Proposition d’Environmental Defence pour l’inscription des acides naphténiques à l’INRP
Une proposition a été soumise par Environmental Defence le 11 novembre 2010 pour l’inscription des acides naphténiques à l’INRP à compter de l’année de déclaration 2012 pour couvrir les rejets de ce groupe de substances liés à l’exploitation des sables bitumineux. Les consultations au sujet de cet enjeu ont été menées par l’entremise du Groupe de travail multilatéral de l’INRP en avril 2012, et les recommandations du Groupe de travail ont été finalisées en juin 2012.
La réponse d'Environnement Canada, disponible ci-dessous, explique les raisons pour lesquelles les acides naphténiques ne sont pas ajoutées à l'INRP pour l’année de déclaration 2012. Une fois que les résultats des travaux scientifiques, attendus au cours de l’année de 2013, seront disponibles, Environnement Canada continuera d’examiner la proposition y compris des consultations supplémentaires afin de déterminer si les acides naphténiques seraient ajoutées à l'INRP pour l'année de déclaration 2014.
Documents connexes
- Proposition pour l’ajout des acides naphténiques à l’INRP [novembre 2010]
- Recommandations du Groupe de travail multilatéral de l’INRP pour l’année de déclaration 2012 [juin 2012]
- Réponse d'Environnement Canada à la proposition d’ajouter les acides naphténiques à l'Inventaire national des rejets de polluants [décembre 2012]
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