Le système de déclaration en ligne du Guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada

Le module de déclaration de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et ses partenaires, une partie du système Guichet unique d'Environnement et Changement climatique Canada, est maintenant disponible pour les déclarations de l’année 2015. La date limite pour présenter une déclaration à l’INRP pour l’année civile 2015 est le 1er juin 2016.

Le système de déclaration en ligne du Guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada se compose de trois composants: CléGC, Gestionnaire d'information à guichet unique (anciennement appelé Services Sécurisés), et les modules de déclaration, où les déclarants peuvent gérer les renseignements de leurs organisations et faire des déclarations à un certain nombre des programmes. Les programmes de déclaration disponibles dans le système comprennent:

  • L'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et ses partenaires
    • Ministère de l'Environnement de l’Ontario – Loi sur la réduction des toxiques, 2009 et Règlement de l’Ontario 455/09
    • Ministère de l'Environnement de l’Ontario – Règlement de l’Ontario 127/01
    • Association canadienne de l'industrie de la chimie (ACIC) – Enquête du Plan directeur national pour la réduction des émissions (PDRE)
    • Conseil Canadien des Ministres de l’Environnement (CCME) – Cadre national pour la réduction des émissions des raffineries de pétrole (CNRÉRP)
    • Alberta Environment – « Environmental Protection and Enhancement Act (EPEA) »
  • Le Programme de déclaration des émissions des gaz à effet de serre (PDGES) et ses partenaires
    • Alberta Environment – Règlement sur la déclaration de gaz spécifié
    • Ministère de l'Environnement de la Colombie-Britannique (C.B.) – Règlement de la C.B. 272/2009
    • Ministère de l'Environnement de l’Ontario – Règlement de l’Ontario 452/09
  • Le système eSoumission du Plan de gestion des produits chimiques pour diverses avis aux termes de l’article 71.
  • Le système de déclaration électronique pour le Règlement sur les carburants renouvelables (SDERCR).
  • Le Registre des rapports sur les émissions des véhicules et des moteurs (RREVM).
  • Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU)
  • Sels de voirie – Rapport annuel (SVRA)

Pour plus d’informations générales sur comment soumettre un rapport au Guichet unique, visitez le site Web du Guichet unique d'Environnement Canada)


Ressources

Cette section fournit des informations sur la manière de produire une déclaration à l’INRP en utilisant le Guichet unique.

  • Connexion au Guichet unique de déclaration - Sélectionnez ce lien pour commencer le processus de soumission de votre déclaration à l'INRP.

  • Instructions pour remplir votre déclaration de l’INRP en ligne - Cette section fournit des instructions pour vous inscrire et soumettre votre déclaration de l'INRP en utilisant le Guichet unique de déclaration.

  • Communiquez avec le centre d'assistance de l'INRP - Pour toutes questions concernant les critères de déclaration pour cette année ou pour remplir votre rapport en ligne.

  • Avez-vous oublié votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe?
    • Comment rétablir votre CléGC - Si vous avez oublié votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe pour se connecter au Gestionnaire d’information à guichet unique et que vous n'arrivez pas à les récupérer à l'aide des questions de récupération, vous devrez vous enregistrer pour un nouveau nom d'utilisateur et mot de pass CléGC et "Récupérer" votre compte.

  • Accès aux données historiques des installations
    • Dans le système du Guichet unique,  vous pouvez pré-remplir votre rapport de l’année courante avec les données de votre déclaration précédente en vous servant de la fonction de « pré-remplissage. »
    • Si vous avez besoin d'accéder aux données historiques de vos installations pour les autres années, veuillez contacter le Centre d'assistance de l'INRP au 1-877-877-8375 ou ec.inrp-npri.ec@canada.ca
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