4. Déclaration des substances de la partie 1A – Substances principales

La partie 1A comprend les 195 substances et groupes de substances qui sont des sources de préoccupation et qui, pour la plupart, figurent dans la liste de l’INRP depuis sa création. Généralement, ces substances sont considérées comme les substances principales de l’Inventaire et représentent la majorité des substances qui y sont répertoriées. Pour obtenir la liste complète des substances de l’INRP, consultez le site web de l'INRP.

4.1 Critères de déclaration des substances de la partie 1A

En général, quiconque possède ou exploite une installation contiguë ou extracôtière est tenu de soumettre une déclaration à l’INRP pour les substances de la partie 1A si l’installation en question répond aux deux critères suivants :

1. les employés ont travaillé ≥ 20 000 heures, ou l’installation a servi à des activités auxquelles le seuil relatif aux employés ne s’applique pas (voir le Tableau 3);

2. la quantité totale de la substance de la partie 1A est :

  • fabriquée, préparée ou utilisée d’une autre manière dans une concentration (en poids) d’au moins 1 %, et
  • fabriquée de façon fortuite, préparée ou utilisée d’une autre manière comme sous-produit, à n’importe quelle concentration, et
  • contenue dans les résidus miniers éliminés au cours de l'année civile, à n’importe quelle concentration, et
  • contenue dans les stériles ni propres ni inertes (voir la section 3.7.4) éliminés au cours de l'année civile à une concentration (en poids) d’au moins 1 %

et est ≥ à 10 tonnes.

La figure 4 illustre la marche à suivre pour déterminer si une déclaration est requise pour les substances de la partie 1A.

Figure 4. Déclaration des substances de la partie 1A

Voir ci-dessous la description longue.

Description longue

Il y a plusieurs facteurs à considérer afin de déterminer si une installation est tenue de déclarer une substance de la Partie 1A. À la droite de la figure, l’encadré A énumère les critères d’exemptions. Un propriétaire ou un exploitant est exempté si la source ou l’utilisation de cette substance provient d’une ou de plusieurs des activités suivantes: l’éducation et la formation d’étudiants, les recherches et essais, l’entretien et la réparation de véhicules, la distribution, le stockage ou la vente au détail de combustibles, sauf dans le cadre d’opérations de terminal, la vente en gros ou au détail d’articles ou de produits qui contiennent la substance, la vente au détail de la substance proprement dite, la culture, la récolte ou la gestion d’une ressource naturelle renouvelable et la dentisterie. Si ces critères ne s’appliquent pas à l’installation, le nombre total des heures travaillées par tous les employés au courant de l’année doivent être calculées. Une déclaration doit être soumise si le calcul des heures travaillées atteint 20,000 ou plus, OU si une des activités décrites dans l’encadré B a lieu à l’installation, pour lesquelles le nombre d’heures ne s’appliquent pas, en occurrence : l’incinération de 26 tonnes ou plus de déchets solides non dangereux, y compris les fours coniques ou ronds, l’incinération de 26 tonnes ou plus de déchets biomédicaux ou hospitaliers, l’incinération de déchets dangereux ou de boues d’épuration, la préservation du bois, les opérations de terminal, un débit moyen d’évacuation d’eaux usées, traitées ou non, de 10,000 mètres cube par jour dans les eaux de surface et les opérations de sablière ou carrière si la production atteint 500,000 tonnes.

Le propriétaire ou l’exploitant doit ensuite déterminer si la substance est fabriquée, préparée ou utilisée d’une autre manière à une concentration de 1 % ou plus et si celle-ci est fabriquée de façon fortuite, préparée ou utilisée d’une autre manière, quelle que soit la concentration. Le cas échéant, cette substance doit être déclarée. De plus, si la substance est contenue dans des résidus miniers, à n’importe quelle concentration, ou dans les stériles éliminés au cours de l’année civile, à une concentration de 1 % ou plus, une déclaration doit être soumise. Si une quantité totale de 10 tonnes ou plus de la substance a été fabriquée, préparée ou utilisée d’une autre manière, que ce soit intentionnellement ou de façon fortuite, celle-ci devra être déclarée. Si une déclaration est requise pour une substance de la Partie 1A, le propriétaire ou l’exploitant devra calculer et déclarer les rejets, les éliminations et les transferts à fin de recyclage en tonnes. Les quantités de seuil ne doivent pas être déclarées.

