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2015 Rapport sommaire : données révisées déclarées par les installations

8. Données sur la prévention de la pollution (P2) rapportées à l’INRP


La prévention de la pollution (P2) est définie dans la LCPE (1999) comme étant : « l’utilisation de procédés, pratiques, matériaux, produits, substances ou formes d’énergie qui, d’une part, empêchent ou réduisent au minimum la production de polluants ou de déchets, et, d’autre part, réduisent les risques d’atteinte à l’environnement ou à la santé humaine ». Les installations canadiennes mettent en œuvre des pratiques de prévention de la pollution afin de limiter leur production de polluants, une technique qui peut s’avérer plus efficace que de tenter de les éliminer une fois qu’ils ont été produits. Pour plus de renseignements sur la prévention de la pollution, veuillez consulter la page Web Prévention de la pollution d’Environnement et Changement climatique Canada.

8.1 Planification de la prévention de la pollution

Dans leur rapport à l’INRP, les installations peuvent déclarer si elles ont ou non préparé un plan de P2 au cours de l’année de déclaration. Les installations qui ont confirmé avoir mis en place un plan de P2 en 2015 ont été invitées à répondre à une série de questions sur les raisons pour lesquelles elles avaient choisi de mettre en œuvre un tel plan et sur les milieux visés par celui-ci, en plus de demander si oui ou non elles avaient mené des activités de P2 et, le cas échéant, quelles avaient été les activités et sous-activités en question.

En 2015, 7 284 installations ont déclaré avoir rejeté, éliminé et transféré des substances à l’INRP, ce qui représente une diminution comparativement à 2014 et 2013, où le nombre total d’installations déclarantes étaient de 7 849 et de 7 851, respectivement. En 2015, 1 080 installations ont déclaré avoir préparé un plan de P2, comparativement à 1 088 en 2014 et à 1 034 en 2013, comme il est indiqué à la Figure 8-1.

Figure 8-1 Nombre d’installations ayant mis en œuvre un plan de P2 en 2013, 2014 et 2015

Diagramme à barre représentant le nombre d’installations avec un plan de prévention de la pollution en 2013, 2014 et 2015

Longue description
AnnéeNombres d’installations avec un plan P2
20131 034
20141 088
20151 080

Sur ces 1 080 installations, 726 ont déclaré avoir préparé un plan de P2 sur une base volontaire, 229 pour répondre aux exigences d’une autre autorité gouvernementale (d’un gouvernement provincial, par exemple), 86 pour répondre à une exigence d’un avis de la LCPE et 39 pour plus d’une raison. Ces proportions sont comparables à celles de 2014, au cours de laquelle 732 installations ont déclaré avoir préparé un plan sur une base volontaire, 212 pour répondre aux exigences d’une autre autorité gouvernementale, 93 pour répondre à une exigence d’un avis de la LCPE et 51 pour plus d’une raison.

Les installations ont aussi précisé les milieux visés par leur plan; les enjeux abordés dans les plans de P2 sont illustrés à la Figure 8-2. La répartition des enjeux dans les plans de P2 est la même, en terme de pourcentage, que dans les plans de 2014.

 

Figure 8-2 Enjeux abordés dans les plans de P2 en 2015

Diagramme circulaire à pointe de tarte représentant les enjeux pris en charge par les plans de prévention de la pollution

Longue description
Enjeux abordésPourcentage
Substances50%
Économie d’énergie28%
Économie d’eau22%

8.2 Activités de prévention de la pollution


En 2015, 1 142 installations ont déclaré avoir mis en œuvre des activités de P2, comparativement à 1 184 en 2014 et 1 158 en 2013. Cette même année, un total de 3 308 activités ont été déclarées par l’ensemble des installations (une installation pouvant mener plus d’une seule activité), par rapport à 3 310 activités en 2014 et 3 117 en 2013. La Figure 8-3 montre la répartition des activités déclarées par catégorie. Tant en 2014 qu’en 2015, la catégorie d’activité la plus fréquemment déclarée a été « Bonnes pratiques d’exploitation et formation », soit par 1 057 installations en 2014 et 1 028 en 2015.

