépôt de minerai ou de bitume, notamment le sol, les dépôts glaciaires, le sable et les sédiments.

3.5.3 Rejets, éliminations et transferts

Dans le cas des substances de la partie 1, c’est la quantité de la substance qui est fabriquée, préparée ou utilisée d’une autre manière (FPU) qui détermine si la substance doit être déclarée. Toutefois, il n’est pas obligatoire de déclarer à l’INRP les quantités FPU. En revanche, les quantités des substances des parties 1 à 3 qui sont rejetées, éliminées et transférées hors site aux fins de recyclage doivent être déclarées. Quant aux substances des parties 4 et 5, seuls les rejets dans l’air doivent être déclarés. Les catégories dans lesquelles les quantités rejetées, éliminées et recyclées doivent être déclarées sont définies ci dessous et sont résumées à la Figure 2.

Figure 2. Catégories déclarables  à l’INRP

Catégories de déclaration des rejets, des éliminations et des transferts à l’INRP

Description longue

Il existe un certain nombre de catégories de déclaration de rejets, des éliminations et de transferts à l’INRP. Les rejets sur place comprennent les rejets dans l’air, dans les eaux de surface et au sol. Les rejets dans l’air comprennent les rejets par les cheminées ou rejets ponctuels, les rejets associés au stockage ou à la manutention, les émissions fugitives, les déversements, la poussière de route et d’autres rejets diffus. Les rejets dans les eaux de surface comprennent les rejets directs, les déversements et les fuites. Les rejets au sol comprennent les rejets aux surfaces terrestres et souterrains provenant de déversements, de fuites et des autres rejets au sol qui ne sont pas des éliminations. Les éliminations sur place comprennent l’enfouissement, l’épandage, l’injection souterraine et les résidus miniers et stériles. Les éliminations hors site aux fins d’élimination comprennent l’enfouissement, l’épandage, l’injection souterraine, le stockage hors site avant l’élimination finale et les résidus miniers et stériles. Les transferts hors site pour traitement préalable à l’élimination finale comprennent les traitements physiques, chimiques, biologiques et thermiques ainsi que le traitement par une usine municipale d’épuration des eaux usées. Les transferts hors site pour recyclage et récupération d’énergie s’entendent de la récupération de solvants, de substances organiques, de métaux et de composants métalliques, de matières inorganiques, d’acides ou de bases, de catalyseurs, de résidus de dépollution ou de raffinage ou réutilisation des huiles usées.

Rejets sur place

Un rejet sur place désigne tout rejet d’une substance dans l’environnement à l’intérieur du périmètre de l’installation. Cela comprend les rejets dans l’atmosphère, dans les eaux de surface et au sol, ainsi que les rejets habituels (émissions fugitives) et accidentels ou non habituels (p. ex., les déversements). Sont exclus les éliminations sur place ou hors site et les transferts hors site aux fins de recyclage.

Rejets dans l’air

  • Rejets par les cheminées ou rejets ponctuels : rejets de cheminées ou de sources ponctuelles provenant de cheminées, d’évents, de conduites d’aération, de tuyaux ou d’autres circuits confinés. Les rejets dans l’atmosphère produits par des dispositifs anti-pollution entrent généralement dans cette catégorie.
  • Rejets associés au stockage ou à la manutention : rejets dans l’atmosphère provenant du stockage ou de la manutention de substances.
  • Émissions fugitives : rejets ne pouvant être interceptés et rejets accidentels, y compris :
    • les fuites d’équipement provenant des robinets, des joints de pompe, des brides, des compresseurs, des raccords d’échantillonneurs, des conduites ouvertes, etc.,
    • les pertes par évaporation dues aux réservoirs de retenue et aux déversements,
    • les rejets des systèmes de ventilation des bâtiments,
    • toute autre émission atmosphérique fugitive ou diffuse provenant du traitement par épandage, des résidus miniers, des stériles, des piles de stockages, etc.
  • Déversements : rejets accidentels dans l’atmosphère.
  • Poussière de route : les rejets de matières particulaires totales, PM10 et PM2,5 provenant de la poussière de route doivent être déclarés si les véhicules ont parcouru plus de 10 000 kilomètres-véhicules sur des routes non asphaltées se trouvant sur le site de l’installation.
  • Autres rejets diffus : tout autre rejet dans l’atmosphère ne provenant pas d’une source ponctuelle qui n’est pas décrit dans les catégories ci dessus.

