5. Déclaration des substances de la partie 1B – Substances à d’autres seuils de déclaration

Les substances de la partie 1B peuvent avoir des effets importants sur l’environnement et la santé humaine à des niveaux relativement bas. Étant donné que les rejets minimes de substances de la partie 1B peuvent avoir des effets néfastes importants, le seuil de déclaration de ces substances est moins élevé que celui des substances de la partie 1A. À cet égard, ces substances sont couramment appelées « substances à d’autres seuils de déclaration ».

5.1 Critères de déclaration des substances de la partie 1B

En général, quiconque possède ou exploite une installation contiguë ou extracôtière est tenu de soumettre une déclaration à l’INRP pour les substances de la partie 1B si l’installation en question répond aux deux critères suivants :

  1. les employés ont travaillé ≥ 20 000 heures, ou l’installation a servi à une activité pour laquelle le seuil relatif aux employés ne s’applique pas (voir le Tableau 3);
  2. la quantité totale de la substance figurant à la partie 1B qui est
    • fabriquée, préparée ou utilisée d’une autre manière à une concentration égale ou supérieure à la concentration figurant au tableau 9, et
    • fabriquée, préparée ou utilisée d’une autre manière de façon fortuite comme sous-produit à n'importe quelle concentration, et
    • contenue dans les résidus miniers éliminés au cours de l'année civile à n'importe quelle concentration, et
    • contenue dans les stériles non inertes (voir la section 3.7.4) éliminés au cours de l'année civile à n'importe quelle concentration.

    est égale ou supérieure au seuil quantitatif de déclaration précisé au tableau 9.

Tableau 9. Seuils quantitatifs et seuils de concentration pour les substances de la partie 1B

SubstanceSeuils quantitatifs (kg)Seuil de concentration (par unité de poids)
Acrylonitrile10000,1%
Arsenic (et ses composés)500,1%
Bisphénol A1001%
Cadmium (et ses composés)50,1%
Chrome hexavalent (et ses composés)500,1%
Cobalt (et ses composés)500,1%
Hydrazine (et ses sels)10001%
Isoprène1001%
Mercure (et ses composés)5s.o.
Nonylphénol et ses dérivés éthoxylés10001%
Plomb (et ses composés)500,1%
Plomb tétraéthyle500,1%
Sélénium (et ses composés)1000,000005%
Thallium (et ses composés)1001%
Toluène-2,4-diisocyanate1000,1%
Toluène-2,6-diisocyanate1000,1%
Toluènediisocyanate (mélanges d’isomères)1000,1%

La figure 6 illustre la marche à suivre pour déterminer si vous devez produire une déclaration pour des substances de la partie 1B.

Figure 6. Déclaration des substances de la partie 1B

Déclaration des substances de la partie 1B.

Description longue

Il y a plusieurs facteurs à considérer afin de déterminer si une installation est tenue de déclarer une substance de la Partie 1B. À la droite de la figure, l’encadré A énumère les critères d’exemptions. Un propriétaire ou un exploitant est exempté si la source ou l’utilisation de cette substance provient d’une ou de plusieurs des activités suivantes: l’éducation et la formation d’étudiants, les recherches et essais, l’entretien et la réparation de véhicules, la distribution, le stockage ou la vente au détail de combustibles, sauf dans le cadre d’opérations de terminal, la vente en gros ou au détail d’articles ou de produits qui contiennent la substance, la vente au détail de la substance proprement dite, la culture, la récolte ou la gestion d’une ressource naturelle renouvelable et la dentisterie. Si ces critères ne s’appliquent pas à l’installation, le nombre total des heures travaillées par tous les employés au courant de l’année doivent être calculées. Une déclaration doit être soumise si le calcul des heures travaillées atteint 20,000 ou plus, OU si une des activités décrites dans l’encadré B a lieu à l’installation, pour lesquelles le nombre d’heures ne s’appliquent pas, en occurrence : l’incinération de 26 tonnes ou plus de déchets solides non dangereux, y compris les fours coniques ou ronds, l’incinération de 26 tonnes ou plus de déchets biomédicaux ou hospitaliers, l’incinération de déchets dangereux ou de boues d’épuration, la préservation du bois, les opérations de terminal, un débit moyen d’évacuation d’eaux usées, traitées ou non, de 10,000 mètres cube par jour dans les eaux de surface et les opérations de sablière ou carrière si la production atteint 500,000 tonnes. Si une de ces activités est pratiquée à l’installation, ou si le seuil d’heures travaillées est atteint, le propriétaire ou l’exploitant doit ensuite déterminer si la substance est fabriquée, de façon intentionnelle ou fortuite, préparée ou utilisée d’une autre manière ou contenue dans des stériles ou des résidus miniers éliminés au cours de l’année civile en concentration et en quantité égale ou supérieure aux seuils établis au Tableau 12. Si une déclaration est requise pour les substances de la Partie 1B, le propriétaire ou l’exploitant est tenu de calculer et de déclarer les rejets, les éliminations et les transferts pour le recyclage en kilogrammes. Les quantités seuils ne doivent pas être déclarées.

5.1.1 Qualificatifs des substances de la partie 1B

Le mercure, le cadmium, le cobalt, l’arsenic, le chrome hexavalent, le plomb, le sélénium, et le thallium sont accompagnés du qualificatif « et ses composés ». Les éléments purs ainsi que les composés, les alliages ou les mélanges de toute substance figurant à la partie 1B doivent être déclarés en tenant compte du poids de leur élément respectif. Par exemple, une installation qui utilise du dichromate de potassium (K2Cr2O7, masse molaire de 294 grammes par mole [g/mol]) ne devrait tenir compte que de la contribution à la masse du chrome hexavalent (2 x 52 g/mol) dans le K2Cr2O7 lorsqu’il s’agit de déterminer si elle a atteint le seuil de déclaration pour le chrome hexavalent.

