Activités de consultation et d’engagement liées à l’Inventaire national des rejets de polluants

Le programme de l’Inventaire national de rejets de polluants (INRP) mène de nombreuses activités visant à partager des renseignements et à entendre les idées des intervenants et du public. Ces activités visent à :

  1. engager les utilisateurs des données de l’INRP et obtenir des renseignements sur leurs besoins;
  2. consulter et engager les intervenants au sujet des modifications apportées aux exigences de déclaration de l’INRP;
  3. collaborer avec d’autres programmes du gouvernement et organisations internationales;
  4. faire le point de manière périodique sur l’INRP auprès des intervenants.

Activités de consultation et d’engagement visant les intervenants

Le programme de l’INRP mène de nombreuses activités visant à atteindre les objectifs énumérés ci dessus. Ces activités et leur fréquence habituelle sont décrites ci-après.

Nous tenons compte des commentaires recueillis dans le cadre de ces activités pour le développement continu des exigences de déclaration de l’INRP, des systèmes de collecte de données et des produits permettant d’avoir accès aux données de l’INRP et de les interpréter. Les mesures prises et les résultats obtenus sont publiés, le cas échéant, sur le site Web de l’INRP.

Objectif 1 : Engager les utilisateurs des données de l’INRP et obtenir des renseignements sur leurs besoins

ActivitésFréquence
Encourager les utilisateurs à poser des questions et à présenter des suggestions et des commentaires par l’intermédiaire du lien Contactez-nous figurant sur le site Web de l’INRP.Continu
Tenir des webinaires au sujet de la manière d’accéder aux données de l’INRP et de les consulter, obtenir des commentaires sur les produits de l’INRP et partager les expériences des utilisateurs.

Chaque année ou aux 2 ans

(Le dernier webinaire avec les utilisateurs de données a eu lieu en 2016)

Tenir des ateliers dans le cadre desquels les participants peuvent partager leurs expériences, discuter de leurs besoins et présenter des commentaires sur les outils permettant d’avoir accès aux données de l’INRP et de les interpréter.

Tous les 3 à 5 ans

(Le dernier atelier avec les utilisateurs de données a eu lieu en 2013.)

Utiliser des sondages pour comprendre les besoins des utilisateurs et mesurer les progrès en matière d’atteinte de leurs besoins.

Tous les 5 à 10 ans

(Le dernier sondage a été mené en 2007.)

Objectif 2 : Consulter et engager les intervenants au sujet des modifications apportées aux exigences de déclaration de l’INRP1

ActivitésFréquence
Accepter des propositions de modifications à l’INRP de la part de n’importe quelle partie au Canada.Continu
Inviter le groupe de travail multilatéral de l’INRP2 à aider à établir l’ordre de priorité des modifications éventuelles par l’intermédiaire du processus de planification des travaux.Bisannuel et continu
Publier les modifications proposées à l’INRP sur le site Web de l’INRP3pour une période de consultation publique et informer les intervenants par courriel.À chaque période de consultation
Tenir des réunions et des téléconférences pour débattre les modifications proposées avec les intervenants du groupe de travail multilatéral de l’INRP.

Nombreuses périodes de consultation pendant chaque cycle de deux ans

Objectif d’une réunion en personne aux deux ans

Publier les réponses aux commentaires sur le site Web de l’INRP pour informer les intervenants et le public.Bisannuel, avec publication des exigences dans la Gazette du Canada

Objectif 3 : Collaborer avec d’autres programmes du gouvernement et organisations internationales

ActivitésFréquence
Collaborer au sein d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), notamment pour examiner les substances de l’INRP à l’appui du Plan de gestion des produits chimiques.Continu
Discuter des initiatives d’harmonisation avec les autres programmes du gouvernement et obtenir des renseignements sur leurs besoins à titre d’utilisateurs de données.Au besoin
Collaborer avec des organisations internationales pour améliorer la comparabilité et partager les pratiques exemplaires en matière d’inventaires de polluants.Continu, plusieurs fois par année

Objectif 4 : Faire le point de manière périodique sur l’INRP auprès des intervenants

ActivitésFréquence
Publier les principaux jalons et les principales activités de l’INRP sur le site Web d’ECCC et dans les réseaux sociaux.Continu, plusieurs fois par année
Maintenir un service d’aide par téléphone et par courriel permettant aux intervenants d’obtenir des renseignements supplémentaires au sujet de l’INRP.Continu
Organiser des réunions ou des téléconférences périodiques avec le groupe de travail multilatéral de l’INRP et d’autres intervenants pour faire le point.De 2 à 4 fois par année
Transmettre les renseignements au sujet des principales activités de l’INRP à la liste de courriels du groupe de travail multilatéral de l’INRP, des utilisateurs de données, du Comité consultatif national de la LCPE et d’autres intervenants.Continu, plusieurs fois par année

note de bas de page

note de bas de page 1

La consultation est menée conformément au Processus pour proposer et évaluer des modifications à l’Inventaire national des rejets de polluants (2016).

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note de bas de page 2

Le Groupe de travail multilatéral de l’INRP est l’organe consultatif principal de l’INRP. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter le Mandat du groupe de travail multilatéral de l’INRP.

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note de bas de page 3

Les modifications proposées sont publiées sur la page Web des Propositions de changements à l’INRP.

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