Rejets dans les eaux de surface

Tout rejet dans les océans, les lacs, les milieux humides, les rivières, les fleuves, etc.

  • Rejets directs : rejets directs dans les eaux de surface. Les rejets dans des réseaux d’égout qui ne sont pas acheminés à une installation de traitement des eaux usées sont considérés comme des rejets dans les eaux de surface. Les rejets acheminés vers les installations municipales ou autres installations hors site d’épuration des eaux usées ne sont pas considérés comme des rejets dans les eaux de surface. Ces rejets doivent être déclarés dans la catégorie des transferts hors site pour traitement avant leur élimination.
  • Déversements : les déversements englobent tout rejet accidentel dans les eaux de surface, se produisant généralement pendant une courte période (des heures ou des jours).
  • Fuites : les fuites sont différentes des déversements, en ce sens qu’il s’agit de phénomènes chroniques se produisant au cours d’une période relativement longue (des jours, voire des mois, etc.).

Rejets au sol

Les rejets au sol incluent les rejets à la surface du sol et les rejets souterrains.

  • Déversements : les déversements englobent tout rejet accidentel au sol, se produisant généralement pendant une courte période (des heures ou des jours).
  • Fuites : les fuites sont différentes des déversements, en ce sens qu’il s’agit de phénomènes chroniques se produisant au cours d’une période relativement longue (des jours, voire des mois, etc.).
  • Autres rejets au sol qui ne sont pas des éliminations : les quantités nettes rejetées au sol autres que les déversements et les fuites, qui ne sont pas destinées à l’élimination. Les substances de l’INRP envoyées dans les sites d’enfouissement, lesquelles sont utilisées aux fins d’application terrestre, éliminées par injection souterraine ou transférées à des fins de traitement ou d’entreposage, sont considérées comme des éliminations (voir les sections suivantes pour de plus amples renseignements sur les éliminations). Les quantités éliminées doivent être uniquement déclarées dans la catégorie « Élimination », et non dans la catégorie « Rejets dans le sol », pour éviter une double comptabilisation.

Éliminations sur place

Les éliminations sur place incluent les quantités de substances suivantes :

  • Enfouissement : les quantités totales des substances destinées à une élimination finale dans un site d’enfouissement désigné situé dans le périmètre de l’installation.
  • Épandage : les quantités totales des substances destinées à une élimination finale par épandage ou injection souterraine dans le périmètre de l’installation.
  • Injection souterraine : les quantités totales des substances éliminées par injection souterraine dans le périmètre de l’installation.
  • Résidus miniers et stériles : les quantités nettes des substances qui sont transportées dans une aire sur les lieux de l’installation où les résidus miniers et les stériles seront mis au rebut ou stockés pour être ensuite gérés de façon à réduire ou à prévenir les rejets.

Éliminations hors site

Les éliminations hors site incluent les quantités totales des substances qui sont transportées hors des lieux de l’installation pour leur élimination finale.

  • Enfouissement : les quantités totales des substances destinées à une élimination finale dans un site d’enfouissement désigné situé à l’extérieur du périmètre de l’installation.
  • Épandage : les quantités totales des substances transportées hors site pour leur élimination finale par épandage ou injection souterraine.
  • Injection souterraine : les quantités totales des substances transportées hors site pour leur élimination finale par injection souterraine.
  • Stockage hors site avant l’élimination finale
  • Résidus miniers et stériles : les quantités de substances transportées dans un site situé à l’extérieur de l’installation, où les résidus miniers et les stériles seront mis au rebut ou stockés pour être ensuite gérés de façon à réduire ou à prévenir les rejets.