4.1.1 Qualificatifs des substances de la partie 1A

Certains groupes de substances et certaines substances de la partie 1A sont définis en fonction de leur forme physique ou chimique, de leur état ou de la taille de leurs grains. Ces qualificatifs, décrits au tableau 7, seront déterminants lorsque vous évaluerez si vous devez produire une déclaration pour une substance donnée.

Tableau 7. Qualificatifs des substances de la partie 1A

Qualificatifs des substancesSubstances auxquelles le qualificatif s’appliqueDescription
Tous les isomèrescrésol (numéro de registre du Chemical Abstracts Service (CAS)"no CAS 1319-77-3), HCFC-122 (41834-16-6), HCFC-123 (34077-87-7), HCFC-124 (63938-10-3) et xylène (1330-20-7)Chacune de ces substances devrait être déclarée comme un agrégat d’isomères
et ses composés
  1. antimoine, cuivre, manganèse, nickel, et zinc
  2. chrome
  3. vanadium (7440-62-2)
  1. Peu importe que l’élément soit pur ou qu’il forme un alliage, un composé ou un mélange, c’est le poids de l’élément seul qui doit être déclaré.
  2. Le total du chrome pur et le poids équivalent du chrome contenu dans les composés, les alliages ou les mélanges doivent être déclarés comme s’il s’agissait du poids équivalent du chrome, à l’exception du chrome hexavalent et de ses composés
  3. Le total du vanadium pur et le poids équivalent du vanadium contenu dans les composés ou les mélanges doivent être déclarés comme s’il s’agissait du poids équivalent du vanadium, à l’exception du vanadium contenu dans un alliage.
et ses selsacide acrylique (79-10-7), aniline (62-53-3), acide chloroacétique (79-11-8), crésol (1319-77-3), 2,4-diaminotoluène (95-80-7), 2,4-dichlorophénol (120-83-2), diéthanolamine (111-42-2), N,N-diméthylaniline (121-69-7), 4,6-dinitro-o-crésol (534-52-1), hydroquinone (123-31-9), cétone de Michler (90-94-8), acide nitrilotriacétique (139-13-9), acide peracétique (79-21-0), phénol (108-95-2), p-phénylènediamine (106-50-3), et pyridine (110-86-1)Ce qualificatif est utilisé pour les acides et les bases faibles. Bien que le numéro de registre du CAS utilisé dans la liste de l’INRPs’applique spécifiquement à l’acide ou à la base, le poids de n’importe quel sel de ces substances doit être déclaré comme s’il s’agissait d’un poids équivalent d’acide ou de base.
exprimé en sulfure d’hydrogènesoufre réduit total (SRT)Total du sulfure d’hydrogène (7783-06-4), du disulfure de carbone (75-15-0), du sulfure de carbonyle (463-58-1), du sulfure de diméthyle (75-18-3), du méthylmercaptan (74-93-1) et du disulfure de dyméthyle (624-92-0), exprimé en sulfure d’hydrogène.Seuls les rejets de soufre réduit total dans l’air doivent être déclarés. Les installations ne sont pas tenues de déclarer les quantités de soufre réduit total rejetées dans l’eau ou le sol, éliminées ou transférées hors site aux fins de recyclage.
formes fibreuses seulementoxyde d’aluminium (1344-28-1)Par fibreuse, on entend une forme synthétique d’oxyde d’aluminium qui est traitée pour former un assemblage de fibres ou de filaments. Les formes d’oxyde d’aluminium trouvées dans les garnitures de frein sont incluses, mais non les formes plus courantes d’alumine, notamment les alumines granulaires, en poudre ou en fumée.
formes friables seulementamiante (1332-21-4)On ne doit déclarer que les formes d’amiante qui sont cassantes et qui s’effritent facilement (c.-à-d. friables)
fumée ou poussière seulementaluminium (7429-90-5)Inclut l’aluminium sous forme sèche seulement, avec des particules dont le diamètre est de 0,001 à 1 micromètre s’il s’agit de fumée, et de 1 à 100 micronmètres s’il s’agit de poussière.
dans une solution à un pH de 6 ou plusion nitrateCette caractéristique permet de distinguer une solution neutre ou basique d’ion nitrate de l’acide nitrique (pH inférieur à 6). Si l’acide nitrique était neutralisé au point que son pH atteigne ou dépasse 6, vous devriez produire une déclaration pour les deux – l’acide nitrique (7697-37-2) et la solution d’ion nitrate.
ioniquescyanuresLorsqu’il est appliqué aux cyanures, ce qualificatif englobe les sels du cyanure d’hydrogène, mais pas les organocyanures, les nitriles ni les composés organométalliques du cyanure.
total
  1. ammoniac
  2. phosphore
  1. La somme d’ammoniac (NH3) (7664-41-7) et de l’ion d’ammonium (NH4+) (14798-03-9) en solution, exprimé sous forme d’ammoniac
  2. Le total du phosphore, à l’exception du phosphore jaune ou blanc (7723-14-0)
jaune ou blanc seulementphosphoreLe total des allotropes jaunes et blancs du phosphore à l’état élémentaire seulement.

