Aidez le gouvernement du Canada à organiser son site Web!

Remplissez un questionnaire anonyme de 5 minutes. Commencez maintenant.

Processus de Contrôle de la qualité des données de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP)

Les installations répondant aux critères de déclaration de l'INRP sont tenues par la loi de transmettre les renseignements qui sont, au meilleur de leur connaissance, véridiques, exacts et complets avant la date limite de la déclaration annuelle (habituellement le 1er juin de chaque année). La Loi canadienne surla protection de l'environnement (1999) (LCPE (1999)) prévoit des sanctions pour les sociétés qui omettent de déclarer ou qui déclarent sciemment des renseignements faux ou trompeurs.

Avant la date limite de déclaration, Environnement Canada fournit de l'assistance aux représentants des installations pour les aider à mieux comprendre les critères de déclaration de l'INRP et pour s'assurer qu'ils fournissent des renseignements de qualité. Après la date limite de déclaration, Environnement Canada examine les données déclarées afin de déterminer si elles comportent des inexactitudes et des erreurs. Dans le cas échéant, les installations sont priées de vérifier leurs déclarations. Au besoin, les installations sont appelées à présenter leurs déclarations de nouveau pour corriger les inexactitudes et les erreurs constatées. Le Ministère peut aussi effectuer des visites sur place afin de vérifier les données déclarées.

Un aperçu du processus de contrôle de la qualité de l'INRP, ainsi qu'un résumé des résultats du contrôle de la qualité pour certaines années spécifiques, sont disponibles à partir des liens ci-dessous. Information sur la qualité des données géographiques de l'INRP est aussi disponible.


Ressources: