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2015 Rapport sommaire : données révisées déclarées par les installations

9. Notes techniques


Voici les hypothèses particulières et les considérations prises en compte par Environnement et Changement climatique Canada pour la présente analyse :

  • Le présent rapport sommaire de l’INRP repose sur les données déclarées par les installations en date du 29 septembre 2015. Dans certains cas, les installations ont soumis ou mis à jour leurs données après cette date. Les données déclarées ou les mises à jour soumises après cette date n’ont pas été incluses dans l’analyse. Environnement et Changement climatique Canada a procédé à un exercise de contrôle de la qualité des données fournies par les installations afin d’en examiner l’exhaustivité, l’intégrité et la conformité aux critères de déclaration obligatoires. Ce processus est en cours, et les données supplémentaires déclarées pourraient faire l’objet d’un suivi auprès des installations déclarantes. Il convient de mentionner que les données fournies dans le présent rapport le sont à des fins d’information seulement. Toute interprétation des données devra tenir compte de la présence possible d’erreurs d’estimation, de calcul ou de saisie de la part des installations.
  • Puisque les nombres figurant dans le texte, les graphiques et les tableaux ont été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
  • Au total, 7 284 installations ont effectué la déclaration d’une substance ou plus à l’INRP en 2015. Ce chiffre n’inclut pas les installations ayant effectué une déclaration seulement pour indiquer qu’elles ont fermé leurs portes ou qu’elles ne répondaient pas aux critères de l’INRP. Les installations qui ont déclaré fabriquer, préparer ou utiliser une ou plusieurs substances au cours de l’année précédente sont tenues d’aviser Environnement et Changement climatique Canada si elles ne rencontrent plus les critères de déclaration l’année suivante. Les changements de main d’une installation, ainsi que sa fermeture, doivent également être rapportés à l’INRP. Ces types de déclarations ne sont pas inclus dans ce rapport sommaire; toutefois, ils sont disponibles au public par l’intermédiaire du site de recherche en ligne des données et des bases de données téléchargeables de l’INRP.
  • Le soufre réduit total (SRT) a été ajouté à la liste des substances de l’INRP pour l’année de déclaration 2007 en raison des préoccupations relatives à son incidence sur la qualité de l’air. Le soufre réduit total est composé de six substances distinctes, dont trois substances (le sulfure d’hydrogène [H2S], le disulfure de carbone [CS2] et l’oxyde sulfure de carbone [COS]) sont également répertoriées séparément dans la liste de substances de l’INRP. Il existe donc un potentiel de « double comptage » si les données sur le soufre réduit total et les substances individuelles sont combinées. Afin d’éviter la double comptabilisation, les trois substances individuelles ont été exclues de l’analyse des rejets atmosphériques, tandis que le soufre réduit total a été exclu de l’analyse des rejets des autres milieux et des quantités éliminées ou transférées. En 2014, des changements aux critères de déclaration ont été mis en œuvre pour le SRT : seuls les rejets atmosphériques de cette substance peuvent être désormais déclarés à l’INRP. Cependant, la possibilité de double comptage existe toujours, c’est pouquoi les substances individuelles relatives au SRT susmentionnées ont été retirées de l’analyse des rejets dans l’air.
  • Les renseignements sur l’emplacement géographique des installations comprennent les ajustements pour les installations qui ont indiqué des adresses postales ou des latitudes et des longitudes qui différent de leur emplacement physique réel.
  • Les cinq polluants atmosphériques suivants sont compris dans l’analyse des principaux contaminants atmosphériques (PCA) : les matières particulaires totales (MPT), le monoxyde de carbone, les oxydes d’azote (exprimés sous forme de NO2), le dioxyde de soufre et les composés organiques volatils. Ces principaux contaminants atmosphériques sont indiqués dans la partie 4 de la liste des substances de l’INRP et ont été ajoutés à l’INRP lors l’année de déclaration 2002. L’ammoniac rejeté dans l’atmosphère peut également être considéré comme un des principaux contaminants atmosphériques, mais il fait partie de la catégorie des « rejets directs dans l’air, l’eau et le sol (à l’exception des PCA) », étant donné qu’il est également rejeté dans les eaux en grandes quantités.
  • Pour le calcul des rejets totaux directs dans l’air de matières particulaires, les émissions de poussière de route ont été incluses. Afin d’éviter de compter les matières particulaires en double ou en triple, seule la valeur déclarée la plus élevée entre PMT, PM10 et PM2,5 a été utilisée pour chacune des installations. Les PM10 et les PM2,5 ont des seuils de déclaration plus faibles (0,5 tonne pour les PM10 et 0,3 tonne pour les PM2,5) par rapport au seuil de 20 tonnes pour les PMT : dans certains cas, une installation peut n’avoir déclaré que des PM10 et/ou des PM2.5 et ne pas avoir rencontré les critères de déclaration pour les PMT.
  • Les installations qui déclarent des rejets de moins d’une tonne pour l’une des substances inscrites sous la partie 1A ne sont pas tenues de déclarer leurs rejets dans chacun des médias (p. ex. l’atmosphère, l’eau ou le sol), et peuvent seulement déclarer la valeur du rejet total : Ces rejets sont décrits dans ce rapport sous le nom de « Rejets non différenciés ». La valeur des rejets totaux déclarés à l’INRP pour une substance donnée inscrite sous la partie 1A peut donc dépasser la somme des rejets déclarés dans l’atmosphère, l’eau et le sol.
  • Dans le présent rapport, les secteurs industriels sont définis selon le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN). Ils sont répartis comme suit dans Tableau 9-1.
  • Tableau 9-1 Codes SCIAN utilisés fréquemment dans ce rapport
    SecteurCode SCIANDescription du SCIAN
    Électricité2211Production, transport et distribution d’électricité
    Fabrication31, 32 and 33Fabrication
    Extraction minière et exploitation en carrière212Extraction minière et exploitation en carrière (sauf l’extraction de pétrole et de gaz)
    Extraction de pétrole et de gaz211Extraction de pétrole et de gaz
    Autres secteursTous les codes non mentionnés ci-hautSans objet

    Afin de fournir du contexte additionel, il est possible d’utiliser les secteurs dont le code SCIAN est composé de quatre ou de six chiffres.

  • Les installations peuvent déclarer des valeurs négatives pour les substances contenues dans les stériles et les résidus miniers. Déclarer une valeur négative pour les stériles ou les résidus miniers indique que la quantité d’une substance retirée d’une zone de gestion a dépassé la quantité de la substance déposée dans cette zone pour une année donnée. Les quantités totales d’éliminations peuvent varier selon l’inclusion des valeurs négatives lors des calculs.
  • Pour obtenir de plus amples renseignements sur le potentiel de double comptabilisation, les valeurs négatives des résidus miniers et d’autres points en lien avec l’analyse des données, veuillez consulter la page sur le Guide d’utilisation et d’interprétation des données de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP).
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