4.2 Calcul établissant si le seuil de déclaration est atteint pour les substances de la partie 1A

Lorsqu’on effectue le calcul visant à établir si le seuil de déclaration de 10 tonnes est atteint, on doit inclure la quantité de la substance figurant dans la partie 1A lorsqu’elle est :

  • fabriquée, préparée ou utilisée d'une autre manière à une concentration égale ou supérieure à 1 % par unité de poids;
  • fabriquée, préparée ou utilisée d’une autre manière (un sous produit), de façon fortuite et à toute concentration, puis rejetée sur place dans l’environnement ou transférée sur place ou hors site;
  • présente dans les résidus miniers qui sont éliminés pendant l’année civile, à toute concentration;
  • présente dans les stériles qui ne sont pas inertes et qui sont éliminées pendant l’année civile à une concentration égale ou supérieure à 1 % par unité de poids.

Il est important de garder à l’esprit que toute élimination ou tout rejet d’une substance de l’INRP doit être inclus dans la quantité utilisée d’une autre manière. Par exemple, la quantité de la substance de l’INRP présente dans la poussière libérée dans l’air en raison des matériaux entreposés sur place serait comprise, que le matériel soit utilisé à une fin précise à l’installation ou non. Un autre exemple serait un déversement dans l’eau ou sur la terre pendant l’entreposage ou la manipulation.

Puisqu’une substance peut se retrouver dans plusieurs procédés, il faut éviter, pour le calcul du seuil, d’en tenir compte plus d’une fois dans le flux de procédé. N’incluez pas les quantités des substances qui figurent plus d’une fois dans les calculs de fabrication, de préparation ou d’utilisation d’une autre manière. Par exemple, si une substance est préparée et rejetée, la quantité rejetée n’a pas besoin d’être ajoutée à la quantité préparée.

Le calcul doit exclure les quantités des substances de la partie 1A contenues dans l’une ou l’autre des sources dont on ne doit pas tenir compte, comme cela est indiqué dans le tableau 4.

Lorsque une quantité d’une substance est transférée hors site à une fin de recyclage, puis renvoyée à l’installation, elle doit être traitée comme étant un matériau nouvellement acheté. Une quantité d'une substance qui est recyclée sur place et représentée à un flux de processus (par exemple, des substances dans l'eau de résidus miniers qui sont recyclées dans le processus d’extraction de minerai) doit être inclus dans le calcul du seuil qu'une seule fois.

