Déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) pour 2008

Date limite du 1er JuinLes propriétaires ou exploitants d'installations qui, satisfont aux critères de déclaration précisés dans l’Avis annuel concernant certaines substances de l’Inventaire national des rejets de polluants pour l'année 2008, publié dans la Gazette du Canada le 16 février 2008, sont tenus de produire une déclaration à Environnement Canada au plus tard le 1er juin 2009.

Les sociétés qui omettent de déclarer ou qui déclarent sciemment des renseignements faux ou trompeurs pourront être sujet à des sanctions stipulées à les articles 272 et 273 de la LCPE 1999.

Ce page contient des renseignements sur :

Critères de déclaration

  • INRP 2008 « Devez-vous produire une déclaration? » - Ce document a été conçu pour aider les propriétaires ou exploitants d’installations à déterminer s’ils sont tenus de produire une déclaration pour l’année 2008 à l’Inventaire national des rejets de polluants d’Environnement Canada au plus tard le 1er juin 2009.

  • Législation - Le fondement juridique de l'INRP est l'Avis de la Gazette du Canada concernant certaines substances de l'Inventaire national des rejets de polluants, publié annuellement dans la Partie 1 de la Gazette du Canada.

  • Guide de déclaration à l'INRP 2008 - Ce Guide permet aux propriétaires et aux exploitants d'installations d'examiner les critères de déclaration à l'INRP et de déterminer s'ils sont tenus de produire une déclaration. [PDF, 2,7Mo] [PPT, 1.2 MB]

  • Changements à l'INRP pour 2008 - Tous les changements apportés sont indiqués dans le présent document. On y trouve aussi certaines mises à jour de l’information sur les personnes-ressources et quelques corrections apportées au guide de 2007. PDF, 300 Ko 

Comment déclarer et calculer les rejets et transfers des polluants

  • Déclaration en ligne de 2008 dans le Guichet unique pour les déclarations nationales sur l'environnement - Accédez au Guichet unique de 2008, le système de déclaration en ligne utilisé par l'INRP et d'autres programmes afin de recueillir des informations environnementales des industries.

  • Vérification du déclarant - Ce document contient une liste de vérification du déclarant, des erreurs à éviter et des trucs utiles pour produire une déclaration à l'INRP.

  • Boîte à outils de l’INRP - La boîte à outils contient de l'information générale sur diverses méthodes d'évaluation des émissions, des exemples de calcul, ainsi que des documents d'orientation, des logiciels, des études de cas et de nombreux tableurs pour évaluer les émissions d'une vaste gamme de procédés et de secteurs industriels.


Guides de déclaration annuels

Où obtenir plus d'aide