6. Déclaration des substances de la partie 2 – Hydrocarbures aromatiques polycycliques

Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) peuvent être mis en marché comme produits chimiques ou être fabriqués de manière fortuite dans le cadre de certains procédés industriels, ou être présents dans les résidus miniers. Au total, 30 HAP sont répertoriés dans la partie 2 de la liste des substances de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP). Pour obtenir la liste complète des HAP, consultez le site web de l'INRP.

6.1 Critères de déclaration des substances de la partie 2

À l’exception des activités de préservation du bois à base de créosote (voir ci-dessous), la déclaration des HAP est fondée sur les quantités rejetées, éliminées ou transférées en vue de leur recyclage par suite de leur fabrication fortuite ou de la production de résidus miniers. Quiconque possède ou exploite une installation contiguë, mobile ou extracôtière est tenu de soumettre une déclaration à l’INRP pour les HAP si l’installation en question répond aux deux critères suivants :

  1. les employés ont travaillé ≥ 20 000 heures, ou l’installation a servi à une activité pour laquelle le seuil relatif aux employés ne s’applique pas (voir le Tableau 3);
  2. la quantité totale de tous les HAP rejetés, éliminés ou transférés hors site aux fins de recyclage par suite de leur fabrication fortuite et/ou de la production de résidus miniers est égale ou supérieure à 50 kg.

Les installations où ont lieu des activités de préservation du bois à base de créosote sont tenues de déclarer les substances de la partie 2, peu importe les quantités et quel que soit le nombre d’heures de travail cumulées par les employés. Pour un complément d’information, veuillez consulter la section 3.6.2 ainsi que le Guide de déclaration des installations de préservation du bois à l’INRP.

La Figure 7 illustre la marche à suivre pour déterminer si vous devez produire une déclaration pour des substances de la partie 2 et indique quels renseignements doivent être déclarés.

6.2 Calcul établissant si le seuil de déclaration est atteint pour les substances de la partie 2

Vous devez regrouper les quantités de tous les HAP fabriqués fortuitement ou contenus dans les résidus miniers éliminés au cours de l’année civile pour déterminer si votre installation satisfait au seuil de déclaration de 50 kg. Dans certains cas, on ne dispose que de données sur des HAPnon différenciés ou uniquement de renseignements regroupés concernant des HAP en particulier ou non différenciés. Afin de déterminer si le seuil de déclaration de 50 kg est atteint, il faut additionner les quantités de chaque HAP ainsi que les quantités des HAPnon différenciés.

Ne tenez pas compte de l’anthracène (numéro de registre du Chemical Abstracts Service (no CAS) 120-12-7) ni du naphtalène (no CAS 91-20-3) au moment de déterminer si votre installation satisfait aux critères de déclaration des HAP. Bien que l’anthracène et le naphtalène soient des HAP, ils appartiennent aux substances de la partie 1A de l’INRP. Par conséquent, ils sont assujettis aux critères de déclaration des substances de la partie 1A.

Figure 7. Déclaration des substances de la partie 2

figure 7. déclaration pour les substances de la Partie 2 est requise.

Description longue

Il y a plusieurs facteurs à considérer afin de déterminer si une installation est tenue de déclarer une substance de la Partie 2. À la droite de la figure, l’encadré A énumère les critères d’exemptions. Un propriétaire ou un exploitant est exempté si la source ou l’utilisation de cette substance provient d’une ou de plusieurs des activités suivantes: l’éducation et la formation d’étudiants, les recherches et essais, l’entretien et la réparation de véhicules, la distribution, le stockage ou la vente au détail de combustibles, sauf dans le cadre d’opérations de terminal, la vente en gros ou au détail d’articles ou de produits qui contiennent la substance, la vente au détail de la substance proprement dite, la culture, la récolte ou la gestion d’une ressource naturelle renouvelable et la dentisterie. Si ces critères ne s’appliquent pas à l’installation, le nombre total des heures travaillées par tous les employés au courant de l’année doivent être calculées. Une déclaration doit être soumise si le calcul des heures travaillées atteint 20,000 ou plus, OU si une des activités décrites dans l’encadré B a lieu à l’installation, pour lesquelles le nombre d’heures ne s’appliquent pas, en occurrence : l’incinération de 26 tonnes ou plus de déchets solides non dangereux, y compris les fours coniques ou ronds, l’incinération de 26 tonnes ou plus de déchets biomédicaux ou hospitaliers, l’incinération de déchets dangereux ou de boues d’épuration, la préservation du bois, les opérations de terminal, un débit moyen d’évacuation d’eaux usées, traitées ou non, de 10,000 mètres cube par jour dans les eaux de surface et les opérations de sablière ou carrière si la production atteint 500,000 tonnes. Si une de ces activités est pratiquée à l’installation, ou si le seuil d’heures travaillées est atteint, le propriétaire ou l’exploitant doit ensuite déterminer si la quantité totale d’hydrocarbures aromatiques polycycliques rejetée, éliminée et transférée pour le recyclage, suivant leur fabrication fortuite comme sous-produit ou la production de résidus miniers, est égale ou supérieure à 50 kilogrammes. Si une déclaration est requise pour les substances de la Partie 2, le propriétaire ou l’exploitant doit calculer et déclarer les rejets, les éliminations et les transferts pour le recyclage en kilogrammes. L’Encadré C résume les trois façons de déclarer une substance de la Partie 2, tel que décrit au Tableau 10.