L’hydrazine est accompagnée du qualificatif « et ses sels ». Ce qualificatif est utilisé pour les acides et les bases faibles. Bien que le numéro de registre du CAS utilisé dans la liste de l’INRP s’applique spécifiquement à l’acide ou à la base, le poids de n’importe quel sel de ces substances doit être déclaré comme s’il s’agissait d’un poids équivalent d’acide ou de base.

Le toluènediisocyanate est accompagné du qualificatif « mélange d’isomères ». Le total de tous les isomères dans les mélanges doit être déclaré.

Notez que le plomb a un qualificatif supplémentaire : il faut exclure la contribution du plomb provenant du plomb tétraéthyle, de l’acier inoxydable, du laiton et des alliages de bronze lors du calcul du seuil pour le plomb. Le plomb tétraéthyle doit être considéré comme un composé pur. Le cas échéant, remplissez des déclarations séparées pour le « plomb (et ses composés) » et pour le « plomb tétraéthyle ». Il convient d’appliquer les critères de déclaration à chaque substance en particulier.

5.2 Calcul établissant si le seuil de déclaration est atteint pour les substances de la partie 1B

Lorsqu’on effectue le calcul visant à établir si le seuil de déclaration est atteint, on doit inclure la quantité de la substance figurant dans la partie 1B lorsqu’elle est :

  • fabriquée, préparée ou utilisée d’une autre manière à une concentration égale ou supérieure à la concentration  spécifiée dans le tableau 9;
  • fabriquée, préparée ou utilisée d’une autre manière (un sous‑produit), de façon fortuite et à toute concentration, puis rejetée sur place dans l’environnement ou transférée sur place ou hors site;
  • présente dans les résidus miniers qui sont éliminés pendant l’année civile, à toute concentration;
  • présente dans les stériles qui ne sont pas inertes et qui sont éliminées pendant l’année civile à n’importe quelle concentration;
  • Il est important de garder à l’esprit que toute élimination ou tout rejet d’une substance de l’INRP doit être inclus dans la quantité utilisée d’une autre manière. Par exemple, la quantité de la substance de l’INRP présente dans la poussière libérée dans l’air en raison des matériaux entreposés sur place serait comprise, que le matériel soit utilisé à une fin précise à l’installation ou non. Un autre exemple serait un déversement dans l’eau ou sur la terre pendant l’entreposage ou la manipulation.

Puisqu’une substance peut se retrouver dans plusieurs procédés, il faut éviter, pour le calcul du seuil, d’en tenir compte plus d’une fois dans le flux de procédé. N’incluez pas les quantités des substances qui figurent plus d’une fois dans les calculs de fabrication, de préparation ou d’utilisation d’une autre manière. Par exemple, si une substance est préparée et rejetée, la quantité rejetée n’a pas besoin d’être ajoutée à la quantité préparée.

Le calcul doit exclure les quantités d’une substance de la partie 1B contenue dans l’une ou l’autre des sources dont on ne doit pas tenir compte, tel qu’indiqué au Tableau 4.

Tel que mentionné précédemment, le calcul du seuil ne doit pas tenir compte des quantités de substances éliminées provenant de stériles inertes ou propres. Cependant, la quantité d’arsenic présente dans des stériles inertes ou propres ne peut être exclue du calcul que si la concentration d’arsenic est inférieure à 12 mg/kg de stériles.

5.3 Calcul des rejets, des éliminations et des transferts à des fins de recyclage des substances de la partie 1B

Si le seuil de déclaration pour une substance de la partie 1B est atteint (tel que discuté à la section 5.2), un calcul doit être fait pour déterminer les quantités de cette substance qui sont rejetées, éliminées ou transférées à des fins de recyclage. Si le seuil de déclaration est atteint, les quantités totales de rejets, d’éliminations et de transferts à des fins de recyclage de cette substance doivent être déclarées, peu importe la concentration ou la quantité, et peu importe si la quantité a ou n’a pas servi au calcul du seuil.

5.4 Déclaration des rejets, des éliminations et des transferts à des fins de recyclage des substances de la partie 1B

Tous les rejets, les éliminations et les transferts à des fins de recyclage des substances de la partie 1B doivent être déclarés en kilogrammes (kg). Veuillez noter que la quantité fabriquée, préparée ou utilisée d’une autre manière, laquelle a été calculée dans la section 5.2, n’est pas déclarée.

Veuillez noter que même si les rejets sur place, les éliminations ou les transferts à des fins de recyclage sont nuls ou inférieurs aux seuils quantitatifs ou aux seuils de concentration, un rapport doit être envoyé pour une substance de l’INRP figurant à la partie 1A une fois le seuil de déclaration de 10 tonnes atteint.

Au moment de déclarer des rejets, des éliminations et des transferts aux fins de recyclage de substances de l’INRP, le système de déclaration en ligne exige également la nature des activités et permet à l’utilisateur d’envoyer des commentaires sur les motifs des changements apportés aux quantités de l’exercice précédent. Les commentaires peuvent être utilisés pour fournir des renseignements supplémentaires, comme les détails des activités d’une installation, la façon dont la substance est utilisée et les méthodes utilisées pour calculer les quantités déclarées. Ceux‑ci peuvent aider les utilisateurs de données à mieux comprendre le contexte des chiffres qui sont déclarés pour les rejets, les éliminations et le recyclage. Ces commentaires aident l’INRP à publier un ensemble de données aussi précis et exhaustif que possible, et à réduire la probabilité que l’on communique avec les installations pendant le processus de contrôle de la qualité.


 

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