Transferts hors site pour traitement préalable à l’élimination finale

  • Traitement physique : p. ex., séchage, évaporation, encapsulation ou vitrification
  • Traitement chimique : p. ex., précipitation, stabilisation ou neutralisation
  • Traitement biologique : p. ex., bio-oxydation
  • Incinération ou procédé thermique, sans récupération d’énergie
  • Traitement dans une usine municipale d’épuration des eaux usées

Transferts hors site pour recyclage et récupération d’énergie

Le terme « recyclage » renvoie aux activités qui empêchent une matière ou un élément de cette matière de devenir un déchet destiné à l'élimination finale. Les matières recyclables peuvent être nettoyées, régénérées ou remises dans leur état initial pour être réutilisées à leurs fins premières. Elles peuvent également être utilisées dans un but totalement différent sans aucun traitement ni aucune modification préalable. Les éléments peuvent être récupérés ou régénérés à partir des matières à recycler ou encore être utilisés comme combustibles à des fins de récupération d'énergie. L'objet recyclable peut servir à fabriquer un autre produit. Aux fins de l'INRP, le recyclage inclut également les substances qui sont retournées à un fabricant, à un fournisseur ou à une installation de recyclage pour y être soumises à un nouveau cycle de traitement, d'emballage et de vente, ou encore dans le but d'obtenir un crédit ou un remboursement. À titre d’exemple, les rognures ou les copeaux de métal qui sont vendus à une entreprise de recyclage sont considérés comme des transferts hors site aux fins de recyclage.

  • Récupération d’énergie
  • Récupération de solvants
  • Récupération de substances organiques (sauf les solvants)
  • Récupération des métaux et des composantes métalliques
  • Récupération des matières inorganiques (sauf les métaux)
  • Récupération des acides et des bases
  • Récupération des catalyseurs
  • Récupération des résidus de dépollution
  • Raffinage et réutilisation d’huiles usées
  • Autres activités de récupération, de réutilisation ou de recyclage.

3.6 Installations visées par les exigences de déclaration de l’Inventaire national des rejets de polluants

Les critères de déclaration de l’INRP s’appliquent à une installation :

  • lorsque le seuil relatif aux employés est atteint (voir section 3.6.1);
  • lorsque sont menées des activités auxquelles le seuil relatif aux employés ne s’applique pas (voir section 3.6.2);
  • lorsque le seuil relatif aux employés n’est pas atteint, mais que les critères de déclaration pour les substances de la partie 4 sont respectés;
  • lorsqu’il s’agit d’une installation de pipeline (comme le définit la section 3.5.1)

et que l’installation répond à l’un ou l’autre des autres critères de déclaration (p. ex., seuils quantitatifs et de concentration).

3.6.1 Seuil relatif aux employés

Les installations où les employés ont travaillé 20 000 heures ou davantage au cours de l’année civile (seuil relatif aux employés) sont tenues de produire une déclaration à l’INRP, si les seuils pour au moins une substance sont atteints, ou si un seuil fondé sur une activité est atteint. Le seuil relatif aux employés dépend du nombre d’heures de travail de tous les employés sur les lieux de l’installation durant l’année civile. Cela comprend :

  • le nombre total d’heures de travail des personnes employées à l’installation, y compris les étudiants et les personnes employées à temps partiel ou pour une période déterminée;
  • le nombre total d’heures de travail du propriétaire ou des propriétaires qui ont exécuté des travaux sur les lieux de l’installation;
  • le nombre total d’heures de travail d’une personne (comme un entrepreneur) qui a effectué sur les lieux de l’installation des travaux liés à l’exploitation de l’installation;
  • tous les congés payés et les congés de maladie.

La plupart des installations doivent atteindre le seuil relatif aux employés avant d’envisager de produire une déclaration pour les substances des parties 1 à 3, à moins que des activités auxquelles le seuil relatif aux employés ne s’applique pas (voir la section 3.6.2) n’y soient menées.

3.6.2 Activités auxquelles le seuil relatif aux employés ne s’applique pas

Si une installation a servi à l’une ou plusieurs des activités mentionnées au Tableau 3, le propriétaire ou l’exploitant est tenu de produire une déclaration à l’INRP, quel que soit le nombre d’heures de travail cumulées par ses employés (à condition que d’autres critères de déclaration, comme les seuils quantitatifs et de concentration [voir le Tableau 2], soient également atteints). Le critère du seuil relatif aux employés ne s’applique pas, car on sait que ces activités rejettent d’importantes quantités de substances de l’INRP, sans pour autant atteindre nécessairement le seuil relatif aux employés. La description de ces activités est fournie ci-après.