6.3 Déclaration des rejets, des éliminations et des transferts à des fins de recyclage des substances de la partie 2

Tous les rejets, les éliminations et les transferts à des fins de recyclage des substances de la partie 2 doivent être déclarés en kilogrammes (kg).

Les rejets, les éliminations et les transferts à des fins de recyclage doivent être déclarés pour chacun des HAP, même si le seuil de déclaration de 50 kg s’applique au total cumulatif calculé pour ces 30 substances. Selon l’information disponible, il y a trois façons de déclarer des HAP (illustrées à la Figure 4 et résumées dans le Tableau 10). Si l’installation a atteint le seuil de déclaration de 50 kg applicable ou effectue la préservation du bois à base de créosote, et qu’elle possède des renseignements sur les rejets, éliminations et transferts à des fins de recyclage des HAPindividuels, elle doit déclarer chacun des HAP fabriqués de façon fortuite et rejetés, éliminés ou transférés à des fins de recyclage en quantités ≥ à 5 kg.

Si vous disposez de renseignements sur les HAP individuels et sur les HAP totaux, vous devez alors produire une déclaration pour les HAP individuels en quantités ≥ à 5 kg et pour les HAP totaux non différenciés. Si vous disposez de renseignements sur les HAP totaux uniquement, vous devez alors les indiquer à la rubrique « HAP totaux non différenciés ».

Notez que les HAP totaux non différenciés ne représentent pas la somme des HAP individuels. Afin d’éviter le double comptage des HAP individuels et des HAP totaux non différenciés, il ne faut pas inclure les quantités de HAPindividuels qui sont déclarées séparément dans les quantités déclarées sous « HAP totaux non différenciés ». De plus, il convient de ne pas inclure les quantités rejetées, éliminées ou transférées à des fins de recyclage pour les deux HAP figurant dans la partie 1A, soit l’anthracène et le naphtalène, au moment de déclarer les HAP totaux.

Les installations de préservation du bois utilisant de la créosote doivent produire une déclaration pour les HAP, peu importe la quantité de HAP rejetées, éliminées ou transférées à des fins de recyclage, et quel que soit le nombre d’heures travaillées par les employés. Selon l’information dont dispose l’installation, des déclarations peuvent être soumises pour les HAP individuels rejetés, éliminés ou transférés à des fins de recyclage en quantités ≥ à 5 kg; pour les combinaisons de HAP en quantités ≥ à 5 kg et de HAP totaux; ou pour les HAP totaux.

Au moment de déclarer des rejets, des éliminations et des transferts aux fins de recyclage de substances de l’INRP, le système de déclaration en ligne exige également la nature des activités et permet à l’utilisateur d’envoyer des commentaires sur les motifs des changements apportés aux quantités de l’exercice précédent. Les commentaires peuvent être utilisés pour fournir des renseignements supplémentaires, comme les détails des activités d’une installation, la façon dont la substance est utilisée et les méthodes utilisées pour calculer les quantités déclarées. Ceux‑ci peuvent aider les utilisateurs de données à mieux comprendre le contexte des chiffres qui sont déclarés pour les rejets, les éliminations et le recyclage. Ces commentaires aident l’INRP à publier un ensemble de données aussi précis et exhaustif que possible, et à réduire la probabilité que l’on communique avec les installations pendant le processus de contrôle de la qualité.

Tableau 10. Déclaration des hydrocarbures aromatiques polycycliques

Type d’information disponibleComparaison aux seuilsDéclaration
Quantités de HAP individuels
  • Additionnez les quantités de HAP individuels
  • Si le total est ≥ à 50 kg, une déclaration est requise
  • Déclarez les HAP individuels qui sont fabriqués fortuitement, rejetés, éliminés ou transférés à des fins de recyclage en quantités ≥ que 5 kg
  • Une déclaration n’est pas requise pour les HAP individuels en quantités <  que 5 kg
Combinaison de quantités de HAP individuels et de quantités de HAP totaux
  • Additionnez les quantités de HAP totaux non différenciés et de HAP individuels qui ne sont pas inclus dans les HAP totaux non différenciés.
  • Si le total est ≥ à 50 kg, une déclaration est requise
  • Déclarez les HAP individuels en quantités ≥ à 5 kg, et
  • Déclarez les HAP totaux non différenciés (ne pas inclure les quantités de HAP déclarées individuellement)
  • Une déclaration n’est pas requise pour les HAP individuels en quantités  à < que 5 kg
Quantité de HAP totaux
  • Si le total est ≥ à 50 kg, une déclaration est requise
  • Déclarez les HAP totaux non différenciés


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