Dans le calcul visant à établir si le seuil de déclaration de 10 tonnes est atteint, on doit inclure la quantité totale de la substance de l’INRP figurant dans la partie 1A, lorsqu’elle est fabriquée, préparée ou utilisée d’une autre manière à une concentration d’au moins 1 %, peu importe le moment ou le lieu de l’activité à l’installation. Par exemple, quand une installation reçoit une substance concentrée à 30 % et la dilue à moins de 1 % pour ses propres fins, elle doit comptabiliser le poids de cette substance dans le calcul établissant si le seuil est atteint. De même, si elle reçoit une substance concentrée à moins de 1 % et qu’elle la concentre à 5 %, elle devra, dans ce cas, en tenir compte. Les activités à prendre en considération pour la fabrication, la préparation ou l’utilisation d’une autre manière d’une substance sont énumérées à la.

Lorsqu’une installation se borne à des opérations de mise en conteneur ou de transfert, d’un conteneur à un autre, de substances de l’INRP figurant dans la partie 1A, elle ne doit tenir compte que de la quantité des substances ainsi manipulées.

Si une installation ne dispose, pour une substance faisant partie d’un mélange, que d’une plage de concentrations, elle doit communiquer avec son fournisseur pour obtenir plus de détails. Si le fournisseur ne peut lui fournir aucun renseignement complémentaire, l’installation doit se servir de la moyenne de la plage dans le calcul établissant si le seuil de déclaration est atteint.

Figure 5. Activités à prendre en considération pour la fabrication, la préparation ou l’utilisation d’une autre manière d’une substance de l’INRP

 Il faut déclarer la nature de la fabrication, de la préparation ou de l’utilisation d’une autre manière d’une substance de l’INRP.

Description longue

Une substance de l’INRP peut être fabriquée pour utilisation ou traitement sur place, aux fins de vente ou de distribution, de façon fortuite en tant que sous-produit ou comme impureté. Une substance de l’INRP peut être préparée comme réactif, comme constituant d’une préparation, comme constituant d’un article, pendant le reconditionnement ou comme sous-produit. Une substance de l’INRP peut être utilisée d’une autre manière comme auxiliaire de traitement physique ou chimique, comme auxiliaire de fabrication, comme auxiliaire ou pour une autre utilisation, comme sous-produit ou comme tout autre rejet ou élimination de la substance.

4.2.1 Exemple de calcul établissant si le seuil de déclaration est atteint pour les substances de la partie 1A

Le tableau 8 illustre la façon de calculer le seuil de déclaration. À titre d’exemple, une installation fait appel à divers procédés de fabrication, de préparation ou d’autres usages d’une substance figurant dans la partie 1A. Cette substance est également rejetée sous forme de sous-produit et elle est présente dans des résidus miniers et des stériles.

Cet exemple laisse supposer que le seuil relatif aux employés est atteint, ou que l’installation a servi à  une activité pour laquelle le seuil relatif aux employés ne s’applique pas. Dans cet exemple, une déclaration est requise puisque la quantité totale des substances de la partie 1A fabriquées, préparées, utilisées d’une autre manière et contenues dans des résidus miniers et des stériles à l’installation a dépassé 10 tonnes, comme cela est précisé ci-dessous.

