Cadre de consultation et d'engagement de l’Inventaire national des rejets de polluants
Ce cadre décrit les activités de consultation et d'engagement de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) auprès des intervenants internes et externes, y compris les utilisateurs de données. L'un des objectifs clés de ce cadre est de s'assurer que ces activités, dont la plupart sont en cours ou ont été entreprises par le passé, continuent de se produire de façon régulière et prévisible. Environnement Canada dispose des processus et des délais suivants qui ont été mis en place afin d'obtenir de l'information sur les besoins des utilisateurs de données de l'INRP, de mener des consultations sur les changements apportés aux exigences de déclaration de l'INRP, d'harmoniser et d'améliorer le programme de l'INRP et d'informer les intervenants des activités et des étapes clés de l'INRP. Il est prévu que ces activités pourront évoluer au fil du temps afin de mieux répondre aux objectifs de consultation et d'engagement de l'INRP.
Objectifs généraux de consultation et d'engagement
Ce cadre décrit l'approche de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) en matière de consultation et de participation des intervenants internes et externes pour atteindre quatre objectifs principaux :
- Objectif 1. Obtenir de l'information sur les besoins des utilisateurs internes et externes des données de l'INRP
- Objectif 2. Consulter et faire participer les intervenants internes et externes pour ce qui est des changements apportés aux exigences de déclaration de l'INRP
- Objectif 3. Travailler en collaboration avec d’autres programmes gouvernementaux pour harmoniser et améliorer le programme de l'INRP
- Objectif 4. Informer les intervenants internes et externes des activités de l'INRP
Intervenants clés à consulter et à faire participer
Pour atteindre les objectifs, diverses activités sont nécessaires afin de s'assurer de répondre aux besoins des différents intervenants de l'INRP. Les intervenants sont catégorisés comme suit :
| INTERNES | EXTERNES |
|---|---|
ENVIRONNEMENT CANADA (EC)
AUTRES MINISTÈRES (AM)
| AUTRES ENTITÉS GOUVERNEMENTALES AU CANADA
GROUPE DE TRAVAIL MULTILATÉRAL (GTM) DE L'INRP
AUTRES UTILISATEURS DES DONNÉES DE L'INRP
|
Approche en matière de consultation et d’engagement des intervenants
| OBJECTIFS | ACTIVITÉS | FRÉQUENCE * | INTERVENANTS CIBLÉS |
|---|---|---|---|
| 1. Obtenir de l'information sur les besoins des utilisateurs internes et externes des données de l'INRP | Formulaire de commentaires accessible sur le site Web de l'INRP. | Continu | Tous |
| Sondage à distribuer pour recueillir les avis sur les besoins des utilisateurs des données de l'INRP. | Tous les 5 à 7 ans (dernier sondage réalisé en 2007) | Tous | |
| Ateliers ou conférences ciblés avec un large éventail d’utilisateurs externes de données afin de discuter de leurs besoins et obtenir des commentaires sur les outils pour l'accès et l’interprétation des données de l'INRP. | Tous les 2 à 3 ans (dernier atelier avec les utilisateurs de données réalisé en 2010) | GTM de l'INRP Autres utilisateurs des données de l'INRP Autres (le cas échéant) | |
| Réunions ou téléconférences avec les utilisateurs de données pour discuter de leurs besoins et les aider à utiliser et à interpréter les données de l'INRP. | Au besoin | Tous (le cas échéant) | |
| Réunions ou téléconférences régulières pour discuter des besoins des utilisateurs internes de données. | 1 à 2 par an 1 à 2 par an | EC AM | |
| 2. Consulter et faire participer les intervenants internes et externes pour ce qui est des changements apportés aux exigences de déclaration de l'INRP | Toute partie au Canada peut soumettre une proposition de modification du programme de l'INRP. | Continu | Tous |
| Engagement interne auprès de divers groupes sur les changements proposés par l'entremise de courriels, de réunions et de groupes de travail. | Au besoin Au besoin Remarque : la fréquence dépendra de l’ampleur des changements proposés. | EC AM (le cas échéant) | |
| Les changements proposés au programme de l'INRP sont affichés sur le site Web de l'INRP pour une période de commentaires du public. | Le cas échéant | Tous | |
| Consultation externe sur les changements proposés par l'entremise de réunions, de téléconférences, de demandes écrites de commentaires ou d'ateliers | Au besoin Au besoin Au besoin Remarque : la fréquence dépendra de l’empleur des changements proposés. | GTM de l'INRP Autres entités gouvernementales au Canada (le cas échéant) Autres parties (le cas échéant) | |
| 3. Travailler en collaboration avec d’autres programmes gouvernementaux pour harmoniser et améliorer le programme de l'INRP | Réunions régulières pour explorer l'harmonisation du programme et d'autres domaines de collaboration | 1 à 2 par an 1 à 2 par an Remarque : le travail sur des sujets spécifiques peut accroître la fréquence de la correspondance et des réunions. | EC AM |
| Travail de collaboration avec les gestionnaires d'EC pour certains secteurs industriels et d'autres secteurs afin d'améliorer le programme de l'INRP | Continu | EC | |
| Collaboration avec d'autres administrations pour harmoniser les exigences en matière de déclaration | Au besoin | Tous | |
| 4. Informer les intervenants internes et externes des activités de l'INRP | Publications régulières sur le Web des principales étapes clés de l'INRP | Continu | Tous |
| Centre d’appels de l'INRP à la disposition des intervenants pour qu'ils puissent obtenir de plus amples renseignements au sujet de l'INRP | Continu | Tous | |
| Communication régulière des principales activités de l'INRP par l'entremise de réunions, de téléconférences ou de courriels | 1 à 2 par an 1 à 2 par an Au besoin (un minimum de 1 ou 2 par an) | EC, AM CCN LCPE, GTM de l'INRP |
* Veuillez noter que certaines activités peuvent répondre à un ou plusieurs objectifs (p. ex. une téléconférence en particulier peut comprendre une discussion sur des points liés à plusieurs objectifs).
Que sera-t-il fait à la suite de ce processus de consultation et d'engagement?
Les renseignements et les commentaires obtenus au cours des activités de consultation et d’engagement décrites ci-dessus seront pris en considération dans le cadre de l'élaboration continue des exigences de déclaration de l'INRP, des systèmes de collecte de données et des outils et produits d'information pour l'accès et l'interprétation des données de l'INRP. Les mesures prises et les résultats obtenus à partir de la mise en œuvre de ce cadre seront affichés, le cas échéant, sur le site Web de l'INRP.
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