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Boîte à outils de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP)

Introduction

Boîte à outilsLa boîte à outils de l’INRP est un recueil de documents visant à aider les personnes qui doivent déclarer des renseignements en réponse aux avis publiés conformément à l’article 46 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)].

S'il vous plaît noter que la boîte à outils ne renferme pas une liste exhaustive de tous les outils de déclaration liés à l’INRP. Il peut exister d’autres outils pour estimer les émissions propres au site qu’il conviendrait d’utiliser dans certaines circonstances. Les personnes qui déclarent des renseignements dans le cadre de l’INRP devraient faire preuve de discernement et de prudence pour déterminer et utiliser la meilleure information existante afin de répondre à leurs besoins en matière d’estimation des émissions.

* La boîte à outils contient des outils qui sont consolidés et présentés dans un seul endroit pour un certain nombre de secteurs industriels. Pour les secteurs industriels qui ne sont pas spécifiquement identifiés, veuillez consulter le lien ''Outils généraux de déclaration à l'INRP'' ci-dessous.



Note importante sur la boîte à outils de l'INRP

Certains renseignements contenus dans la boîte à outils proviennent de sources externes. Environnement Canada n’a pas de contrôle direct sur le contenu et n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité et de l’exhaustivité des renseignements fournis par des sources externes. Les utilisateurs qui désirent s’appuyer sur ces renseignements devraient consulter directement la source de ces renseignements.

Les numéros de registre CAS (Chemical Abstracts Service), trouvés dans la boîte à outils de l'INRP, sont la propriété de l'American Chemical Society. L'utilisation ou la rediffusion d'un numéro de registre CAS, sauf lorsque nécessaire pour assurer la conformité à des exigences réglementaires et/ou pour la présentation de rapports à des administrations publiques lorsque l'information et les rapports sont prescrits par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'American Chemical Society.