Tableau 8. Exemple de calcul du seuil pour des substances de la partie 1A

Matériau/procédé contenant la substancePoids total du matériau contenant la substance (tonnes)Concentration ou poids équivalent de la substance dans le matériau ou le procédé (%)Poids net de la substance à inclure dans le calcul du seuil (tonnes)
1. Composé présent dans le flux de procédé A15057,5
2. Procédé B : matières premières21002,0
3. Procédé C : matières premières450,20s. o.
4. Sous-produit issu du procédé D10 0000,011,0
5. Résidu minier24 000 0000,000012,4
6. Résidu stérile  (non lavé ou inerte)20 000 0000,00002s. o.
7. TOTAL  12,9
  1. Dans le procédé A, la substance de l’INRP de la partie 1A est présente à une concentration de 5 % ou un poids équivalent (pour les composés métalliques) et est incluse dans le calcul du seuil.
  2. Dans le procédé B, une substance pure - une matière première - est ajoutée. Cette substance est incluse dans le calcul du seuil, quelle que soit sa dilution subséquente au cours du procédé.
  3. Dans le procédé C, le poids de la substance dans la matière première n’est pas inclus dans le calcul du seuil, car sa concentration est inférieure à 1 %. On notera que, dans notre exemple, puisque l’installation est tenue de produire une déclaration, elle doit déclarer tous ses rejets, éliminations et transferts à des fins de recyclage provenant de tous les procédés, incluant ceux du procédé C, peu importe la concentration et peu importe si la quantité a ou n’a pas servi au calcul du seuil.
  4. Dans le procédé D, le poids de la substance produite et rejetée est inclus dans le calcul du seuil puisqu’il s’agit d’un sous-produit, et le seuil applicable à la concentration ne s’applique pas.
  5. Le poids de la substance contenue dans des résidus miniers est inclus dans le calcul du seuil puisqu’il n’y a aucun seuil de concentration pour ce genre de résidus.
  6. Quant au poids de la substance contenue dans des résidus stériles, il n’est pas inclus dans le calcul du seuil, car la concentration de la substance présente dans ce type de résidus est inférieure à 1 %. On ne tiendra pas compte non plus du poids de la substance contenue dans des résidus stériles lors du calcul des éliminations de la substance, puisque la concentration est inférieure à 1 %.
  7. Le total est la valeur qui doit être comparée au seuil de déclaration de 10 tonnes. Cette valeur est seulement utilisée pour déterminer si la quantité de cette substance de la partie 1A doit être déclarée. Un calcul doit être fait par la suite pour obtenir la valeur actuelle de rejets, d’éliminations, ou de transferts pour recyclage qui doit être déclarée.

4.3 Calcul des rejets, des éliminations et des transferts aux fins de recyclage des substances de la partie 1A

Si le seuil de déclaration pour une substance de la partie 1A est atteint (tel que discuté à la section 4.2), un calcul doit être fait pour déterminer les quantités de cette substance qui sont rejetées, éliminées ou transférées à des fins de recyclage. Si le seuil de déclaration est atteint, les quantités totales de rejets, d’éliminations et de transferts à des fins de recyclage de cette substance doivent être déclarées, peu importe la concentration ou la quantité, et peu importe si la quantité a ou n’a pas servi au calcul du seuil. Une exception à cette exigence sera faite pour ce qui est des éliminations des substances de la partie 1A contenues dans des résidus stériles et où la concentration de la substance est inférieure à 1 %. Dans le cas des résidus stériles, le seuil de concentration de 1 % pour les substances de la partie 1A s’applique à la fois pour le calcul du seuil et pour celui des éliminations.

4.4 Déclaration des rejets, des éliminations et des transferts aux fins de recyclage des substances de la partie 1A

Tous les rejets, les éliminations et les transferts à des fins de recyclage des substances de la partie 1A doivent être déclarés en tonnes.  Veuillez noter que la quantité fabriquée, préparée ou utilisée d’une autre manière, laquelle a été calculée dans la section 4.2, n’est pas déclarée.

Veuillez noter que même si les rejets sur place, les éliminations ou les transferts à des fins de recyclage sont nuls ou inférieurs aux seuils quantitatifs ou aux seuils de concentration, un rapport doit être envoyé pour une substance de l’INRP figurant à la partie 1A une fois le seuil de déclaration de 10 tonnes atteint.

Au moment de déclarer des rejets, des éliminations et des transferts aux fins de recyclage de substances de l’INRP, le système de déclaration en ligne exige également la nature des activités et permet à l’utilisateur d’envoyer des commentaires sur les motifs des changements apportés aux quantités de l’exercice précédent. Les commentaires peuvent être utilisés pour fournir des renseignements supplémentaires, comme les détails des activités d’une installation, la façon dont la substance est utilisée et les méthodes utilisées pour calculer les quantités déclarées. Ceux‑ci peuvent aider les utilisateurs de données à mieux comprendre le contexte des chiffres qui sont déclarés pour les rejets, les éliminations et le recyclage. Ces commentaires aident l’INRP à publier un ensemble de données aussi précis et exhaustif que possible, et à réduire la probabilité que l’on communique avec les installations pendant le processus de contrôle de la qualité.

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