En plus des activités du Tableau 3, le seuil relatif aux employés ne s’applique pas dans le cas d’une installation qui utilise des appareils à combustion fixes, aux fins de déclaration des substances des parties 4 et 5. Une installation qui utilise des appareils à combustion fixes est tenue de déclarer les substances des parties 4 et 5, quel que soit le nombre d’heures de travail des employés, pourvu qu’elle ait atteint ses seuils de rejet.

Tableau 3. Activités auxquelles le seuil relatif aux employés ne s’applique pas

Activités
Incinération ≥  à  26 tonnes de déchets solides non dangereux, y compris, mais sans s’y limiter, les fours coniques et les fours wigwams
Incinération ≥ à 26 tonnes de déchets biomédicaux ou hospitaliers
Incinération de déchets dangereux
Incinération des boues d’épuration
Préservation du bois (sous pression ou à la chaleur, ou les deux)
Activités des opérations de terminal
Évacuation, dans des eaux de surface, d’eaux usées traitées ou non traitées par un réseau collecteur d’eaux usées à un débit moyen ≥ à 10 000 m3/jour.
Production ≥ à 500 000 tonnes dans une sablière ou une carrière

Incinération

Un incinérateur à déchets est un appareil, un mécanisme ou une structure essentiellement conçu pour traiter des déchets par un procédé thermique (p. ex. la combustion ou la pyrolyse) afin de réduire le volume des déchets ou de détruire les substances chimiques dangereuses ou les agents pathogènes présents dans les déchets. Cela inclut les installations qui récupèrent, sous forme de sous-produit, la chaleur résiduelle des gaz d’échappement des incinérateurs (p. ex. les incinérateurs qui récupèrent l’énergie des déchets), de même que les fours coniques et les fours wigwams. Les procédés industriels qui utilisent le combustible dérivé des déchets comme source d’énergie, tels que les chaudières industrielles, sont exclus. Par exemple, si l’écorce, les copeaux de bois ou d’autres déchets de bois sont utilisés comme combustibles pour alimenter une chaudière, ces activités ne sont pas considérées comme des sources d’énergie provenant d’incinérateurs à déchets.

Incinération de déchets solides non dangereux

Les déchets solides non dangereux désignent tous les déchets solides, quelle que soit leur origine, qui pourraient normalement être éliminés de façon non sécuritaire, par exemple dans un site d’enfouissement sanitaire, s’ils n’étaient pas incinérés. Cela comprend les déchets de bois propres, (c’est-à-dire les déchets résultant du travail du bois ou des activités de production forestière, y compris l’écorce, qui n’ont pas été traités avec des agents chimiques de préservation ou des revêtements décoratifs) et les déchets domestiques et urbains.

Incinération de déchets biomédicaux ou hospitaliers

Les déchets biomédicaux ou hospitaliers sont des déchets produits par :

  • des installations qui prodiguent des soins de santé aux humains ou aux animaux;
  • des établissements d’essai et de recherche médicale ou vétérinaire;
  • des établissements d’enseignement dans le domaine des soins de santé;
  • des laboratoires d’essai clinique ou de recherche;
  • des installations qui s’occupent de la fabrication ou de l’essai de vaccins.

Les déchets biomédicaux ou hospitaliers incluent les déchets anatomiques d’origine humaine, les déchets animaux, les déchets des laboratoires de microbiologie, le sang humain et les fluides corporels ainsi que les objets acérés. Cela ne comprend pas les déchets provenant de l’élevage des animaux ni les déchets ménagers, ou les déchets réglementés aux termes de la Loi sur la santé des animaux. Les déchets domestiques ou les déchets de l’industrie alimentaire ou ceux qui résultent de l’entretien général des bâtiments et des activités d’administration des bureaux qui ont été produits par les installations auxquelles cette définition s’applique ne sont pas considérés comme des déchets biomédicaux ou hospitaliers, mais comme des déchets solides non dangereux. Pour plus de renseignements, veuillez consulter les Lignes directrices sur la gestion des déchets biomédicaux au Canada.