Figure 8-3 Nombre d’activités de P2 déclarées en 2014 et en 2015, par catégorie d’activité

Diagramme à barre représentant le nombre d’activités de prévention de la pollution déclarées en 2014 et 2015, par catégorie d’activité

Longue description
Catégorie d’activitéNombre d’activités P2 déclarées en 2014Nombre d’activités P2 déclarées en 2015
Modifications de l’équipement ou du procédé474510
Bonnes pratiques d’exploitation et formation1 0571 028
Techniques de gestion des stocks ou d’achats205208
Substitution de matériaux ou de matières premières220191
Réutilisation, recyclage ou récupération sur le site200199
Autres activités de prévention de la pollution358376
Conception ou reformulation du produit145143
Préventions des fuites ou des déversements651653

Comme l’indique la Figure 8-4, le secteur de l’extraction minière et de l’exploitation en carrière a été celui où la proportion d’installations ayant mis en œuvre des activités de P2 a été la plus élevée (c. à d. 27 % de toutes les installations déclarantes du secteur), suivi du secteur de l’électricité (24 %), du secteur de la fabrication (23 %) et, enfin, du secteur de l’extraction du pétrole et du gaz (5 %).

Figure 8-4 Proportion des installations ayant mis en œuvre des activités de P2 en 2015, par secteur

Diagramme à barre représentant la proportion des installations qui ont déclaré pratiquer des activités de prévention de la pollution en 2015, par secteur industriel

Longue description
SecteurNombre d’installations déclarant NE PAS pratiquer d’activités de P2Nombre d’installations déclarant pratiquer des activités de P2
Électricité20365
Fabrication1 869566
Extraction minière et exploitation en carrière18567
Extraction de pétrole et de gaz2 950171
Autres secteurs935273

La répartition des installations dotées d’un plan de P2 et pratiquant des activités de P2 partout au Canada est présentée dans le Tableau 8-1. Les provinces ayant le pourcentage le plus élevé d’installations ayant déclaré avoir établi un plan de P2 sont les Territoires du Nord-Ouest (82 %), Terre-Neuve-et-Labrador (58 %) et l’Île du Prince-Édouard (31 %). Par ailleurs, l’Île-du-Prince Édouard (46 %), le Québec (34 %) et le Nouveau Brunswick (29 %) ont le pourcentage le plus élevé d’installations ayant déclaré pratiquer des activités de P2. Le pourcentage le moins élevé d’installations dotées d’un plan de P2 a été observé en Alberta, tant en 2014 (4 %) qu’en 2015 (5 %), ainsi qu’en Saskatchewan (5 %) en 2015. Enfin, c’est au Nunavut que le pourcentage le moins élevé d’installations pratiquant des activités P2 a été enregistré, avec 3 % tant en 2014 qu’en 2015.

Tableau 8-1 Proportion des installations ayant déclaré avoir un plan de P2 et proportion des installations ayant déclaré avoir pratiqué au moins une activité de P2 en 2015, par province et par territoire
Provinces/territoiresNombre d’installations déclarant à l’INRPNombre d’installations ayant un plan de P2Pourcentage d’installations ayant un plan de P2Nombre d’installations pratiquant des activités de P2Pourcentage d’installations pratiquant des activités de P2
Alberta2 8761405%2469%
Colombie-Britannique73316523%15020%
Manitoba1703018%3923%
Nouveau-Brunswick691725%2029%
Terre-Neuve-et-Labrador653858%1117%
Nouvelle-Écosse1001818%2020%
Territoires du Nord-Ouest393282%923%
Nunavut33515%13%
Ontario1 66437422%29117%
Île-du-Prince-Édouard13431%646%
Québec81321827%27434%
Saskatchewan705385%7411%
Yukon4125%125%

Pour une analyse plus détaillée des renseignements sur la P2 déclarés par le biais de l’INRP, veuillez consulter la page Web Prévention de la pollution au quotidien d’Environnement et Changement climatique Canada.

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