Incinération de déchets dangereux

Les déchets dangereux comprennent les déchets qui peuvent porter atteinte à la santé humaine ou à l’environnement en raison de leur nature et de leur quantité, et qui exigent des techniques de manutention particulières. Les déchets dangereux sont définis en tenant compte des critères de danger élaborés aux termes du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses et des déchets et matières énumérés dans le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses. Cette activité s’applique aux déchets dangereux incinérés dans un incinérateur mobile temporairement installé sur les lieux d’une installation.

Incinération des boues d’épuration

Le terme « boues » désigne la masse semi-liquide extraite d’un flux de déchets liquides. L’expression « boues d’épuration » désigne les boues provenant d’une installation qui traite les eaux d’égout. Le séchage des boues afin de réduire la teneur en eau fait partie du processus d’incinération.

Préservation du bois

L’expression « préservation du bois » désigne l’action de préserver le bois à l’aide d’un agent de préservation appliqué sous pression ou à la chaleur, ou les deux, ce qui comprend la fabrication, le mélange ou la reformulation d’agents de préservation du bois à cette fin. Pour un complément d’information, veuillez consulter le Guide de déclaration des installations de préservation du bois à l’INRP.

Activités des opérations de terminal

L’expression « opérations de terminal » renvoie, d’une part, à l’utilisation de réservoirs de stockage et de l’équipement connexe dans un lieu servant à entreposer ou à transférer du pétrole brut, du brut synthétique ou des intermédiaires de combustibles vers ou depuis un pipeline et, d’autre part, à l’exploitation d’une installation de distribution primaire normalement équipée de réservoirs à toit flottant qui reçoit de l’essence par pipeline, par wagons-citernes, par navires ou directement d’une raffinerie. Cette définition ne comprend ni les installations de stockage en vrac, ni les stations-service.

Réseaux de collecte des eaux usées

Un réseau collecteur d’eaux usées comprend les dispositifs de collecte (réseau d’égouts ou de fossés [ou les deux] qui transporte les eaux d’égouts sanitaires ou mixtes d’une localité donnée) et les installations de traitement (usine ou station d’épuration qui reçoit les eaux usées du réseau collecteur afin d’en retirer certaines substances). Lorsque les eaux usées traitées ou non traitées recueillies par un réseau collecteur sont rejetées dans des eaux de surface, ces rejets doivent être déclarés si le taux moyen annuel de rejet est égal ou supérieur à 10 000 mètres cubes par jour. À noter que ce seuil de rejet ne s’applique pas aux installations de traitement des eaux usées industrielles. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Guide de l’INRP pour le secteur des eaux usées, et Détermination de la configuration et des caractéristiques de traitement de l'installation d'épuration des eaux usées.

Carrières et sablières

Une sablière est une excavation à ciel ouvert, et toute infrastructure connexe, exploitée aux fins de l’extraction de sable, d’argile, de marne, de terre, de shale, de gravier, de roches meubles ou d’autres matériaux meubles, mais non de bitume.

Une carrière est une excavation à ciel ouvert, et toute autre infrastructure connexe, exploitée aux fins de la transformation, de la récupération ou de l’extraction du calcaire, du grès, de la dolomie, du marbre, du granite ou d’autres roches consolidées.

Les sablières et les carrières ne sont tenues de présenter une déclaration que si leur production annuelle s’élève à 500 000 tonnes ou plus. Pour obtenir plus de détails sur la déclaration des carrières et sablières, veuillez consulter le Guide pour les carrières et sablières.

Une mine à ciel ouvert qui est exploitée pour l’extraction de minerai, de bitume, de charbon ou d’autres matériaux qui n’ont pas été énumérés ci‑dessus n’est pas incluse dans la définition d’une carrière ou d’une sablière, et le seuil des 500 000 tonnes de production ne s’applique pas à ces installations.

 

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